Module Finance - Présentation 2 - Global Climate Change Alliance

Module 2
Financement des actions
d’adaptation et d’atténuation
Cours U7 gouvernance et négociations sur le
climat : financement du climat, Avril 2014
Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne
Sommaire du Module
 Fonds d’adaptation(FA)
 Fonds pour les Pays les Moins Avancés
(FPMA)
 Fonds Spécial pour le changement
climatique (FSCC)
 Domaine Focal du CC au titre du Fonds
fiduciaire du FEM
 Fonds vert pour le climat
2
Fonds d’Adaptation (FA)
3
Création du FA
 Crée en 2001 et opérationnel depuis 2009
 Finance des projets et programmes concrets d’adaptation
au niveau communautaire, national et sectoriel dans les
PED Parties du Protocole de Kyoto
 Les sources de financement: 2% des revenus provenant
du MDP + Engagements volontaires des bailleurs
 Administré par la Banque Mondiale de manière temporaire
 Accès direct pour les PED: propositions approuvées sur
une base continue
4
Activités financées par le
FA
 Ressources en eau et gestion des terres, agriculture,
infrastructure, santé….;
 Contrôle des maladies et des vecteurs affectés par le
changement climatique (CC);
 Renforcement des capacités pour des mesures préventives
et la gestion des catastrophes liée au CC;
 Attention particulière aux besoins des pays et populations
vulnérables;
 Renforcement des centres et des réseaux d’information
existants pour répondre à des évènements climatiques
extrêmes.
5
Eligibilité au fonds
d’adaptation
 Une plateforme pour le
dialogue et la coopération
Assistance technique et
financière
 Parties au Protocole de Kyoto
 Sont considérés les plus vulnérables aux effets indésirables du
CC: les pays ayant des zones côtières de faible élévation; les
pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles, des zones
arides et semi-arides, et des zones risquant l’inondation, la
sécheresse et la désertification.
 Autres critères: le niveau de vulnérabilité aux CC ; le degré
d’urgence et de risques du au retard dans l’action; Sécuriser les
co-bénéfices régionaux autant que possible; les PMA qui n’ont
pas la possibilité d’accéder au Fonds des PMA seront
également prioritaires pour l’accès au Fonds d’adaptation
 La candidature pour une demande de fonds se fait auprès d’une
6
entité accréditée désignée
institution de mise en oeuvre
Processus d’accréditation
(1)
 Processus d’accréditation basée sur les normes
fiduciaires (intégrité financière, capacités
institutionnelles, transparence et pouvoirs inhérents
d’investigation);
 si le processus d’accréditation est réussi, l’institution
est éligible pour soumettre des candidatures en tant
que institutions nationales (INM), régionales (IRM) ou
multilatérales (IMM) de mise en œuvre;
 les candidatures doivent être approuvées par
l’Autorité Désignée (AD), une entité gouvernementale
officielle, point de contact du FA.
