Atelier Droit de la Concurrence 2014 Michèle

Atelier Droit de la Concurrence
Les sources documentaires
essentielles
Juriconnexion - 14 Octobre 2014
Michèle BOURGEOIS

Quelques définitions …
Glossaire de la Commission européenne sur le
site de l’Institut du droit de la concurrence :
accessible gratuitement
En français : http://www.concurrences.com/Droit-de-la-
concurrence/Glossaire-des-termes-de/?lang=fr
En anglais : http://www.concurrences.com/Droit-de-la-
concurrence/Glossaire-des-termes-de/?lang=en
Avec des liens vers des décisions illustrant les
notions citées sur le site Concurrences (payant)
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Les sites des autorités de concurrence
…Européenne :
Site Competition en anglais uniquement :
http://ec.europa.eu/competition/index_en.html
…des pays membres de l’UE et d’ailleurs
Annuaire de l’Institut du droit de la concurrence
http://www.concurrences.com/Droit-de-la-concurrence/Antitrust-
Encyclopedia/?lang=en
…française
Autorité de la Concurrence (ADLC)
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/index.php
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Accéder aux textes
Européens :
Recueils et compilations gratuits de la DG Concurrence
Ententes et concentrations :
http://ec.europa.eu/competition/antitrust/publications_en.html
Pages « Legislation »
en anglais mais textes au minimum en EN, DE, FR
Concentrations :
http://ec.europa.eu/competition/antitrust/legislation/legislation.html
Ententes
http://ec.europa.eu/competition/cartels/legislation/index.html
Aides d’Etat
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/legislation.html
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Accéder aux textes
français
Rubrique «Les textes de références » sur le site de l’AdlC
Code de commerce : renvoi à Legifrance sur le texte entier du code et non
la partie dédiée à la concurrence 
Textes communautaires : renvoi à Eur-lex en pointant directement sur les
textes 
Modernisation du système français de régulation de la
concurrence
intéressant car on y trouve la LME et tous ses décrets d’application
Règles internes :
Intéressant car on y trouve le RI, la charte de déontologie non publiés au JO
Les communiqués en français et en anglais
Essentiel : lignes directrices sur les engagements, la non-
contestation de griefs, sur les programmes de clémence, sur
la détermination du montant des sanctions pécuniaires
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