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Lignes directrices à l'usage des Autorités désignées pour la sélection des institutions
nationales de mise en œuvre (INM)
Compte tenu de l'absence d'orientations à l’usage des Autorités désignées en vue de la
sélection de la meilleure institution nationale de mise en œuvre, le Panel propose les lignes
directrices suivantes:
• l'Autorité désignée doit être convaincue que l'INM proposée peut démontrer et justifier de
ses capacités fiduciaires et obtenir l'accréditation du Fonds pour l'adaptation. Une évaluation
préliminaire est nécessaire dans ce sens afin de s'assurer que l'INM potentielle satisfait aux
normes fiduciaires, et qu'elle peut le démontrer durant le processus d'accréditation.
• Une évaluation préliminaire doit être effectuée par l'Autorité désignée afin de s'assurer que
l'INM potentielle est l'institution nationale la mieux outillée pour assurer le suivi et le contrôle
du cycle complet du projet évoqué ci-dessus, de manière apte, efficace et efficiente.
• L'INM doit disposer d'une structure organisationnelle optimale pour la mise en œuvre, qui
nécessite, dans la plupart des cas, une structure distincte, et qui doit être l'une des principales
activités.
• L'Autorité désignée doit être sure que l'INM potentielle a une politique de tolérance zéro en
matière de fraude, mise en œuvre notamment par l'équipe de direction. Par conséquent, l'INM
potentielle doit être à même d'assumer les responsabilités du cycle complet du projet dans un
environnement exempt de fraude directe ou indirecte et de corruption de son personnel ou de
tiers, et être capable de démentir toutes allégations dans ce sens de façon transparente et
totale, en ayant recours, le cas échéant, aux autorités qui s'imposent.
• Une évaluation préliminaire doit être effectuée par l'Autorité désignée afin de s’assurer de la
capacité de l'INM à collaborer avec les instances gouvernementales, à mobiliser les
organisations de cofinancement et d'autres parties prenantes au sein du pays, dans l'optique
d'identifier, d'évaluer, et de mettre en œuvre des projets relatifs à l'adaptation.
• Une justification claire selon laquelle l'INM potentielle peut apporter beaucoup plus de
valeur ajoutée aux projets d'adaptation que les institutions multilatérales de mise en œuvre
existantes. Si l'amélioration de l'appropriation par les pays, le développement et le
renforcement des capacités des systèmes nationaux revêtent un caractère important,
l'efficacité des projets d'adaptation ne doit pas néanmoins être reléguée au second plan.
Sources: Fonds pour l'adaptation, http://www.adaptation-fund.org/page/guidelines-
designated-authorities-select-nie