Fonds de commerce

Session de formation de Matadi sur
le droit OHADA

I. Notions du fonds de commerce
II. Contenu du fonds de
commerce
III. Les opérations portant sur le
fonds de commerce
1. La location-gérance
2. La cession

I. NOTION DU FONDS DE COMMERCE
Définition
Le fonds de commerce est, en droit
OHADA, régi par les articles 135 à
168 de l’AUDCG.
Il est un élément essentiel de la vie
commerciale dans la mesure où c’est
lui qui donne confiance aux
créanciers du commerçant.

Le fonds de commerce est constitué
par un ensemble de moyens qui
permettent au commerçant d’attirer
et de conserver la clientèle (Art.135
AUDCG).
Le commerçant réunit alors grâce à
ses compétences un certain nombre
d’éléments corporels et incorporels
pour non seulement attirer la
clientèle mais aussi pour la fidéliser.

II. CONTENU DU FONDS DE COMMERCE
Il s’agit des éléments corporels et
incorporels du fonds de commerce.
Le fonds de commerce comprend
nécessairement la clientèle et
l’enseigne ou la clientèle et le nom
commercial, sans préjudice du
cumul de la clientèle avec
l’enseigne et le nom commercial.