Les opportunités en matière
d'affaires qu’offre la Région
de Tanger-Tétouan dans
le cadre des PCD :
Cas des communes…
Atelier :
Catalunya-Marroc :
Relacions econòmiques per al desenvolupament local
04 décembre - Barcelone
>Rappel du rôle des communes dans le développement économique
local et de leurs prérogatives.
Recordatori del paper dels municipis en el desenvolupament econòmic
local i prerrogatives
>Ressortir les orientations économiques de chaque commune dans
divers secteurs.
Destacar les directrius econòmiques de cada municipi en diversos sectors
>Pour chaque commune, mettre en exergue les axes de développement
économique à travers les projets prévus.
Per a cada municipi, destacar les àrees de desenvolupament econòmic a
través dels projectes previstos
Atelier : Catalogne-Maroc : Liens économiques
pour le développement local
04 déc. 2014
Barcelone
OBJECTIU
Omar Belkheiri
UAE, Tanger
Les communes,le développement économique et l’emploi :
La charte communale de 2002 a renforcé dans son article 36, les prérogatives
propres des communes en matière de développement économique et social.
La commune a désormais aussi pour rôle de déployer les efforts pour favoriser
l’avancement de l’économie locale et promouvoir l’emploi.
El paper dels municipis en el desenvolupament econòmic local i la
promoció de l'ocupació.
Carta Comunal 2002 (Art. 36)
Dans cette perspective, entre autres, l’outil de développement mis en place est
le Plan Communal de Développement (PCD) qui doit être obligatoirement
élaboré et mis en place par la commune pour une durée de six années.
Obligació d'aplicar un pla de desenvolupament municipal en 6 anys
PAPER I LES PRERROGATIVES DEL COMÚ A MARROC
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Barcelone
Omar Belkheiri
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Les communes,le développement économique et l’emploi :
Propis habilitats Habilitats transferides
Ces compétences, accompagnées par un transfert de ressources nécessaires,
touchent aux domaines suivants :
Aquestes competències, acompanyades d'una transferència de recursos, afecten
les següents àrees :
.Ecoles et établissement scolaires
.Programme de reboisement, parcs naturels
.Ouvrages et équipements de petite et moyenne hydraulique
.Monuments historiques
.Centres d’apprentissage et de formation professionnelles
.Infrastructures d’intérêt intercommunal
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Les communes,le développement économique et l’emploi :
Propis habilitats Habilitats transferides
-Développement économique et social (PCD)
El desenvolupament econòmic i social
-Finances, fiscalité et biens communaux
Finances, la fiscalitat i la propietat comunal
-Urbanisme et aménagement du territoire
Planificació Urbana i Regional
-Hygiène, salubrité et environnement
Salut, seguretat i medi ambient
-Equipement et actions socioculturelles
Equip i sociocultural
-Services publics locaux et équipements collectifs
Local serveis blics i serveis comunitaris
-Coopération, association et partenariat
La cooperació, associació i cooperació
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