FD - Information

1. Information du patient
• Définition
• Référence déontologie = Code de Déontologie (= information loyale, claire et appropriée sur investigations,
soins, état)
• Référence publique = Code de Santé Publique (= toute personne à droit d’être informé sur état santé)
• Référence législative = Loi du 4/3/2 (= accès direct du patient au dossier médical)
• Information
• Etat de santé du patient, son évolution (avec et sans traitement)
• Description et déroulement des examens, objectifs, utilité, bénéfices
• Complications, risques
• Précautions générales et particulières
• Modalité d’information
• Information orale +++
• Adaptée au patient
• Consacrer temps et disponibilité
• Environnement adaptée
• Climat relationnel d’écoute, prise en compte des attentes du patient
• Information écrite
• Remise au patient
• Délivré par
• Tout professionnel de santé (dans cadre de ses compétences et respect règles professionnelles
• Destinataire
• Patient
• Représentant légal
• Mineur
2. Consentement du patient
• Définition
• Code de déontologie
• Doit être recherché dans tous les cas
• Si patient refuse investigations = médecin doit respecter après avoir informé de ces conséquences
• Si malade hors état exprimer volonté = médecin prévient proches (sauf urgence ou impossibilité)
• Loi 4/3/2
• Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiquer sans consentement libre et éclairé du patient
• Caractéristiques
• Information claire, loyale, compréhensible et adaptée à ses capacités
• Obligatoire
• Peut être retiré à tous moments
• Peut être écrit (décision importante, mineur)
• Patient hors d’état exprimer sa volonté
• Informer proches puis intervenir
• Si urgence vitale = intervenir sans recueillir consentement patient ni famille
• Mineur = consentement représentant légal ou enfant (en fonction maturité)
• Refus consentement
• Tenter de convaincre (précisions, solliciter consultant)
• Informer conséquences
• Faire signer refus par écrit
• Si risque vital = passer outre refus (non assistance personne en danger)
Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2008
FMC 6
INFORMATION - CONSENTEMENT