Processus
d’accréditation (2)
 Etape 1: soumission des candidatures de 3 mois à 1 an
o Description de la manière dont l’organisation satisfait aux capacités
spécifiques requises
o Inclusion de documents complémentaires
 Etape 2: le panel d’accréditation passe en revue la candidature
 Etape 3: le Panel peut demander des informations
supplémentaires/ou des clarifications à l’organisation
o Suggestion d’une visite sur site et ou un soutien technique
 Etape 4: le panel fait des recommandations au conseil du FA
 Etape 5: le conseil du FA prend une décision finale sur l’entité
d’accréditation
o Si acceptée, l’accréditation est valable pendant 5 ans et peut être renouvelé
après revue
o Si non acceptée après 1 an le processus s’arrête pour une candidature donnée
o L’accréditation peut être 8
révoquée suite au processus si cela est jugé nécessaire
Les normes fiduciaires

Intégrité et gestion financière
o Enregistrement régulier et correct des transactions et des soldes vérifiés
périodiquement par une organisation ou une entreprise indépendante
o Gestion et décaissement efficace des ressources en temps utile avec des
mesures de sécurité pour les bénéficiaires
o Soumettre des plans et budgets prévisionnels
o Disposer du statut juridique pour signer des contrats avec le FA et des tiers

Capacités institutionnelles
o Procédures de passation de marchés dans le respect des règles de transparence,
notamment en matière de concurrence
o Aptitude à effectuer le suivi et l'évaluation
o Capacité d'identifier, d'élaborer et d'évaluer des projets/programmes
o Aptitude à gérer ou superviser l'exécution de projets/programmes, ainsi qu'à gérer
des bénéficiaires et à appuyer les prestations et la mise en œuvre

Transparence et pouvoirs inhérents d'investigation
o Aptitude à faire face à la mauvaise gestion financière et à toute autre forme
d'abus
Demande de financement pour
des projets de petite taille (1)
Les projets de petite taille vont passés par un processus d’une seule
phase d’approbation au niveau du conseil pour réduire la bureaucratie
inutile
 Etape 1: Les PED parties éligibles peuvent soumettre des propositions
au Secrétariat du FA, par le biais des INM, IMM ou IRM
 Etape 2: Revue des propositions par le Secrétariat du FA et transmission
pour une évaluation technique au Comité d'examen des programmes
(CEP)
 Etape 3: Examen des propositions et élaboration des recommandations
par le CEP à l'attention du Conseil
 Etape 4: le conseil donne sa décision finale
 Etape 5: si projet est accepté, le Secrétariat approuve le décaissement
des fonds
 Etape 6: la mise en œuvre et le suivi du projet se fait par l’entité de mise
10
en oeuvre
Demande de financement pour
des projets réguliers (2)
 Projets ou programmes réguliers d’adaptation sont ceux
qui dépassent 1 million de $
 La demande de financement pour ces projets se fait en une phase ou
deux-phases
o Processus d’approbation en une phase: soumission d’un document complet de
projet/programme
o Processus d’approbation en deux phases: soumission d’une note conceptuelle
de projet ou de programme, suivie d’un document complet de
projet/programme
 Le financement sera seulement réservé pour un projet/programme
après approbation d’un document complet de projet dans la seconde
phase
 La demande de la subvention pour un projet/programme est soumise
en même temps que la note conceptuelle du projet/programme: dans
un intervalle de 12 mois après le décaissement de la subvention, un
document de projet/programme
complet doit être soumis
11
Document de projet du
Fonds d’adaptation




Partie I: Information sur le projet
Partie II: Justification du projet
Partie III: Arrangements de la mise en oeuvre
Part IV: Accord par le gouvernement et
certification par l’entité de mise en oeuvre
 Annexes: y.compris. Budget détaillé, consultations
et alignement des objectifs du projet au cadre
logique du FA
12
Conseils concernant
la soumission des projets
Quelques conseils pour une proposition réussie
concernant la justification du projet :
 Expliquer dans quelle mesure le projet est
