le fonds de commerce

OHADA:
LE FONDS
DE COMMERCE
Prof. AMISI HERADY

CONTENU DE L’EXPOSE
I. INTRODUCTION
II. NOTION DU FONDS DE COMMERCE
III. COMPOSITION DU FONDS DE
COMMERCE
IV. OPERATIONS PORTANT SUR LE FONDS
DE COMMERCE

I. Introduction
•Cadre légal: l’Acte uniforme du 15
décembre 2010 portant sur le droit
commercial général.
•Le fonds de commerce est un élément
essentiel de la vie commerciale, dans
la mesure où c’est lui qui donne
confiance aux créanciers du
commerçant.

II. Notion de fonds de commerce
•Définition
•Le fonds de commerce est constitué par
un ensemble de moyens qui permettent
au commerçant d’attirer et de conserver
la clientèle (Art.135 AUDCG).Le
commerçant réunit alors grâce à ses
compétences un certain nombre
d’éléments corporels et incorporels
pour non seulement attirer la clientèle,
mais aussi pour la fidéliser.

III. Composition du fonds de commerce
•Le fonds de commerce est composé d’
éléments corporels et incorporels.
•Les éléments corporels du fonds de
commerce:
-le matériel et l’outillage qui sont des biens
meubles durablement affectés à l’exploitation
du fonds tels que les machines, le matériel
roulant etc.
-les marchandises qui sont des stocks de
matières premières ou de produits destinés à
la vente.