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Niamey 19 - 20 septembre 2014

Introduction

1-Facteurs clé de succès et conditions de
pérennité pour mettre en œuvre d’un SPS

2- Partage d’expériences: Viabilité budgétaire
et soutenabilité financière

3- Conclusion: Engagement des CES, soutien à
la durabilité des SPS
La protection sociale,
un instrument
irremplaçable
Les premières évaluations de la mise en œuvre des programmes d’extension ont
montré que « la PS est irremplaçable pour:





réduire les inégalités et la pauvreté, atteindre les OMDs,
prévenir les catastrophes sanitaires et les pandémies,
stabiliser l’économie, stimuler la demande et la croissance,
renforcer le capital humain et la productivité,
assurer la justice et la paix sociales.
Il est par conséquent un indicateur essentiel pour le développement durable. »
Tous les acteurs l’ont compris mais alors comment assurer la pérennité du
financement d’un Socle de Protection sociale et quelles synergies régionales ?
et conditions de
pérennité pour mettre
en œuvre d’un SPS
La création d’un SPS, nécessite un changement de paradigme:
1
CONSIDÉRER LA PS COMME UN INVESTISSEMENT (PRODUCTIVITÉ ET
RELANCE ÉCONOMIQUE).
2
INSTITUTIONNALISER LA PROTECTION SOCIALE POUR BÉNÉFICIER DE
DOTATIONS BUDGÉTAIRES PRÉVISIBLES, DURABLES ET ADÉQUATES.
3
COMPRENDRE QUE LE SPS EST FINANCIÈREMENT ABORDABLE, QUEL QUE
SOIT LE NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT D'UN PAYS- COÛT ESTIMÉ ENTRE 3
ET 5% DU PIB.*
* Exemples: Dépenses sociales publiques /- Inde et Indonésie: moins de 5% du PIB / Allemagne, France, Italie: plus de 25 % du PIB
Deux questions préalables au niveau macroéconomique:
1
Disposer de moyens dédiés : Existe-t-il un espace
fiscal suffisant ou est il possible de dégager un
espace fiscal en concurrence avec d’autres objectifs,
pour répondre aux besoins financiers d’un SPS?
2
Le niveau d’engagement politique est il assez fort
pour assurer la soutenabilité fiscale à long terme pour
une protection efficace?
Pour la santé, l'OMS définit la couverture
universelle à travers deux éléments :
 S'assurer que tout le monde a accès aux
services de santé nécessaires et de qualité
suffisante pour produire l'effet voulu;
 S'assurer que personne ne subit des
problèmes
financiers
(des
coûts
catastrophiques) dus aux paiements pour
les soins.
V.
Définitions:
Paiements directs : de la
poche du patient au moment
de recevoir les soins
Coûts catastrophiques :
>40% du revenu du
ménage, après dépenses
en première nécessité,
utilisées en paiements
directs.
Coûts appauvrissant* :
les coûts directs qui
poussent les ménages sous
le seuil de pauvreté
47 pays en-dessous de 15% - les restes dans la "zone de danger"
36 pays au-dessus de 50% en dépenses directes
1. Le niveau d’efficacité de l’administration: capacité
de préciser les besoins financiers à assortir avec les
ressources dédiées*, les délais à assortir avec les
étapes de réalisation progressive.
2. La capacité à assurer un large consensus social
national sur la valeur ajoutée apportée par les
programmes du SPS.
3. La communication sur la désirabilité (avec les bénéficiaires
et surtout les non bénéficiaires), l’impact escompté en terme
de transformation structurelle.
La protection sociale assortie de conditions et basée sur la
production, peut conduire à la soutenabilité budgétaire:

Risque de résurgence de la pauvreté et viabilité du système
compromise si des instruments (cash transferts) sont appliqués
en dehors d’interventions complémentaires pour appuyer les
moyens de subsistance (formation à de nouveaux métiers,
AGR, etc.).

Les programmes ne doivent pas être des instruments isolés: il
faut agir à la fois contre les « risques associés au cycle de vie »
(enfance, santé, vieillesse) et les « risques associés aux moyens
de subsistance » (perte d’emploi, nouvelles charges, etc).
La PS doit être légalement considérée comme un droit
fondamental du citoyen*. Cette légitimation garantit la
durabilité grâce :
 À l’établissement de cadres institutionnels et lignes
directrices;
 Aux dispositions budgétaires (CDSMT/ Budgetsprogrammes);
 Au renforcement des capacités humaines et
institutionnelles (conception, déploiement de services
complémentaires, S&E);
 Aux réseaux et systèmes de gestion des connaissances
solides, fiables, accessibles et fondé sur les faits.
* PNUD-Rapport «Évaluation des progrès accomplis en Afrique dans la réalisation des OMD -2011 »



Transférer les leçons apprises dépend du contexte
local (espace fiscal ,capacité à gérer les défis de
mise en œuvre).
Le suivi doit être institutionnalisé et distinct de la
mise en œuvre(+grande précision de ciblage pour minimiser
l’exclusion involontaire de bénéficiaires méritants).
Des systèmes adéquats de S&E participatifs pour:
• Juger du degré de réussite des interventions.
• Évaluer les impacts, analyser les coûts & avantages.
• Renseigner les indicateurs et communiquer sur les
interventions futures.
Viabilité budgétaire et
soutenabilité financière
des mécanismes
Les expériences réussies ont disposé des ressources humaines
nécessaires et de mécanismes progressifs assortis de:

dispositifs de retour d’informations testé au moyen d’essais
pilotes, puis mis à l’échelle;

directives nationales spécifiques, centrées sur les modalités
de coordination des interventions, de ciblage et de
garantie de continuité afin d’éviter les gaspillages;