réellement axé sur l'adaptation, et diffère d'un
projet de développement ordinaire;
 Démontrer que le changement climatique est le
principal aspect abordé par le projet;
 Proposer des mesures d'adaptation appropriées
et adéquates pour faire face aux menaces
climatiques identifiées;
 Satisfaire aux 13
exigences du Fonds en matière de
Références - Fonds
d’adaptation









Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/
"Manuel" du Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/document/260adaptation-fund-handbook
Politiques opérationnelles et lignes directrices du Fonds pour l'adaptation http://www.adaptation-fund.org/policies_guidelines
Liste des autorités nationales désignées http://www.adaptation-fund.org/page/partiesdesignated-authorities
Liste des institutions nationales de mise en œuvre accréditées - http://www.adaptationfund.org/national-implementing-entities
Documents à joindre à la proposition adressée au Fonds pour l'adaptation http://www.adaptation-fund.org/page/proposal-submission-materials
Résumé du processus et du vade-mecum d'accréditation du Fonds pour l'adaptation http://www.adaptation-fund.org/page/accreditation-process
Contacts du Secrétariat du Fonds pour l'adaptation- http://www.adaptationfund.org/about/secretariat
Liste des projets financés par le Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptationfund.org/funded_projects
14
Fonds pour les PMA
15
Création du FPMA
 Établi lors de la COP 7 à Marrakech (2001) et devenu
opérationnel en 2002
 Les sources de financement sur une base volontaire
 Le FPMA répond aux besoins des 48 PMA , vulnérables aux
effets négatifs du changement climatique
 Mandaté pour supporter la préparation et la mise en oeuvre
des Programmes d’action nationaux d’adaptation (PANA)
 Géré par le FEM et administré par la Banque Mondiale
16
Statut du FPMA et innovation
 64 projets de 244,31mil$ approuvés en mai 2012
 213,8 mil$ disponibles pour l'approbation au 31 mars 2012
 Autres annonces importantes de financement depuis le 30
septembre 2011
 “Répartition équitable”: les ressources sont réparties
équitablement entre PMA. Le plafond actuel environ 15
mil.$ par PMA est dépassé avec les nouveaux versements
 Les propositions sont approuvées de façon continue
 Les projets à taille moyenne (PTM) d'un montant
maximum de 2mil.$ bénéficient d’une procédure
d’approbation simplifiée, en une étape.
17
FPMA subordonné au PANA
 "Les Programmes d‘Action Nationaux de
l'Adaptation (PANA) sont un processus
permettant aux PMA d'identifier les activités
prioritaires à mettre en œuvre pour faire
face à leurs besoins urgents et immédiats
de s'adapter aux effets du changement
climatique - et dont le report conduirait
ultérieurement à une plus grande
vulnérabilité et/ou des coûts plus élevés »
18
Eligibilité du FPMA
Tous les PMA doivent satisfaire aux critères suivants:
 Appropriation par les pays (éligibilité des pays - PMA partie à la
CCNUCC ayant satisfait aux exigences du PANA et rôle moteur
du pays)
 Conformité du programme et conformité réglementaire (conformité
du programme, conception du projet, durabilité, participation des
parties prenantes)
 Financement (plan de financement, rapport coût/efficacité)
 Coordination et appui institutionnels (pour supprimer le double
emploi)
 Suivi et évaluation (plan SE, y compris indicateurs et références)
 Cofinancement: Coûts à prévoir pour les activités de
développement ordinaires
19
Principes de financement du FPMA
 Le FPMA/FSCC appuie des activités concrètes
d'adaptation sous la forme de financements nécessaires
pour l'adaptation
 Les projets ne peuvent avoir comme principales activités une
"faible" assistance technique sous forme d'études, d'évaluation
de la vulnérabilité, de formation, de renforcement des capacités
ou des politiques, etc.
 Toute activité planifiée de cette nature doit participer d'une
stratégie plus large impliquant des investissements destinés à
l'adaptation
 Il convient de tenir compte de ce paramètre dans le budget du
plan du projet.
