Documentation spécifique sur les Fonds du FEM et le Fonds pour l

Tr :JN
Sessions d'information sur les possibilités de
financement dans le cadre de la lutte contre le
changement climatique
organisées par
le programme intra-ACP de l'Alliance mondiale pour la lutte
contre le changement climatique (AMCC)
Au titre du cadre financier intra-ACP du 10ème FED
DOCUMENTS A DISTRIBUER
29 mai 2012
Secrétariat ACP, Bruxelles
SESSION 1:




Fonds pour l'adaptation (FA)
Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA)
Fonds spécial pour le changement climatique (FSCC)
Fonds fiduciaire du FEM - domaine focal du changement climatique
+ Fonds climatique vert
Document élaboré par Josh Brann, [email protected], Consultant au sein du
Programme ACP AMCC (LTS-Baastel-CAMCO)
1
Liens utiles et autres informations:
Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/
"Manuel" du Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptation-fund.org/document/260adaptation-fund-handbook
Politiques opérationnelles et lignes directrices du Fonds pour l'adaptation
http://www.adaptation-fund.org/policies_guidelines
Liste des Autorités nationales désignées http://www.adaptation-fund.org/page/partiesdesignated-authorities
Liste des institutions nationales de mise en œuvre- http://www.adaptationfund.org/national-implementing-entities
Documents à joindre à la proposition adressée au Fonds pour l'adaptation http://www.adaptation-fund.org/page/proposal-submission-materials
Résumé du processus et du vade-mecum relatif à l'accréditation - http://www.adaptationfund.org/page/accreditation-process
Contacts du Secrétariat du Fonds pour l'adaptation- http://www.adaptationfund.org/about/secretariat
Liste des projets financés par le Fonds pour l'adaptation - http://www.adaptationfund.org/funded_projects
2
Liste des projets approuvés au titre du Fonds pour l'adaptation (les pays ACP sont mis
en évidence)
Pays
Titre
Institution
Montant
de mise
approuvé
en oeuvre
Date
d'approbation
Géorgie
Developing Climate Resilient Flood and Flash Flood Management
Practices to Protect Vulnerable Communities of Georgia - Project
Document
PNUD
$5 316500
14/12/2011
Tanzanie
Implementation Of Concrete Adaptation Measures To Reduce
Vulnerability Of Livelihood and Economy Of Coastal Communities In
Tanzania - Project Document
PNUE
$5 008564
14/12/2011
Iles Cook
Strengthening the Resilience of our Islands and our Communities to
Climate Change - Project Document
PNUD
$5 381600
14/12/2011
Uruguay
Uruguay: Helping Small Farmers Adapt to Climate Change - Project
Document
ANII
$9 967678
14/12/2011
Samoa
Enhancing Resilience of Samoa's Coastal Communities to Climate
Change - Project Document
PNUD
$8 732351
14/12/2011
Madagascar
Madagascar: Promoting Climate Resilience in the Rice Sector Project Document
PNUE
$5 104925
14/12/2011
Maurice
Climate Change Adaptation Programme in the Coastal Zone of
Mauritius - Project Document
PNUD
$9 119
240
16/09/2011
Mongolie
Ecosystem Based Adaptation Approach to Maintaining Water
Security in Critical Water Catchments in Mongolia - Project
Document
PNUD
$5 500
000
22/06/2011
Maldives
Increasing climate resilience through an Integrated Water Resource
Management Programme in HA. Ihavandhoo, ADh. Mahibadhoo and
GDh. Gadhdhoo Island - Project Document
PNUD
$8 989
225
22/06/2011
Turkménistan
Addressing climate change risks to farming systems in Turkmenistan
at national and community level -Project Document
PNUD
$2 929
500
22/06/2011
Equateur
Enhancing resilience of communities to the adverse effects of climate
change on food security, in Pichincha Province and the Jubones
River basin -Project Document
PAM
$7 449
468
18/03/2011
Erythrée
Climate Change Adaptation Programme In Water and Agriculture In
Anseba Region, Eritrea - Project Document
PNUD
$6 520
850
18/03/2011
Iles Salomon
Enhancing resilience of communities in Solomon Islands to the
adverse effects of climate change in agriculture and food security Project Document
PNUD
$5 533
500
18/03/2011
Nicaragua
Reduction of Risks and Vulnerability Based on Flooding and
Droughts in the Estero Real River Watershed - Project Document
PNUD
$5 500
950
15/12/2010
Pakistan
Reducing Risks and Vulnerabilities from Glacier Lake Outburst
Floods in Northern Pakistan - Project Document
PNUD
$3 906
000
15/12/2010
Sénégal
