Les médecins…

Module I : Apprentissage de
l’exercice médical (2)
Cours DCEM 3
Année 2009-2010
Pr Jean-Luc CHOPARD
L’information du malade, le secret médical, le dossier médical.
Ethique et déontologie médicale ; droits du malade : problèmes liés
au diagnostic, au respect de la personne et à la mort.
Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d’organes
et législation.
Hospitalisation à la demande d’un tiers et hospitalisation d’office.
Responsabilité médicale pénale, civile, administrative et
disciplinaire.

Item N°6 :
Le dossier médical
L’information du malade
Le secret médical

Introduction
•Relation médecin / malade : 2 niveaux
–Professionnel
–Relation inter-humaine
• Echange d’informations sur la maladie
–Symptômes / interprétation / soins
•Confidentialité protégée par le secret / tiers
–Confiance. Se confier. Confidences
•Consentement « éclairé » = après information
–Adhésion aux soins
•Démarche intellectuelle = dossier

Information du patient
• Obligation d’informer
• Preuve de l’information
• Contenu de l’information
•Qui doit informer ?
•Cas particuliers
•La loi du 4 mars 2002
•Conduite pratique

Art 16-3 du Code civil
•«Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain
qu’en cas de nécessité médicale pour la personne, ou à titre
exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui (loi 6
août 2004)
• Le consentement de l’intéressé doit être recueilli
préalablement, hors les cas où son état nécessite une
intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de
consentir »