20
Elaboration de la
proposition au titre du FPMA (1)
 Un PANA dot être finalisé au niveau du pays et envoyé au
secrétariat de la CCNUCC avant de faire la demande de
financement auprès du Fonds des PMA
 Pour les projets de grande taille (au-dessus de 2 millions $)
o Etape 1: Solliciter l'appui des institutions de mise en œuvre (parmi les
10 institutions désignées par le FEM); Obtenir l'approbation du point
focal du FEM et soumettre une note conceptuelle sous la forme fiche
d’identification du projet (PIF) et la demande de subvention (PPG)
o Etape 2: revue de la note conceptuelle par le Secrétariat du FEM (10
jours)
o Etape 3: Soumission au conseil du FPMA et FSCC pour approbation (4
semaines)
o Etape 4: Si le PIF et le PPG sont approuvés, alors le document
complet de projet doit être finalisé dans les 22 mois qui suivent
o Etape 5: Soumission au conseil du FPMA/FSCC pour approbation ( 2
semaines)
21
o Etape 6: Approbation du Directeur
Elaboration de la
proposition au titre du FPMA (2)
 Un PANA dot être finalisé au niveau du pays et envoyé au
secrétariat de la CCNUCC avant de faire la demande de
financement auprès du Fonds des PMA
 Pour les projets de taille moyenne (en-dessous de 2 millions
$)
o Etape 1: Solliciter l'appui des institutions de mise en œuvre (parmi les
10 institutions désignées par le FEM); Obtenir l'approbation du point
focal du FEM et soumettre une note conceptuelle sous la forme fiche
d’identification du projet (PIF) et la demande de subvention (PPG)
o Etape 2: revue de la note conceptuelle par le Secrétariat du FEM (10
jours)
o Etape 3: Soumission au conseil du FPMA et FSCC pour approbation (4
semaines)
o Etape 4: Si le PIF et le PPG sont approuvés, alors le document
complet de projet doit être finalisé dans les12 mois qui suivent
22
o Etape 5: soumission pour Approbation du Directeur

Questions au titre de
l’examen
du
FPMA
Quelles activités classiques de
développement seraient mises en
œuvre dans le secteur ciblé en
l'absence
de
changement
climatique?
 Qui mettra en œuvre le projet
et pourquoi? (y compris les
avantages
comparatifs
de
l'institution de mise en œuvre)
 Quelles sont les vulnérabilités face
au changement climatique?
 Existe t-il une coordination
entre le projet et d'autres
projets
et
programmes
connexes pour éviter le double
emploi?
 Avec les ressources du FPMA,
quelles
activités
spécifiques
d'adaptation seront mises en œuvre
pour améliorer la résistance de
l'activité
habituelle
de
développement
aux effets du
changement climatique?
 Le projet aborde-t-il les principales
priorités visées dans le PANA, si
non, pourquoi?
23
 Comment seront évaluées les
composantes du projet en
terme budgétaire et pourquoi?
 Quels niveaux et sources de
financement sont prévus au
titre du projet?
Financement du FPMA: coût
additionnel et co-financement (1)
 Le FPMA/FSCC finance le "coût additionnel"
d'adaptation au changement climatique- les projets ne
doivent pas intégrer des activités ordinaires de développement
pouvant être mises en œuvre en l'absence de changement
climatique
 Les coûts additionnels d'adaptation au titre des
projets de développement ordinaires, c'est-à-dire des
activités de développement à mettre en œuvre en l'absence de
changement climatique. Les ressources du FPMA/FSCC sont
destinées à des mesures qui n'auraient pas été nécessaires en
l'absence de changement climatique - ces mesures seraient-elles
nécessaires en l'absence de changement climatique? Si oui, elles
ne sont pas éligibles à un financement au titre du FPMA/FSCC.
24
Financement du FPMA: coût
additionnel et co-financement (2)
 Les Projets financés par le FPMA nécessitent un
cofinancement sous forme d'activités de développement
intégrant un volet adaptation au changement climatique
 Des projets autonomes peuvent aussi être financés tant
qu’ils sont uniquement axés sur des activités d'adaptation
autres que les activités habituelles de développement
 Le cofinancement peut provenir de l’aide au développement
bilatéral ou multilatéral, budget national, contributions des
organisations de la société civile, sous forme de prêts, prêts
bonifiés, en nature ou en espèces.