Adaptation to Coastal Erosion in Vulnerable Areas -Project
Document
CSE
$8 619
000
17/09/2010
Honduras
Addressing Climate Change Risks on Water Resources in Honduras:
Increased Systemic Resilience and Reduced Vulnerability of the
Urban Poor - Project Document
PNUD
$5 620
300
17/09/2010
3
Lignes directrices à l'usage des Autorités désignées pour la sélection des institutions
nationales de mise en œuvre (INM)
Compte tenu de l'absence d'orientations à l’usage des Autorités désignées en vue de la
sélection de la meilleure institution nationale de mise en œuvre, le Panel propose les lignes
directrices suivantes:
• l'Autorité désignée doit être convaincue que l'INM proposée peut démontrer et justifier de
ses capacités fiduciaires et obtenir l'accréditation du Fonds pour l'adaptation. Une évaluation
préliminaire est nécessaire dans ce sens afin de s'assurer que l'INM potentielle satisfait aux
normes fiduciaires, et qu'elle peut le démontrer durant le processus d'accréditation.
• Une évaluation préliminaire doit être effectuée par l'Autorité désignée afin de s'assurer que
l'INM potentielle est l'institution nationale la mieux outillée pour assurer le suivi et le contrôle
du cycle complet du projet évoqué ci-dessus, de manière apte, efficace et efficiente.
• L'INM doit disposer d'une structure organisationnelle optimale pour la mise en œuvre, qui
nécessite, dans la plupart des cas, une structure distincte, et qui doit être l'une des principales
activités.
• L'Autorité désignée doit être sure que l'INM potentielle a une politique de tolérance zéro en
matière de fraude, mise en œuvre notamment par l'équipe de direction. Par conséquent, l'INM
potentielle doit être à même d'assumer les responsabilités du cycle complet du projet dans un
environnement exempt de fraude directe ou indirecte et de corruption de son personnel ou de
tiers, et être capable de démentir toutes allégations dans ce sens de façon transparente et
totale, en ayant recours, le cas échéant, aux autorités qui s'imposent.
• Une évaluation préliminaire doit être effectuée par l'Autorité désignée afin de s’assurer de la
capacité de l'INM à collaborer avec les instances gouvernementales, à mobiliser les
organisations de cofinancement et d'autres parties prenantes au sein du pays, dans l'optique
d'identifier, d'évaluer, et de mettre en œuvre des projets relatifs à l'adaptation.
• Une justification claire selon laquelle l'INM potentielle peut apporter beaucoup plus de
valeur ajoutée aux projets d'adaptation que les institutions multilatérales de mise en œuvre
existantes. Si l'amélioration de l'appropriation par les pays, le développement et le
renforcement des capacités des systèmes nationaux revêtent un caractère important,
l'efficacité des projets d'adaptation ne doit pas néanmoins être reléguée au second plan.
Sources: Fonds pour l'adaptation, http://www.adaptation-fund.org/page/guidelinesdesignated-authorities-select-nie
4
Cadre de résultats du Fonds pour l'adaptation
Objectif: Réduire la vulnérabilité et renforcer les capacités d'adaptation, afin de faire face aux
effets du changement climatique, notamment la variabilité aux niveaux local et national
RESULTATS ATTENDUS
Objectif: Aider les pays en développement
parties au Protocole de Kyoto, qui sont
particulièrement vulnérables aux effets néfastes
du changement climatique, à faire face aux coûts
de projets et de programmes concrets
d'adaptation et à mettre en œuvre des mesures
de lutte contre le changement climatique.
Impact: Résistance accrue à la variabilité et au
changement
climatique
aux
niveaux
communautaire, national et régional.
Résultat 1: Exposition réduite aux dangers et
aux risques liés au changement climatique au
niveau national
INDICATEURS
1. Collecte et diffusion d'informations pertinentes
sur les menaces et risques aux parties
prenantes, en temps utile
Conclusion 1: Evaluations des risques et de la
vulnérabilité réalisées et mises à jour au niveau
national
1.1. Identification du nombre et du type de
projets effectuant et mettant à jour les
évaluations de risques et de vulnérabilité
1.2 Mise au point de systèmes d'alerte précoce
Résultat 2: Capacité institutionnelle renforcée
afin d'atténuer les risques liés aux pertes
environnementales
et
socioéconomiques
résultant du changement climatique
2.1. Nombre et type d'institutions ciblées dont les