revenu national consacré au SPS (pourcentage conséquent) ,
même dans des pays où la contrainte financière est très
forte*.
Confirmation de la faisabilité technique et disponibilité d’un
capital précieux de connaissances en conception et mise en
œuvre durable du SPS*.
Pays avec SPS assez complet : Mexique, Brésil*, Uruguay,
Chili, Afrique du Sud*, Thaïlande.
2- Pays avec éléments importants du socle: allocations
familiales, protection enfants, accès santé de base, pensions
minima: Chine, Inde, Argentine*, Colombie, Bolivie, Rwanda ;
3-Pays ayant décidé de lancer le processus : Cambodge,
Equateur, Burkina Faso, Togo, Sénégal, etc.
Confirmation de la faisabilité technique et disponibilité d’un
capital précieux de connaissances en conception et mise en
œuvre durable du SPS*.
Pays avec SPS
assez complet
•
•
•
•
•
Mexique,
Brésil*,
Uruguay,
Chili, Afrique du Sud*,
Thaïlande.
Pays avec éléments
importants du socle
Allocations familiales, protection
enfants, accès santé de base,
pensions minima:
• Chine,
• Inde,
• Argentine*,
• Colombie,
• Bolivie,
• Rwanda.
Pays ayant décidé de
lancer le processus
•
•
•
•
•
•
Cambodge,
Equateur,
Burkina Faso,
Togo,
Sénégal,
etc.

L’Argentine, le Brésil et l’Afrique du Sud ont augmenté la
couverture des pensions de vieillesse, respectivement à 90, 86
et 76%, grâce à des régimes de pensions non contributifs et de
programmes d’insertion sociale.

L’Argentine a réussi à augmenter les niveaux de couverture en
conjuguant un régime non contributif de pensions et un plan
transitoire d’insertion dans le système de prévoyance sociale
(Plan de Inclusión Previsional): 2,5 millions de personnes, pour la
plupart des domestiques, ont pu ainsi avoir accès à des
prestations contributives.
La couverture du régime des pensions est passée à près de 90% et
l’écart entre hommes et femmes a été comblé pour la population
âgée de 65 ans ou plus.
Sérieuses limitations de ressources si le Socle est financé
seulement par les bailleurs (risque sur la prévisibilité et la
viabilité).
Mais le rapport impôt/PIB est parfois si faible (10 à 18 %) qu’il
faut à la fois :
 La mobilisation de ressources intérieures pour assurer
faisabilité dans la durée,
 L’aide extérieure à C.T. pour compléter ressources
nationales et avoir un ensemble potentiellement
viable *
Face à l’ampleur du chômage, du sous emploi, de l’inadéquation du
système éducatif/ marché du travail, de l'économie informelle et de
la formation informelle, il est fondamental:
D’établir un lien entre la protection sociale et les
politiques d’emploi pour:
Donner aux jeunes (+ de 50% de la population en
Afrique) les moyens de trouver un emploi productif et
décent tout en
Prévenant les situations de dépendance de longue
durée et en favorisant l’insertion sur le marché du
travail*
Engagement des CES,
soutien à la durabilité
des SPS
JUSTIFICATIONS:
Les Conseil Economique et Social (CES) sont très pertinents pour le
dialogue économique, politique et social/ influencent la formulation
des politiques.
L’HYPOTHÈSE:
• Un cadre cohérent pour les politiques de PS et d’emploi a un
impact plus fort que des politiques isolées;
• Une action soutenue et concertée avec un grand nombre
d’acteurs.
L’OBJECTIF DE LA DÉMARCHE:
Reconnaître que la soutenabilité financière des SPS ne peuvent
être résolus par des interventions fragmentées et isolées.
JUSTIFICATIONS:
Les Conseil Economique et Social (CES) sont très pertinents pour
le dialogue économique, politique et social/ influencent la
formulation des politiques.
L’HYPOTHÈSE:
- Un cadre cohérent pour les politiques de PS et d’emploi a un
impact + fort que des politiques isolées.
-Une action soutenue et concertée avec un grand nombre
d’acteurs.
L’OBJECTIF DE LA DÉMARCHE:
-reconnaître que la soutenabilité financière des SPS ne peuvent
être résolus par des interventions fragmentées et isolées.
Le soutien de la coordination par les CES *  moyen de participer:
 au processus d'élaboration et de mise en œuvre des SPS,
 à la coordination efficace aux niveaux vertical et
horizontal, (collaboration intergouvernementale et inter –
institutions),
 au suivi du SPS et du Plan d’action national pour l’emploi ,
en coordination avec les Ministres de l’Emploi, de la
Sécurité sociale, du Développement social, de la
Planification et avec les Chefs de Gouvernement,
 à l'évaluation des politiques basé sur des indicateurs et
outils de mesure des progrès et des performances avec un
budget social**.
1. Au Cambodge  le CDAR ( mettre signification de
l’acronyme)
2. A Honduras et au Burkina Faso  Groupe
interministériel chargé d’élaborer la politique de
protection sociale sous la coordination du ministère de
l’Économie et des Finances, et dialogue au sein du CES.
Les CES peuvent:

Faire appel à la coopération technique* (PNUD, OIT, UNICEF,
OMS, BM, etc.): pour devenir une force de proposition sur la
base d’études de faisabilité** et de suivi du Budget social***

Mettre au point d’un Plan d’action des CES francophones pour la
durabilité financière des SPS qui nécessitera:
 Une Feuille de Route régionale précisant le niveau d’engagement de
ces Institutions de haut niveau;
 Les garanties minima pour l’emploi des jeunes et la soutenabilité à
moyen et long termes des SPS ;
 Le résultat des estimations des coûts/ avantages appuyer dans chaque
pays un Accord national de mise en œuvre progressive du SPS.