25
FPMA: références
 Aperçu du FPMA: http://www.thegef.org/gef/LDCF
 Liens contenant des informations sur l'accès aux ressources du
FPMA: http://www.thegef.org/gef/LDCF_Funds
 Guide chronologique pour la mise en œuvre des PANA:
http://unfccc.int/resource/docs/publications/ldc_napa2009.pdf
 Publication sur l'accès aux ressources au titre du FPMA:
http://www.thegef.org/gef/node/4433
 Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au
titre du FEM-5:
http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011
 PANA soumis à la CCNUCC:
http://unfccc.int/cooperation_support/least_developed_countries_porta
l/submitted_napas/items/4585.php
 Base de données en ligne des projets financés par le FEM:
26
http://gefonline.org/
Fonds Spécial Changement Climatique (FSCC)
27
FSCC: Aperçu
 Crée en 2001 et opérationnel en 2002
 Administré par le Fonds environnement
Mondial (FEM)
 Sources de financement sur une base
volontaire
28
FSCC: Priorités
 Activités à Long terme et court terme
o Gestions des ressources en eau
o Gestion des terres
o Agriculture
o Santé
o Développement des infrastructures
o Écosystèmes fragiles, y compris des écosystèmes
montagneux et gestion intégrée des zones côtières
 Comme le FPMA, le FSCC soutient des activités
« dures » d’adaptation sous forme d’investissements
29
FSCC: activités financées
 Quatre guichets de financement,
notamment pour les activités axées sur:
1. l'adaptation au changement climatique
2. le transfert de technologies
3. la gestion énergétique, industriel, agricole, forestière,
des transports et des déchets
4. la diversification économique
 A ce jour seuls les guichets 1 et 2 sont
actifs. Les guichets 3 & 4 attendent des
financements. 30
FSCC: Eligibilité
 Pays non-Annexe 1
 Priorité aux pays les plus vulnérables en Afrique
et aux Etats insulaires en développement (PEID)
 Petit, moyen et large projets: doivent analyser les
impacts du changement climatique en plus des
besoins basiques de développement
31
Demande de financement auprès
du FSCC
 Le processus d'approbation du financement est
identique à celui du cycle de projet en 1 ou 2 phases au
titre du Fonds fiduciaire FPMA/FEM (à l'exception de la
soumission en continu et les PTM financés à hauteur de
$2m au titre du FPMA)
 Processus en une phase: soumission d’une proposition
de projet complète pour les différentes étapes
d’approbation régulière- revue technique,
recommandation du Secrétariat et accord du conseil.
 Processus en 2 phases: soumission de la note
conceptuelle, puis mêmes étapes que le processus en
une phase
32
Critère de présélection
au titre du FSCC (1)
 Qualité du projet/programme: axé sur le pays; activités
concrètes d'adaptation; bien conçu; durable; reproductible;
participation du public; prise en compte du genre
 Répartition équilibrée des ressources dans les pays
éligibles: appui en faveur des projets et programmes dans
les PED qui n’ont pas encore accédé aux ressources du
FSCC ainsi qu'aux régions qui ont accédé à une part
relativement faible
 Répartition régionale équitable: les régions sont financées
de façon équilibrée en proportion du nombre de pays
vulnérables en leur sein
33
Critère de présélection
au titre du FSCC (2)
 Appui équilibré dans les secteurs prioritaires:
appui aux secteurs qui n’ont pas été
suffisamment financés
 Répartition équilibrée entre institutions du FEM
axée sur les avantages comparatifs
 "Si les niveaux de financement augmentent, le
processus de présélection ne sera plus
nécessaire à un certain moment ».
34
FSCC: Références
 Aperçu du FSCC (avec des contacts du FEM): http://www.thegef.org/gef/sccf
 Publication sur l'accès aux ressources au titre du FSCC:
http://www.thegef.org/gef/node/4434
 Processus et critère de présélection au titre du FSCC:
http://www.thegef.org/gef/https%3A/%252Fwww.thegef.org/gef/sccf/criteria
 Evaluation du FSCC (2011): http://www.thegef.org/gef/SCCF%20Evaluation
 Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre du
FEM-5: http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011
 Rapport sur l'état des ressources du FPMA/FSCC (mai 2012):
http://www.thegef.org/gef/council_document/status-report-least-developedcountries-fund-and-special-climate-change-fund
 Base de données en ligne des projets financés par le FEM: http://gefonline.org/
35
Domaine Focal du CC au titre du Fonds fiduciaire du FEM
36
Domaine Focal du CC au titre du
Fonds fiduciaire du FEM
 Crée en 1991 et opérationnel depuis 1994
 Financement: promesses d’engagement
des bailleurs pour une période de 4 ans
 Accès aux fonds par l’intermédiaire des
agences de mise en oeuvre (PNUD,
PNUE, FAO, BM, et autres) uniquement:
ces dernières assistent les pays en
développement
37 dans la préparation et la
Les activités financées par le FF
du FEM
 Atténuation du changement climatique:
réduire et éviter les émissions de GES dans
les domaines de l’énergie renouvelable,
l’efficacité énergétique, le transport
soutenable, et la gestion d’utilisation des
terres, du changement d’utilisation des
terres et de la foresterie
 Adaptation au changement climatique:
assister les PED
à devenir résistants au
38
Stratégie d’atténuation au titre du
FEM (GEF-5)
 Promouvoir la démonstration, le déploiement et le transfert des
technologies innovantes à faible émission de carbone.