capacités ont été renforcées afin de réduire leur
exposition à la variabilité climatique
2.2. Nombre de personnes présentant des
risques réduits aux événements climatiques
extrêmes
Conclusion 2.1: Capacités renforcées des
centres et réseaux nationaux et régionaux pour
faire
face
rapidement
aux
événements
climatiques extrêmes
2.1.1. Nombre de personnes formés aux moyens
d'atténuer et de faire face aux effets des
événements climatiques
2.1.2. Renforcement des capacités du personnel
d'institutions ciblées à faire face et à atténuer les
effets des événements climatiques
Conclusion 2.2: Groupes de population ciblés
bénéficiant de systèmes de réduction de risques
adéquats
2.2.1. Pourcentage de la population bénéficiant
des systèmes de réduction de risques
2.2.2. Nombre de personnes affectées par la
variabilité climatique
Résultat
3:
Meilleure
sensibilisation
et
appropriation
concernant
les
processus
d'adaptation et d'atténuation des risques
climatiques au niveau local
Conclusion 3: Groupes de population ciblés
participant à des activités de sensibilisation à
l'adaptation et à la réduction des risques
3.1. Pourcentage de la population ciblée
sensibilisée aux effets néfastes prévisibles du
changement
climatique
et
aux
ripostes
appropriées.
3.2. Modification du comportement de la
population ciblée
3.1.1 Nombre et type d'activités ou de stratégies
de réduction de risques lancées au niveau local
3.1.2 Nombre d'organes de presse et de médias
locaux ayant abordé ce thème
5
Résultat 4: Amélioration des capacités
d'adaptation au sein de secteurs pertinents en
matière de développement et de ressources
naturelles
4.1. Services des secteurs du développement en
phase avec l'évolution des besoins résultant du
changement et de la variabilité climatique
4.2. Amélioration des infrastructures physiques
pour résister à l'impact du changement et de la
variabilité climatique
Conclusion 4: Renforcement des biens
physiques, naturels et sociaux vulnérables aux
effets du changement climatique, y compris la
variabilité
4.1.1. Nombre et type d'infrastructures sanitaires
ou sociales créées ou modifiées pour répondre
aux nouvelles conditions résultant de la
variabilité et du changement climatique (par type)
4.1.2. Nombre de biens physiques renforcés ou
construits pour résister aux conditions résultant
de la variabilité et du changement climatique (par
type de biens)
Résultat 5: Meilleure résistance de l'écosystème
face aux effets du changement et de la variabilité
climatique
5. Maintien ou amélioration des services
écosystémiques et des biens naturels face aux
effets du changement et de la variabilité
climatique
Conclusion 5: Renforcement des biens
physiques, naturels et sociaux vulnérables aux
effets du changement climatique, y compris la
variabilité
5.1. Nombre et type de biens naturels créés,
sauvegardés ou améliorés pour faire face aux
conditions découlant de la variabilité et du
changement climatique (par type de biens)
Résultat 6: Diversification et amélioration des
moyens d'existence et des sources de revenus
pour les personnes vulnérables dans les régions
ciblées
6.1
Pourcentage
de
ménages
et
de
communautés bénéficiant d'un accès plus sûr
(meilleur) aux moyens d'existence
6.2. Pourcentage de la population ciblée
bénéficiant de moyens d'existence durables et
résistant aux effets climatiques
Conclusion 6: Renforcement des stratégies
ciblées sur les moyens d'existence individuels et
communautaires dans la lutte contre les effets du
changement climatique, y compris la variabilité
6.1.1. Nombre et type de biens (physique et
relatifs à la connaissance) dans le domaine de
l'adaptation, créés au profit des stratégies
destinées aux moyens d'existence individuels et
communautaires
6.1.2. Type de sources de revenus destinées aux
ménages créées dans le cadre des scénarios sur
le changement climatique
Résultat 7: Amélioration des politiques et des
réglementations en faveur de la promotion et de
la mise en œuvre des mesures propres à
renforcer la résistance aux effets climatiques
Conclusion 7: Meilleure intégration des
stratégies de lutte contre le changement
climatique dans les plans de développement
nationaux
7. Prise en compte des priorités en matière de
changement climatique dans la stratégie
nationale de développement
7.1. Nombre et type de politiques et secteurs
