les brevets de myriad genetics

L’AFFAIRE MYRIAD
GENETICS
Groupe français de l’AIPPI
Alain GALLOCHAT, Consultant
Paris, le 2 février 2010

PLAN DE LA PRESENTATION
Les faits
Les brevets de Myriad Genetics
L’exploitation de l’Institut Curie
L’environnement
La Directive 98/44 sur la brevetabilité des inventions
biotechnologiques
Les améliorations de l’Institut Curie
La licence d’office dans l’intérêt de la santé publique
Les actions
Les tentatives d’accord
Les oppositions
L’actualité

LES FAITS
Les brevets de Myriad Genetics
L’exploitation de l’Institut Curie

LES BREVETS DE MYRIAD
GENETICS (1)
BRCA1
Méthode de diagnostic pour la prédisposition au cancer du
sein et des ovaires (EP0699754)
Gène de susceptibilité du cancer du sein et des ovaires
associé à 17q (EP0705902)
Mutations du gène lié à 17q conférant une susceptibilité au
cancer du sein et des ovaires (EP0705903)
BRCA2
Gène BRCA2 lié au chromosome 13 de susceptibilité au
cancer du sein (EP0785216)
Gène BRCA2 lié au chromosome 13 de susceptibilité au
cancer du sein (EP1260520)

BRCA1: Méthode de diagnostic pour la
prédisposition au cancer du sein et des
ovaires (EP0699754)
Dépôt du 11 août 1995
Aux noms de :
MYRIAD GENETICS (USA)
UNIVERSITY OF UTAH RESEARCH
FOUNDATION (USA)
THE UNITED STATES OF AMERICA (USA)
Délivré le 10 janvier 2001 (USA)