 Promouvoir la transformation du marché dans une optique d’efficacité
énergétique dans l’industrie et les bâtiments.
 Promouvoir l’investissement dans les technologies d’énergie
renouvelable.
 Promouvoir des systèmes de transport et urbains efficaces en
énergie et à faible émission de carbone
 Promouvoir la conservation et le renforcement des stocks de carbone
par une gestion des terres, du changement d'affectation des terres et
de la foresterie durable.
 Promouvoir les activités bénéfiques et le renforcement des capacités.
39
Eligibilité du FF du FEM
 Finance “les bénéfices globaux” des activités
d’atténuation du changement climatique, en
accord avec les objectifs de la CCNUCC
 Ouvert à tout pays éligible d’emprunter à la BM
ou de recevoir l’AT
 Le FEM est financé par cycle de 4 ans, le cycle
actuel est le cycle 5 de juillet 2010 à juin 2014
40
Conditions d’accessibilité
du FF du FEM
 Plus d'1 milliard $ au total au titre du GEF-5
 Le système d’allocation des ressources par
pays (DAR) remplacé par un système
transparent d’allocation des ressources (STAR)
 La répartition par pays varie considérablement,
mais beaucoup de pays ACP reçoivent le
montant minimum du 2 mil.$ au titre du FEM-5
 Aucune limite à la taille du projet, mais un
plafond pour la répartition par pays
41
Cycle de Projet du FF du
FEM
 Le processus d'approbation est identique à celui du
FPMA/FSCC (étape 1/étape 2), avec la soumission de la FIP
(y compris le financement pour la préparation du projet
(PPG)) et l'approbation par le Directeur
 Un cofinancement est nécessaire
 Les projets doivent passer par une institution du FEM (10 ont
été désignées)
 Les processus de lancement et d'élaboration sont identiques
 L'approbation du point focal du FEM est nécessaire
 Des propositions peuvent être soumises à plusieurs fonds
fiduciaires, les aspects d'atténuation étant financés par le
Fonds fiduciaire du FEM et le volet adaptation par le
42
FPMA/FSCC
FF du FEM: références
 Site Internet du FEM: http://www.thegef.org
 Aperçu du FEM sur le changement
climatique:
http://www.thegef.org/gef/climate_change
 Stratégie d'atténuation des effets du
changement climatique au titre du FEM -5:
http://www.thegef.org/gef/CC_mitigation_stra
tegy
 Modèles et lignes directrices du FEM:
http://www.thegef.org/gef/guidelines
43
Comparaison des fonds
(1)
Fonds
Financement disponible
Éligibilité des pays ACP
Objectif stratégique
Plafond de financement
Fonds pour l'adaptation
Solde négatif potentiel
de $127m en fin 2013 Ressources disponibles
pour les INM
Les pays ACP parties au
Protocole de Kyoto et
particulièrement vulnérables
aux effets du changement
climatique
“Activités concrètes visant à
atténuer les effets négatifs et
risques résultant du
changement climatique”
Aucune limite pour les
projets; plafond
temporaire de $10m
pour les pays
FPMA
Environ $213,8 m
disponibles au 31 mars
2012
Les PMA ACP parties à la
CCNUCC qui ont satisfait
aux exigences des PANA
"Coûts additionnels
d'adaptation"
Aucun plafond pour les
projets - plafond actuel
d'environ $15m par
pays ("accès équitable")
FSCC
Limité à l'heure actuelle
- $38,8 m au 31 mars
2012 - et très compétitif
Parties ACP à la CCNUCC
"Coûts additionnels
d'adaptation"; transfert