dans lesquels elles ont été mises en œuvre ou
modifiées pour faire face aux risques liés au
changement climatique
7.2. Nombre de stratégies de développement
ciblées incorporant des priorités en matière de
changement climatique
Source: Cadre de résultats et directives de base au titre du Fonds pour l’adaptation,
http://www.adaptation-fund.org/document/results-framework-and-baseline-guidance-projectlevel
6
RESSOURCES DU FEM
(+ Fonds climatique vert)
Liens utiles et autres informations:
FEM/FPMA/FSCC
-
Site Internet du FEM: http://www.thegef.org
Politiques et procédures du FEM: http://www.thegef.org/gef/policies_procedures
Cycle de projet du FEM: http://www.thegef.org/gef/project_cycle
Aperçu du FEM sur le changement climatique: http://www.thegef.org/gef/climate_change
Modèles et lignes directrices du FEM: http://www.thegef.org/gef/guidelines
Profils des pays au titre des ressources du FEM:
-
Mécanisme d'apprentissage de l'adaptation (réseau de connaissances):
http://www.gefonline.org/Country/CountryProfile.cfm
http://www.adaptationlearning.net/
FPMA/FSCC (adaptation):
- Aperçu du FPMA (avec des contacts du FEM): http://www.thegef.org/gef/LDCF
- Liens contenant des informations sur l'accès aux ressources du FPMA:
http://www.thegef.org/gef/LDCF_Funds
- Publication sur l'accès aux ressources au titre du FPMA:
http://www.thegef.org/gef/node/4433
- Evaluation conjointe du FPMA (2009): http://www.thegef.org/gef/node/401
- Guide chronologique pour la mise en œuvre des PANA:
http://unfccc.int/resource/docs/publications/ldc_napa2009.pdf
- PANA soumis à la CCNUCC:
http://unfccc.int/cooperation_support/least_developed_countries_portal/submitted_napas/item
s/4585.php
- Aperçu du FSCC (avec des contacts du FEM): http://www.thegef.org/gef/sccf
- Publication sur l'accès aux ressources au titre du FSCC:
http://www.thegef.org/gef/node/4434
- Processus et critère de présélection au titre du FSCC:
http://www.thegef.org/gef/https%3A/%252Fwww.thegef.org/gef/sccf/criteria
- Evaluation du FSCC (2011): http://www.thegef.org/gef/SCCF%20Evaluation
- Stratégie de programmation FPMA/FSCC en vue de l'adaptation au titre du FEM-5:
http://www.thegef.org/gef/pubs/Strategy_on_Adaptation_2011
7
-
Explication de la notion de "coût additionnel pour l'adaptation"
http://www.thegef.org/gef/council_document/clarification-concept-additional-costsadaptation-climate-change
-
Rapport sur l'état des ressources du FPMA/FSCC (mai 2012):
-
http://www.thegef.org/gef/council_document/status-report-least-developed-countries-fundand-special-climate-change-fund
Base de données en ligne des projets FEM: http://gefonline.org/
Fonds fiduciaire sur le changement climatique FEM (Atténuation)
- Aperçu des mesures d'atténuation http://www.thegef.org/gef/climate_change/mitigation
- Stratégie: http://www.thegef.org/gef/GEF5_Mitigation_Strategy
- Stratégie d'atténuation des effets du changement climatique au titre du FEM -5:
http://www.thegef.org/gef/CC_mitigation_strategy
Fonds climatique vert:
-
Site Internet: http://gcfund.net/home.html
8
Cadre de résultats du FPMA/du FSCC
Objectif: Aider les pays en développement à améliorer leur résistance aux effets du changement
climatique à travers l'intégration des mesures d'adaptation à court et à plus long terme dans les
politiques, plans, programmes, projets et activités de développement.
Impact: Réduction des pertes en terme absolu dues au changement climatique, notamment à la
variabilité
Objectif 1: Réduire la vulnérabilité et renforcer les capacités d'adaptation, afin de faire face aux effets
négatifs du changement climatique, y compris la variabilité
Résultats attendus au titre de l'objectif 1:
- Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans des cadres de
développement plus larges
- Renforcement des capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les mesures
d'adaptation
- Sensibilisation aux effets du changement climatique, y compris la variabilité
Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de la vulnérabilité dans les
programmes de développement et la planification de projet
- Mise au point et mise en œuvre des procédés d'adaptation pour lutter contre les effets du
changement climatique liés à l'environnement général
Principales conclusions au titre de l'objectif 1:
- Cadres pertinents intégrant des mesures d'adaptation (PNUAD, DSRP) et l'allocation
