Document 3556772

2012
Mr. MAHMOUDIA
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Chapitre II: Le droit communautaire
Section 1: Notions Générales
Section 2: Les sources du droit communautaire
Section 3:L’application du droit
communautaire dans l’ordre juridique des
Etats
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introduction
L’Europe est une construction
juridique qui représente un
ensemble complexe d’institutions,
de procédures et de règles. Le droit
a ainsi une importance
fondamentale dans le
fonctionnement de l’Europe
communautaire.
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Introduction (suite)
Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des
règles de droit applicables au sein de l'Union
européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux
institutions européennes qu'aux Etats membres mais
aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines
de compétence de l'UE
Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique
européen permettant la réalisation des objectifs de
l'Union.
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Section 1: Notions Générales
1. définition: « …un ordre
juridique propre, intégré au
système juridique des Etats
membre (…)et qui s’impose à
leur juridictions »
CJCE, 1964
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