Favoriser l`innovation de différentes manières : l`exemple des brevets.

Favoriser l’innovation de différentes manières : l’exemple des brevets.
AVANTAGES :
-Protège l’innovateur contre le
imitations
-Exclusivité de l’exploitation
( usus, fructus, abusus)
-Rente de monopole temporaire.
L’Etat stimule
l’innovation
Recherchedéveloppement
-Financement de
la recherche
Fondamentale
( CNRS)
-Recherche
Fondamentale
-Réduction du coût
De la RD ( C.I.R)
-Recherche
Appliquée
-Réglementation qui
Accroît le
rendement privé
( les brevets)
Dépôt du brevet
DONC : stimule l’innovation
Titre de propriété
Sur une invention
INCONVENIENTS:
- Prix du monopole: perte sèche,
Perte de surplus pour le
Consommateur
-Peut neutraliser certaines
Avancées ( 20 ans)
( accélérateur de
particules )
Dépôt auprès de
L’INPI en France
( application médicale
d’une
nouvelle molécule)
-Développement
Expérimental
(tests du nouveau
Médicament avant
commercialisation)
Durée de protection
20 ans
Quelques éléments :
-Près de 3 millions de brevets
Déposés dans le monde en 2014
-Principaux déposants : Chine (1),
USA (2) et Japon (3)
[Europe en 5ième position]
-Secteurs : nouvelles technologies
et communications