budgétaire
- Réformes politiques et inclusion de codes (de constructions et autres) permettant de
prévenir les dégâts matériels et les pertes économiques résultant du changement
climatique, y compris la variabilité
- Biens créés dans le cadre de l'adaptation en faveur des stratégies destinées aux moyens
d'existence individuels et communautaires, classés selon le genre
Objectif 2: Meilleure résistance aux effets climatiques des projets et programmes liés au domaine
focal du FEM
Résultats attendus au titre de l'objectif 2:
- Inclusion des objectifs d'adaptation et des allocations budgétaires dans le cadre de secteurs
plus larges
- Prise en compte de l'analyse des risques et de l'évaluation de la vulnérabilité dans la
conception des programmes et projets au titre du FEM
- Mise au point et mise en œuvre des pratiques d'adaptation pour faire face aux effets du
changement climatique dans les secteurs liés aux domaines focales du FEM
- Résistance accrue des ressources naturelles et des écosystèmes pertinents aux effets du
changement climatique
Principales conclusions au titre de l'objectif 2:
- Cadres pertinents intégrant des mesures d'adaptation (PNUAD, DSRP) et l'allocation
budgétaire
- Réformes politiques et inclusion de codes (de constructions et autres) permettant de
prévenir les dégâts matériels et les pertes économiques résultant du changement
climatique, y compris la variabilité
- Pilotage et reproduction des pratiques d'adaptation dans la programmation du FEM
- Biens créés dans le cadre de l'adaptation en faveur des stratégies destinées aux moyens
d'existence individuels et communautaires, classés selon le genre
9
Source: LDCF.SCCF_.6.4.Results_based_Management.pdf
Cycle de projet au titre du FPMA:
Déroulement des procédures et du traitement du formulaire d’identification des projets (FIP) au
titre du FPMA
Soumission
Soumission
du FIP par
un pays
PMA
Approbation
Dans un
délai de 10
jours
ouvrables
Feuille d’examen
et décision
officielle
communiquée
aux instances de
mise en œuvre
Décision du
Secrétariat
du PEM
Examen
Aucune autre
information
sollicitée
4 semaines
Diffusion
du FIP
sur le site
Web du
PEM
Examen du
FIP par le
Conseil
FPMA/FSCC
Allocation des ressources
Réserve de
Aucune financement du
objection projet proposé
pour le projet
complet
Objection par écrit de deux
membres du Conseil ou plus
pendant la période d’examen
Autres
informations
sollicitées
FIP examiné lors des
réunions bisannuelles du
Conseil FPMA/FSCC
Déroulement des procédures et du traitement des projets soumis à l’approbation du Directeur
au titre du FPMA
Soumission
Soumission
de la
demande
d’approbation
par un pays
PMA
Réception de la demande
Dans un
délai de
10 j.
ouvrables
Feuille d’examen
et décision
officielle
communiquée
aux instances de
mise en œuvre
Décision du
Secrétariat
du PEM
Examen
Aucune autre
4 semaines
information
sollicitée
Diffusion de Examen de
la demande
sur le site
Internet du
PEM
la demande
par le
Conseil
FPMA/FSCC
Approbation par le
Directeur
Approbation
Aucune officielle
objection envoyée aux
points focaux
nationaux et
agences PEM
Octroi du
montant
complet à
transférer
à l’INM
pertinente
Objection par écrit de deux
membres du Conseil ou plus
pendant la période d’examen
Demande d’approbation par le
Directeur examinée lors des
réunions bisannuelles du
Conseil FPMA/FSCC
10
Rôles et responsabilités du cycle des projets au titre du FPMA
Description des principales étapes dans le cycle du projet entre le pays, le Secrétariat du FEM et
l’institution FEM mettant en évidence les informations à fournir et le processus de traitement
Source: Guide chronologique pour la mise en œuvre des PANA
11
Processus et critères de présélection au titre du FSCC
(a) Qualité du projet ou du programme: au stade de la présélection, l’accent est mis sur la
qualité technique potentielle de la proposition, ainsi que sa capacité avérée ou apparente à
intégrer des modifications raisonnables. C’est le premier critère de sélection. A cet égard, la
proposition doit être axée sur le pays et prévoir des activités concrètes et budgétées. Elle doit
être bien conçue, durable, reproductible et d’un bon rapport qualité privé, et doit porter
notamment sur la société civile et la participation du public ainsi que sur les considérations de
genre, le cas échéant.