de technologie
Aucun plafond pour les
projets et pour les pays,
mais préférence pour les
pays sans projets
antérieurs
Domaine focal du
changement climatique
au titre du Fonds
fiduciaire du FEM
Varie selon les pays;
prochaine reconstitution
prévue en 2014
Parties ACP à la CCNUCC
Atténuation des effets
du changement
climatique uniquement;
"avantages généraux"
Aucun plafond pour les
projets; plafond variable
pour les pays; plancher
fixé à $2m
44
Source: AEA/LTS/ Secrétariat ACP
Comparaison des fonds (2)
Fonds
Avantages
Inconvénients
Fonds pour l'adaptation
-Accès direct
-Large couverture sectorielle
-Approbation rapide
-Aucun cofinancement n'est nécessaire
-Aucune préférence sectorielle
-Disponibilité d'un financement limité
actuellement
-Nécessité d'une institution de mise en
œuvre nationale, de préférence
FPMA
-Approbations en continu
-Approbation simplifiée à concurrence
de $2m
-Financement important disponible
-Aucune préférence sectorielle
-Nécessité d'un cofinancement
-Aucun accès direct (actuellement)
FSCC
-Guichet de transfert des technologies
-La seule option disponible pour le
financement de l'adaptation en faveur
des non-PMA, outre le FEM
-Disponibilité d'un financement très
limité
-Nécessité d'un cofinancement
-Aucun accès direct (actuellement)
Domaine focal du changement
climatique au titre du Fonds fiduciaire
du FEM
-Ressources importantes disponibles
pour les pays bénéficiant de
financement élevé
-Consacré uniquement à l'atténuation
-Aucun accès direct (actuellement)
-Nécessité d'un cofinancement
-Plafond fixé pour la répartition des
ressoures par pays
Source:45
AEA/LTS/ Secrétariat ACP
Fonds Vert pour le climat : Etat des lieux
46
Qu’est ce que le Fonds
Vert pour le climat ?
 Le FVC est la principale source de financement future
dans le cadre de la lutte contre le changement
climatique, adoptée au titre de la CCNUCC
 Sa base juridique est visée dans l'accord de
Copenhague (COP 15, 2009)
 Le Fonds climatique a été lancé politiquement à la COP
17 à Durban en 2011
 Il vise à mobiliser 100 milliards $ pour le financement
climatique à l'horizon 2020
 Pour faire face à l'atténuation et à l'adaptation
 Site Internet: http://gcfund.net/home.html
47
Processus de lancement
du FVC
 Le Comité de transition chargé du FVC s'est
réuni à 4 reprises en 2011, et a soumis un
rapport à la COP à Durban où le conseil , entité
de gouvernance du fonds a été adopté
 Le Conseil est constitué de de 24 membres, sur
la base d'une représentation paritaire entre pays
développés et PED
 la COP 18 à Doha a approuvé la décision par
consensus du Conseil du choix de Songdo,
Incheon, en république de Corée, comme ville
hôte pour abriter48le Fonds vert pour le climat.
Où trouver l’information ?
 Trouver de l’information sur les sites internet des
fonds liés à la CNUCC: visite du site du FEM
http://www.thegef.org/gef/
49
Travaux pratiques
 Exercice: sélectionner un
projet/programme faisant partie d’un
document de stratégie nationale/sectorielle
adopté (ex. PANA) en vue d’élaborer les
grandes lignes d’un document de projet (ex.
Une fiche d’identification de projet (FIP))
en mettant l’accent sur la justification du
projet et les concepts de coût additionnel et
de co-financement.
50