« INSTITUTIONS JUDICIAIRES

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Année universitaire 2012-2013
« INSTITUTIONS JUDICIAIRES PUBLIQUES »
LICENCE 1 – SEMESTRE 1 (Gr. B)
Emilie FARRUGIA, Chargée d’Enseignement
LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE
Section 1 : Les principes fondamentaux de la justice
A. Les principes d’organisation
a. La dualité des ordres de juridictions
b. Le principe du double degré de juridiction
c. Le principe de collégialité
d. Le principe de décentralisation
B. Les principes de fonctionnement
a. Le principe d’égalité
b. Le principe de gratuité
c. Le principe de permanence
d. Le principe de spécialisation
e. Le principe de neutralité du juge
f. Le principe de publicité
Section 2 : Les principes issus des exigences du procès équitables
A. La consécration d’un droit au juge
B. Le tribunal indépendant et impartial
PARTIE 1 : LES ORGANES DE JUSTICE
TITRE 1 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE DROIT COMMUN
Chapitre 1 : le Conseil d’Etat, juridiction suprême de l’ordre administratif
Introduction : approche historique
Section 1 : La composition
1. Le vice président
2. Les conseillers d’état
3. Les maitres des requêtes
4. Les auditeurs
Section 2 : les attributions
1. Les attributions contentieuses
• le conseil d’état est juge de cassation : article L 111-1 du CJA
• le conseil d’état est juge d’appel : article R 321-2 CJA
• le conseil d’état est juge en premier et dernier ressort : article L 331-2 à 331-5 et R
311-1 du CJA
2. Les compétences consultatives
• la section de l’intérieur
• la section des finances
• la section des travaux publics
• la section sociale
• la section de l’administration
• la section du rapport et des études

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Chapitre 2 : Les Cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (film
contester une décision devant la cour administrative d’appel)
• la réforme de 1953
• La réforme de 1987
Section 1 : organisation et fonctionnement
§ 1 : Les tribunaux administratifs
§ 2 : Les cours administratives d’appel
Section 2 : la compétence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
§ 1 : Compétence matérielle
§ 2 : Compétence territoriale
TITRE 2 : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES D’EXCEPTION
Chapitre 1 : les juridictions financières
Section 1 : la cour des comptes
• Organisation et composition
• Missions
Compétence juridictionnelles
Compétences non juridictionnelles
Section 2 : la chambre régionale des comptes
La loi de décentralisation
Le jugement des comptes des comptables publics
L'examen de la gestion des collectivités et organismes locaux
Communication du rapport d'observations définitives
Le contrôle des actes budgétaires
Section 3 : la cour de discipline budgétaire et financière
Chapitre 2 : la cour nationale du droit d’asile
Origine et création
Organisation et fonctionnement
La compétence juridictionnelle de la CNDA
La compétence consultative de la CNDA
PARTIE 2 :
LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX ORDRES DE JURIDICTION
Chapitre 1 : Le Conseil Constitutionnel
Section 1 : la composition
Section 2 : la compétence
§ 1 : Un juge électoral
§ 2 : Un juge constitutionnel
Quels sont les effets de la décision rendue
Autorité de la décision
Conclusion : la saisine du conseil constitutionnel
Chapitre 2 : Le tribunal des conflits
Section 1 : Organisation

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Président
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice
Vice
-
président
Jean-Louis GALLET Conseiller à la Cour de Cassation
Membres titulaires
:
R
eprésentant le Conseil d’Etat
:
Jacques ARRIGHI de CASANOVA
C
onseiller d’État
Edmond HONORAT
C
onseiller d’État
Alain MENEMENIS
C
onseiller d’État
Rémy SCHWARTZ
C
onseiller d’État
Représentant la Cour de cassation :
Jean
-
Marc BÉRAUD
C
onseiller à la
Cour de cassation
Danièle CARON
C
onseiller à la Cour de cassation
Yves MAUNAND
C
onseiller à la Cour de cassation
Section 2 : Les attributions
Le principe du conflit positif
Le principe du conflit négatif
Les conflits sur renvoi en cas de difficulté sérieuse de compétence
Le règlement au fond des décisions aboutissant à un déni de justice
PARTIE 3 :
LES ACTEURS DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Les juges de l’ordre administratif
Les membres du Conseil d’état
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Les auxiliaires de justice
Les auxiliaires du juge
- les services du greffe
- les assistants de justice
- les experts judiciaires
- les conciliateurs
- les mandataires judiciaires
Les auxiliaires des parties
- les avocats
- les officiers ministériels
- la diversité des fonctions
o les avocats au Conseil d’état
o les huissiers
o les notaires
o les commissaires priseurs judiciaires