(b) Répartition équilibrée des ressources dans les pays éligibles: à ce jour, le FSCC a déjà
appuyé des projets dans un certain nombre de pays. Il a également financé des programmes
internationaux. Dans son tout nouveau programme de travail, le FSCC s’efforce de financer
des projets et programmes dans les pays vulnérables non visés à l’annexe I, qui n’ont pas
encore accédé aux ressources du FSCC, ainsi que dans des régions et sous-régions qui ont
déjà accédé à une part relativement faible des ressources du FSCC.
(c) Répartition régionale équitable: le FSCC s’efforce d’établir un équilibre régional dans
son portefeuille, toutes les régions étant financées en proportion du nombre des pays
vulnérables en leur sein.
(d) Appui équilibré dans tous les secteurs prioritaires: un certain nombre de secteurs sont
considérés comme étant prioritaires dans le cadre des activités d’adaptation au changement
climatique. Bien que le FSCC ait appuyé des projets dans la plupart de ces secteurs
prioritaires, certaines différences sont à noter en termes de couverture et de cohérence et
certaines lacunes restent à combler. Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau programme
de travail, l’accent sera mis sur l’appui aux projets et programmes dans des secteurs qui n’ont
pas été suffisamment pris en compte à ce jour.
(e) Répartition équilibrée entre institutions du FEM fondée sur les avantages
comparatifs: le FSCC vise une répartition équilibrée entre les institutions visées dans son
programme de travail, sous réserve des critères susmentionnées, en tenant compte des
spécificités des projets et programmes de travail distincts et de leurs avantages comparatifs.
Source: http://www.thegef.org/gef/council_document/pre-selection-criteria-projects-andprograms-submitted-under-special-climate-change
12
Objectifs et stratégies d’atténuation des effets du changement climatique du FEM
Diagramme sur les objectifs stratégiques du FEM en matière d’innovation technologique
et d’atténuation des effets du changement climatique :
Traduction :
Objectif 1: Promouvoir la démonstration, le déploiement et le transfert des technologies
innovantes à faible émission de carbone
Objectif 2: Promouvoir la transformation du marché dans l’optique de l’efficacité
énergétique dans l’industrie et les bâtiments
Objectif 3:Promouvoir l’investissement dans les technologies d’énergie renouvelable
Objectif 4:Promouvoir des systèmes de transport et urbains éconergétiques
Objectif 5:Promouvoir la conservation et le renforcement des stocks de carbone par
l’UTCATF en liaison avec une gestion forestière transversale durable/ réduction des
émissions liées à la déforestation et à la dégradation plus (REDD+)
13
Cadre de résultats de l’atténuation des effets du changement climatique du FEM
Objectifs
Impacts
Indicateurs
clés
Principales
cibles
Aider les pays et les économies en développement dans leur transition vers un
développement à faible émission de carbone
Ralentissement des émissions de GES et contribution à la stabilisation des
concentrations des GES dans l’atmosphère
Tonnes d’équivalent CO2 économisées (de façon directe ou indirecte) en rapport
avec l’investissement et la période d’incidence des projets
500 millions de tonnes au titre du scénario de $4,2 milliards
Objectifs clés au titre
du montant de $4,2
milliards
Dotation totale pour le domaine focal $1,35 milliard
Objectif 1:
 Expérimentation,
Promouvoir la
déploiement et
démonstration, le
transfert efficaces
déploiement et le
des technologies
transfert des
Indicateur :
technologies
Pourcentage de
innovantes à faible
démonstrations
émission de carbone
technologiques servant
$ 300 millions
leur objet
 Démonstration et
 Créer un
déploiement de 3 à 
environnement
4 technologies
politique et des
innovantes dans 10
mécanismes
à 15 pays
propices au
transfert
 80% des projets
technologique
conformes aux
Indicateur : Portée des
objectifs fixés sur le
politiques et des
terrain
mécanismes adoptés
en vue du transfert
technologique (score
de 0 à 4)
 Réduction des
émissions de GES
Indicateur : Tonnes
d’équivalent CO2
Objectif 2:
 Adoption et mise en
Promouvoir la
œuvre de cadres
transformation du
politique, juridique
marché dans l’optique
et réglementaire
de l’efficacité
appropriés
énergétique dans
$ 250 millions
Indicateur : ampleur

