FD - Information
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FMC 6 INFORMATION - CONSENTEMENT 1. Information du patient • Définition • Référence déontologie = Code de Déontologie (= information loyale, claire et appropriée sur investigations, soins, état) • Référence publique = Code de Santé Publique (= toute personne à droit d’être informé sur état santé) • Référence législative = Loi du 4/3/2 (= accès direct du patient au dossier médical) • Information • Etat de santé du patient, son évolution (avec et sans traitement) • Description et déroulement des examens, objectifs, utilité, bénéfices • Complications, risques • Précautions générales et particulières • Modalité d’information • Information orale +++ • Adaptée au patient • Consacrer temps et disponibilité • Environnement adaptée • Climat relationnel d’écoute, prise en compte des attentes du patient • Information écrite • Remise au patient • Délivré par • Tout professionnel de santé (dans cadre de ses compétences et respect règles professionnelles • Destinataire • Patient • Représentant légal • Mineur 2. Consentement du patient • Définition • Code de déontologie • Doit être recherché dans tous les cas • Si patient refuse investigations = médecin doit respecter après avoir informé de ces conséquences • Si malade hors état exprimer volonté = médecin prévient proches (sauf urgence ou impossibilité) • Loi 4/3/2 • Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiquer sans consentement libre et éclairé du patient • Caractéristiques • Information claire, loyale, compréhensible et adaptée à ses capacités • Obligatoire • Peut être retiré à tous moments • Peut être écrit (décision importante, mineur) • Patient hors d’état exprimer sa volonté • Informer proches puis intervenir • Si urgence vitale = intervenir sans recueillir consentement patient ni famille • Mineur = consentement représentant légal ou enfant (en fonction maturité) • Refus consentement • Tenter de convaincre (précisions, solliciter consultant) • Informer conséquences • Faire signer refus par écrit • Si risque vital = passer outre refus (non assistance personne en danger) Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2008
