« INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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Année universitaire 2012-2013 « INSTITUTIONS JUDICIAIRES PUBLIQUES » LICENCE 1 – SEMESTRE 1 (Gr. B) Emilie FARRUGIA, Chargée d’Enseignement LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE Section 1 : Les principes fondamentaux de la justice A. Les principes d’organisation a. La dualité des ordres de juridictions b. Le principe du double degré de juridiction c. Le principe de collégialité d. Le principe de décentralisation B. Les principes de fonctionnement a. Le principe d’égalité b. Le principe de gratuité c. Le principe de permanence d. Le principe de spécialisation e. Le principe de neutralité du juge f. Le principe de publicité Section 2 : Les principes issus des exigences du procès équitables A. La consécration d’un droit au juge B. Le tribunal indépendant et impartial PARTIE 1 : LES ORGANES DE JUSTICE TITRE 1 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN Chapitre 1 : le Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif Introduction : approche historique Section 1 : La composition 1. Le vice président 2. Les conseillers d’état 3. Les maitres des requêtes 4. Les auditeurs Section 2 : les attributions 1. Les attributions contentieuses • le conseil d’état est juge de cassation : article L 111-1 du CJA • le conseil d’état est juge d’appel : article R 321-2 CJA • le conseil d’état est juge en premier et dernier ressort : article L 331-2 à 331-5 et R 311-1 du CJA 2. Les compétences consultatives • la section de l’intérieur • la section des finances • la section des travaux publics • la section sociale • la section de l’administration • la section du rapport et des études 1 Chapitre 2 : Les Cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (film contester une décision devant la cour administrative d’appel) • la réforme de 1953 • La réforme de 1987 Section 1 : organisation et fonctionnement § 1 : Les tribunaux administratifs § 2 : Les cours administratives d’appel Section 2 : la compétence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel § 1 : Compétence matérielle § 2 : Compétence territoriale TITRE 2 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES D’EXCEPTION Chapitre 1 : les juridictions financières Section 1 : la cour des comptes • Organisation et composition • Missions Compétence juridictionnelles Compétences non juridictionnelles Section 2 : la chambre régionale des comptes La loi de décentralisation Le jugement des comptes des comptables publics L'examen de la gestion des collectivités et organismes locaux Communication du rapport d'observations définitives Le contrôle des actes budgétaires Section 3 : la cour de discipline budgétaire et financière Chapitre 2 : la cour nationale du droit d’asile Origine et création Organisation et fonctionnement La compétence juridictionnelle de la CNDA La compétence consultative de la CNDA PARTIE 2 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES DE JURIDICTION Chapitre 1 : Le Conseil Constitutionnel Section 1 : la composition Section 2 : la compétence § 1 : Un juge électoral § 2 : Un juge constitutionnel Quels sont les effets de la décision rendue Autorité de la décision Conclusion : la saisine du conseil constitutionnel Chapitre 2 : Le tribunal des conflits Section 1 : Organisation 2 Président Mme le garde des sceaux, ministre de la justice Vice-président Jean-Louis GALLET Conseiller à la Cour de Cassation Membres titulaires : Représentant le Conseil d’Etat : Jacques ARRIGHI de CASANOVA Conseiller d’État Edmond HONORAT Conseiller d’État Alain MENEMENIS Conseiller d’État Rémy SCHWARTZ Conseiller d’État Représentant la Cour de cassation : Jean-Marc BÉRAUD Conseiller à la Cour de cassation Danièle CARON Conseiller à la Cour de cassation Yves MAUNAND Conseiller à la Cour de cassation Section 2 : Les attributions Le principe du conflit positif Le principe du conflit négatif Les conflits sur renvoi en cas de difficulté sérieuse de compétence Le règlement au fond des décisions aboutissant à un déni de justice PARTIE 3 : LES ACTEURS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE Les juges de l’ordre administratif Les membres du Conseil d’état Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel Les auxiliaires de justice Les auxiliaires du juge - les services du greffe - les assistants de justice - les experts judiciaires - les conciliateurs - les mandataires judiciaires Les auxiliaires des parties - les avocats - les officiers ministériels - la diversité des fonctions o les avocats au Conseil d’état o les huissiers o les notaires o les commissaires priseurs judiciaires 3
