ch-7_defaillances_marches_diapo2

Développement d’une conception théorique selon laquelle l’Etat est
complémentaire au marché pour assurer l’efficacité
Existence d’un « domaine réservé » grâce auquel l’Etat peut
dépasser les limites du marché et améliorer l’efficacité globale de
l’économie
1Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2
3. Les débats autour des réponses aux défaillances des
marchés
Légitimité de l’intervention publique : question devient alors celle des
instruments à mettre en oeuvre

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 2
Analyse microéconomique privilégie la mise en place de taxes
forfaitaires pour financer les actions publiques
Taxe forfaitaire pèse directement sur les acteurs économiques
sans modifier le système des prix (redevance TV, « poll tax »)
Permet de maintenir l’optimalité au sens de Pareto
Taxe forfaitaire suscite des interrogations en termes de justice
sociale
3.1 La question de l’imposition

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 3
taxes non forfaitaires (TVA) entraînent une perte de surplus social
(dissociation entre prix payé par le consommateur et prix perçu par le
producteur)
Raisonnement valable également pour les droits de douane
Réflexion moderne porte sur la « fiscalité optimale » (J. Mirlees) : Etat doit
prélever un niveau donné de ressources à partir d’un nombre d’outils limités
et doit tenir compte d’objectifs en termes d’efficacité (question des
désincitations) mais également de justice sociale
Complexité de la réponse apportée à cette question qui doit, entre
autres, tenir compte du degré d’ouverture du pays (Ramsey : question
de l’élasticité des bases fiscales)

Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 4
Logique marchande conduit à une surproduction de biens générant
des externalités négatives
Intervention d’un règlementeur qui détermine le
niveau souhaitable de production dans le marché
concerné et met en place un mécanisme de
contrainte ou d’incitation permettant d’atteindre
l’objectif visé
Traitement public des externalités (Pigou)
3.2 Le traitement des externalités

Débat autour des externalités négatives
1- Réglementation
Définition de normes édictées par les pouvoirs publics
destinées à ne pas dépasser un niveau de pollution jugé optimal
Mise en œuvre de différents types de normes (de résultat ou de
procédé)
Questions : observabilité de l’effet des normes, détermination
de l’objectif, effets pervers des réglementations
Ch. 6 - Défaillances du marché - Diapo 2 5