l’industrie et les
des politiques et de la
 20 à 30 pays
bâtiments
réglementation EE
adoptant des
adoptés et mis en
politiques et
œuvre (score de 0 à 4)
initiatives EE
 Création et mise en
œuvre des

 $ 1,2 milliard
mécanismes de
d’investissements
financement et de
mobilisés pour
prestation durable
l’efficacité
Indicateur : Volume
énergétique

des investissements
mobilisés
 Réduction des
émissions de GES
Indicateur : Tonnes
d’équivalent CO2
Objectifs
Résultats clés
attendus
Principales
conclusions
Démonstration et
déploiement sur le
terrain des
technologies
innovantes à faible
émission de
carbone
Mise en place de
politiques et de
réglementations
pour l’efficacité
énergétique
Investissement
mobilisé
Economies
d’énergie réalisées
14
Objectif 3:
Promouvoir
l’investissement dans
les technologies
d’énergie renouvelable

Création d’un
environnement
politique et
réglementaire
favorable aux
investissements
consacrés à
l’énergie
renouvelable
Indicateur : ampleur
des politiques et de la
réglementation en
matière d’énergie
renouvelable (ER)
adoptées et mises en
œuvre (score de 0 à 4)

Augmentation des
investissements
dans les
technologies
d’énergie
renouvelable
Indicateur : Volume
d’investissements
mobilisés

