Le social à l`hôpital

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Le social à l’hôpital
C.Evezard Asssitance sociale
Service du Pr Bricaire
P.3.I
Les différentes couvertures maladies
du patient
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L’Aide Médicale Etat
La Couverture Maladie Universelle de base
La Couverture Maladie Universelle
Complémentaire
La mutuelle
Le 100% sécurité sociale
Les assurances privées
La carte PASS
L’Aide Médicale Etat : AME
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L’AME est destinée aux personnes en situation irrégulière, qui justifient de
trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français et qui ne
dépassent pas un plafond de ressources révisé tous les six mois
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Toute personne ne pouvant justifier de trois mois de présence en France (avec
justificatifs tels qu’une ordonnance, un suivi en association, le tampon
d’entrée en France figurant sur le passeport…) ne pourra prétendre à cette
prise en charge
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L’AME couvre les dépenses de santé en totalité avec dispense d’avance de
frais
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Elle est parfois refusée par des médecins de ville et par certains établissements
de convalescence
La Couverture Maladie Universelle
de base : CMU de base
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La CMU de base est une ouverture de droits à la sécurité sociale, c’est un
régime accordé à titre subsidiaire, c’est-à-dire pour toute personne ne
pouvant prétendre à un autre régime (cela peut se produire si une personne
n’a plus de droits ouverts à la sécurité sociale), soumis à un plafond de
ressources. Ce régime est soumis à une condition de résidence régulière sur
le territoire français.
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La CMU de base peut être gratuite ou payante. Si une personne dépasse le
plafond, elle cotisera à hauteur de 8% du revenu fiscal dépassant le plafond.
Exemple :
Pour un revenu fiscal de 10 500 euros, le montant dépassant le plafond fixé est de 1856
euros. La cotisation est donc égale à 8 % de 1856 euros, soit 148,48 euros annuels.
La Couverture maladie universelle
complémentaire: CMU - C
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La CMU- C est une protection sociale
complémentaire soumise à condition de ressources
et de résidence régulière en France.
Elle équivaut à une mutuelle. Elle prend en charge le
ticket modérateur lors d’une hospitalisation et le forfait
journalier.
Les bénéficiaires du RSA peuvent prétendre à la CMU
de base et complémentaire.
Si une personne dépasse de 20% le plafond de
ressources de la CMU-C, elle peut prétendre à une aide
à la mutualisation, aide financière permettant de
souscrire à une mutuelle.
La mutuelle
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La mutuelle permet la prise en charge du ticket modérateur et du
forfait journalier lors d’une hospitalisation.
Un patient n’ayant pas de mutuelle et ayant uniquement une
ouverture de droits à la sécurité sociale, payera le ticket
modérateur (20% du tarif de l’hospitalisation) ainsi que le forfait
journalier d’un montant de 18 euros par jour.
Certaines mutuelles appliquent une rétroactivité de leur prise en
charge avant le 15 du mois. Si un patient est hospitalisé avant le
15 du mois, il peut souscrire afin d’être pris en charge à partir du
1er du mois.
Le 100% sécurité sociale
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Le 100% sécurité sociale prend en charge 30 Affections
de Longue Durée (VIH, tuberculose…) répertoriées
par la sécurité sociale
Ce 100% ne prend pas en charge le forfait
journalier lors d’une hospitalisation.
Lorsqu’il est établi à l’hôpital par un praticien
hospitalier, il n’est valable que 6 mois et doit être
renouvelé par le médecin traitant déclaré par le patient
pour être valable 5 ans ou à vie.
Le 100% prend en charge tous les examens,
consultations, médicaments et hospitalisation (sauf
forfait journalier) lié à l’affection de longue durée.
Les assurances privées
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Les étrangers venus avec un visa doivent avoir
contracté une assurance privée.
L’assurance privée prendra uniquement en
charge les maladies non connues, devant être
traitées en urgence
La carte PASS
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La carte PASS (permanence d’accès aux soins de santé)
est un dispositif précarité existant sur l’hôpital de la
Pitié-Salpêtrière
Cette carte est délivrée par l’assistante sociale du
service, sur évaluation sociale uniquement. Elle est
délivrée aux patients ne pouvant prendre en charge
médicaments, examens et consultations, le temps de
pouvoir acquérir une prise en charge de droit commun.
Elle peut être accordée pour une période maximum de
2 mois renouvelable.
Elle ne prend pas en charge l’hospitalisation
Le service social hospitalier
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Ses missions
Les difficultés rencontrées
La communication : élément primordial de la
prise en charge du patient
L’assistante sociale hospitalière
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Les missions principales de l’assistante sociale hospitalière sont :
L’accès aux droits : aide à l’obtention d’un titre de séjour..
L’accès aux soins : acquisition d’une couverture maladie...
L’aide à la vie quotidienne : mise en place de l’APA
L’organisation des sorties : demande de convalescence
Dans le service de Maladies Infectieuses et Tropicales, nous
effectuons de la polyvalence de catégorie, c’est-à-dire que nous
essayons au maximum d’intervenir sur tous les aspects de la vie
du patient (dans la limite de nos compétences et de nos
possibilités)
Les difficultés rencontrées
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Le manque de temps : nous manquons parfois de temps pour
mener à bien de façon optimale le projet du patient compte tenu
de la contrainte de libération des lits notamment avec la DMS
(45 jours d’hospitalisation aux MIT) qui ne correspond pas aux
délais nécessaires aux démarches sociales. Dans certains cas, le
patient ne croit plus à la relation de confiance établie
La quantité de dossiers traités par an (environ 450 dossiers
par an pour le service social des MIT)
Le manque de moyen : le service social hospitalier n’a aucun
budget pour les patients
Le manque de structures d’aval : SSR (soins de suite et de
réadaptation), Lits infirmiers, places d’urgence du Samu social,
CHRS (centre d’hébergement et de réadaptation sociale)…
La communication
La communication est primordiale au sein de l’équipe pour
assurer la meilleure prise en charge possible du patient
Exemple : plus les fiches IDE, notamment la prise en charge sociale
du patient (CMU, 100%..)seront remplies, plus cela permettra au
service social de repérer les patients sans prise en charge ou sans
complémentaire afin d’intervenir au plus vite
 Le secret professionnel partagé est indispensable
 Les sorties des patients hospitalisés, dans la mesure du possible,
devraient être communiquées au service social rapidement afin
d’anticiper et de mettre en place aides à domicile ou autres..
Intervenir en urgence n’est ni bon pour le patient ni pour le
personnel médical et para-médical !!!
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