Le droit médical

LE DROIT MÉDICAL
Pr. François-Purssell

Présentation de l’enseignement
•Enseignant : Mme François-Purssell.
•5 x 1h30 de cours.
•Des notions capitales à acquérir sur
le droit médical, et certaines lois en
France.
•Un cours complexe mais logique et
intéressant !

Les différentes notions abordées
•La notion de «normes ».
•La notion de bioéthique et lois de
bioéthique.
•La loi dite Droit des patients.
•Quelques notions d’éthique et de
déontologie médicale.
•La notion de responsabilité
médicale.

LES NORMES

Les normes
Qu’est ce qu’une norme ?
•Vient du latin « norma » qui signifie l’équerre, la règle.
•La norme c’est ce qui doit être fait et ce qui est fait par la majorité.
•C’est un ensemble de règles à suivre.
A quoi servent les normes ?
•Elles permettent de construire une certaine cohérence,solidité et dynamique
au sein d’un groupe d’individus.
•Le non-respect de la norme est sanctionné.