Frais d`hospitalisation - Centre Hospitalier de Montélimar

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Frais d'hospitalisation
Les frais d’hospitalisation sont répartis ainsi :
Le tarif journalier de prestation calculé d’après un tarif fixé chaque année par discipline
(médecine, chirurgie, etc.). Il permet de couvrir l’ensemble des charges et prestations de
l’hôpital (Dépenses de personnel, actes de soins, médicaments, examens de laboratoire,
actes de radiologie, etc.)
Généralement pris en charge à 80% par l’Assurance maladie. Dans certains cas tels que les
invalidités, les affections de longue durée, les accidents du travail, la maternité (à partir du
6ème mois de grossesse), le tarif journalier est pris en charge à 100%.
•
Le forfait journalier fixé par le Ministère de la Santé. Il permet de couvrir les frais
d’hôtellerie.
Ce forfait est dû par toute personne en hospitalisation pour toute la durée du séjour, y
compris le jour de la sortie.
•
Le Ticket modérateur (frais non couverts pas la Sécurité sociale).Il se compose
généralement des 20% du tarif journalier de prestation et du forfait journalier.
Ces frais sont réglés selon les cas :
- par votre mutuelle
- par la Couverture Maladie Universelle si vous en bénéficiez
- par vous-même
•
Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour assurer le paiement des frais restant à votre
charge et si vous pouvez prétendre à la Couverture Maladie Universelle (CMU), faites en la
demande au service social de notre établissement (PASS). Celui-ci vous aidera à constituer un
dossier.
Si vous êtes assuré social
Dans la plupart des cas le tarif journalier est pris en charge à 80% par votre caisse d’assurance
maladie.
Seront à votre charge si vous n’avez pas de mutuelle :
le ticket modérateur résiduel,• le forfait journalier,• le supplément pour chambre particulière éventuellement.•
Centre Hospitalier de Montélimar
Frais d'hospitalisation 1

Si votre hospitalisation est en lien avec une maladie prise en
charge à 100%
Le tarif journalier est pris en charge à 100% par votre caisse d’assurance maladie. Vous devrez
régler uniquement le forfait journalier et le supplément pour chambre particulière. Ces frais
peuvent être pris en charge par votre mutuelle.
Si vous n’êtes pas assuré social
Vous aurez à payer la totalité des frais de séjour. Un acompte vous sera demandé le jour de votre
admission, renouvelable en fonction de la durée de votre hospitalisation.
Si vous n’êtes pas certain que votre situation administrative soit en règle vous pouvez vous
adresser :
au bureau des Entrées qui vérifiera vos droits• à la Permanence d’Accès aux Soins et de Santé (PASS)• au service des Urgences•
Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS)
Depuis la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions, une Permanence d’Accès aux Soins de Santé
(PASS) a été mise en place dans notre établissement. Elle a pour mission de permettre l’accès aux
soins aux personnes les plus démunies.
Tél. [phone]
Centre Hospitalier de Montélimar
Si votre hospitalisation est en lien avec une maladie prise en charge à 100% 2