1. Information du patient
Définition
Référence déontologie = Code de Déontologie (= information loyale, claire et appropriée sur investigations,
soins, état)
Référence publique = Code de Santé Publique (= toute personne à droit d’être informé sur état santé)
Référence législative = Loi du 4/3/2 (= accès direct du patient au dossier médical)
Information
Etat de santé du patient, son évolution (avec et sans traitement)
Description et déroulement des examens, objectifs, utilité, bénéfices
Complications, risques
Précautions générales et particulières
Modalité d’information
Information orale +++
Adaptée au patient
Consacrer temps et disponibilité
Environnement adaptée
Climat relationnel d’écoute, prise en compte des attentes du patient
Information écrite
Remise au patient
Délivré par
Tout professionnel de santé (dans cadre de ses compétences et respect règles professionnelles
Destinataire
Patient
Représentant légal
Mineur
2. Consentement du patient
Définition
Code de déontologie
Doit être recherché dans tous les cas
Si patient refuse investigations = médecin doit respecter après avoir informé de ces conséquences
Si malade hors état exprimer volonté = médecin prévient proches (sauf urgence ou impossibilité)
Loi 4/3/2
Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiquer sans consentement libre et éclairé du patient
Caractéristiques
Information claire, loyale, compréhensible et adaptée à ses capacités
Obligatoire
Peut être retiré à tous moments
Peut être écrit (décision importante, mineur)
Patient hors d’état exprimer sa volonté
Informer proches puis intervenir
Si urgence vitale = intervenir sans recueillir consentement patient ni famille
Mineur = consentement représentant légal ou enfant (en fonction maturité)
Refus consentement
Tenter de convaincre (précisions, solliciter consultant)
Informer conséquences
Faire signer refus par écrit
Si risque vital = passer outre refus (non assistance personne en danger)
Références = Module 1 Jolivet/Le KB 2008
FMC 6
INFORMATION - CONSENTEMENT
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