Mise en place de
politiques et de
réglementations en
matière d’énergie
renouvelable

Mise en place des
capacités en
matière d’énergie
renouvelable

Electricité et
chaleur produites à
base de sources
d’énergie
renouvelable
$ 250 millions
 20 à 30 villes
adoptant des
programmes à
faible
consommation de
carbone
 $ 1,2 milliard
d’investissements
mobilisés

Villes adoptant des
programmes à
faible
consommation de
carbone
Bonnes pratiques
au titre de la
gestion des terres
forestières et non
forestières
$ 50 millions ( plus de $
100 millions de
contribution en faveur
de la gestion durable
des forêts(GDF))

$320 millions
 15 à 20 pays
adoptent ou
améliorent les
politiques et
initiatives ER
 $1,2 milliard
d’investissements
mobilisés
 Mise en place de
nouvelles
technologies ER
d’une capacité de
0,5 gigawatt

Objectif 4:
Promouvoir des
systèmes de transport
et urbains
éconergétiques
Objectif 5:
Promouvoir la
conservation et le
renforcement des
stocks de carbone par
Réduction des
émissions de GES
Indicateur : Tonnes
d’équivalent CO2
 Adoption et mise en
œuvre de cadres
durables en matière
de transport, de
politique urbaine et
de réglementation
Indicateur : Nombre de
villes adoptant des
mesures en matière de
transport durable ainsi
que des politiques et
réglementations
urbaines
 Accroissement de
l’investissement
dans des systèmes
de transport et
urbain à faible
consommation de
GES
Indicateur : Volume
des investissements
mobilisés
 Réduction des
émissions de GES
Indicateur : Tonnes
d’équivalent CO2
 Bonnes pratiques
de gestion à travers
l’application des
règles de
l’UTCATF dans la

Mise en place de
systèmes de
gestion des stocks
de carbone
15
une gestion des
terres, du changement
d'affectation des terres
et de la foresterie
durable
gestion des forêts
et des paysages
plus vastes
Indicateur : Nombre de
pays adoptant les
bonnes pratiques de
gestion dans le cadre
de l’UCATF

10 à 15 pays
adoptant des
bonnes pratiques
de gestion et
mettant en œuvre
des projets

Bonnes pratiques
au titre de la
gestion des terres
forestières et non
forestières

Pays bénéficiaires
de l’appui du FEM
destiné à la
communication
nationale, etc.
Les
communications
nationales, etc.
sont achevées et
soumises à la
CCNUCC, le cas
échéant.

Restauration et
renforcement des
stocks de carbone
dans terres
forestières et non
forestières, y
compris les
tourbières
Indicateur : Hectares
restaurés

Réduction des
émissions de GES
Indicateur : Tonnes
d’équivalent CO2
Objectif 6:
Promouvoir les
activités bénéfiques et
le renforcement des
capacités

Affectation de
ressources
suffisantes à l’appui
aux activités
pertinentes au titre
de la Convention
Indicateur :
Pourcentage de pays
éligibles bénéficiant du
financement du FEM

Renforcement des
capacités
institutionnelles et
humaines des pays
bénéficiaires
Indicateur : Pays et
institutions financés par
le FEM
$ 80 millions
 100% des pays
éligibles
bénéficiaires du
financement du
FEM
conformément aux
directives de la
Conférence des
parties

16