Concours blanc n° 3 Eléments de corrigé Dissertation Les défaillances du marché justifient-elles toujours l’intervention publique ? Introduction Traditionnellement, le marché est l’organisation centrale qui permet aux activités économiques de converger vers la situation optimale, grâce à la « main invisible » qu’Adam Smith avait identifiée. Dans ce cadre, il n’y pas d’autres places pour d’autres types de régulation économique, et en particulier celle qu’offrent les pouvoirs publics. Néanmoins, les économistes et Smith lui-même, ont progressivement mis en évidence certains phénomènes économiques appelés défaillances du marché, cad des situations où le marché ne parvient pas à réguler de manière optimale les activités économiques. A partir des défaillances du marché s’est constitué, une nouvelle approche de la régulation publique dans ce qu’on appelé l’économie publique. Puisque le marché est relativement impuissant à prendre en charge ces défaillances, un autre type de régulation, publique, semblait se justifier. L’analyse économique a donc réévalué le rôle de l’Etat, en le voyant comme une institution qui, pouvait accroître le bien-être. Toutefois, cette vision implique que l’on interprète les défaillances du marché comme dues au marché. Or, selon certains économistes, il convient de se demander si les défaillances du marché justifient toujours l’intervention publique. Le marché, historiquement institutionnalisé peut selon certains corriger ses propres défaillances. Ce qui pose la question de la remise en cause de l’intervention publique et de la réforme de l’Etat. Si l’économie publique justifie l’intervention de l’Etat pour pallier aux défaillances du marché (1° partie), ce dernier peut lui-même contribuer à corriger ses propres limites et remet alors en cause l’intervention de l’Etat (2° partie) I- l’économie du bien-être démontre que les défaillances du l’intervention des pouvoirs publics marché justifient A- De l’échec du marché face aux défaillances du marché 1) Trois défaillances du marché Externalités, biens publics et monopole naturel→ la marché échoue à réguler de manière optimale les activités économiques / Musgrave et la fonction d’allocation répertorie les cas où le marché ne permet pas l’allocation optimale des ressources et où l’intervention de l’Etat est efficace : biens collectifs purs et biens tutélaires (voir cours de micro) 2) Le problème de l’imperfection de l’information : aléa moral et sélection adverse : L’information imparfaite et les marchés incomplets : l’exemple du marché automobile ou du rationnement du crédit, le risque moral dans l’entreprise / La crise comme exemple de déséquilibre macroéconomique B- Les justifications de l’intervention de l’Etat 1) L’internalisation des effets externes légitime l’intervention publique Pigou et « l’économie du bien-être » / Samuelson et le bien-être social 2) Prise en charge des biens publics par l’Etat quand le marché est inefficient Défense Nationale, Education nationale / Nationalisation des monopoles naturels pour éviter que les entreprises ne profitent de leur pouvoir de marché. 1 II- Le marché entre efficience et remise en cause A- Une fois institutionnalisé, le marché peut corriger les défaillances du marché 1) Un marché institutionnalisé par l’Etat Le marché n’est pas une construction naturel / cf. les travaux de Karl Polanyi dans La Grande transformation : irruption du marché autorégulateur sous l’impulsion du libéralisme économique et par l’abolition de l’acte de Speenhamland (la terre, le travail comme des marchandises) / Resocialisation de l’économie à partir de la crise des années 30. / Les marchés ne s’auto-instituent pas ; il est nécessaire que les pouvoirs publics l’organisent 2) Un marché au secours des défaillances du marché Poser la question qui est celle de savoir si les défaillances de marché sont bien dues au marché, lui-même. / L’économie publique initiée par l’économie du bien-être est fortement contestée par les libertariens ou anarcho-capitalistes qui affirment la supériorité de la régulation marchande/ → création d’un système de droits de propriété formulée par Coase (l’intervention de l’Etat n’est pas justifiée si les coûts de transaction sont faibles) → accord multilatéral si négociation décentralisée. B- La remise en cause de l’intervention publique 1) Les analyses de la bureaucratie La nature de l’acteur public serait source d’inefficacité/ Analyse de Laffont et Tirole : désincitation à investir, absence de menace de faillite et absence d’objectifs précis (ni de profit, ni de productivité) ; évaluation et rémunération des fonctionnaires / Question du contrôle des entreprises publiques (Guesnerie et Laffont) / L’action des bureaucrates n’est pas toujours tournée vers le bien-être des administrés (recherche d’avantages personnels, max de leur prestige, etc.) Cf. Ecole du Public Choice 2) La réforme de l’Etat, du « new public management » à la RGPP Des critiques aux premières réformes / National performance Review (NPR) introduit par Al Gore/ Le New Public management : accent sur les objectifs financiers / Management par contrat et non plus par hiérarchie / LOLF en France et RGPP (cf. cours de micro) Question de cours 1) La théorie des jeux et le dilemme du prisonnier La divergence entre l’intérêt personnel et l’intérêt collectif est bien illustrée par le dilemme du prisonnier / Expliquer l’exemple de l’interrogatoire de deux voleurs et le « marché » proposé aux deux / Le comportement de chacun va être la dénonciation, stratégie dominante ( + avantages qqsoit le choix de l’autre- stratégie non coopérative = équilibre de Nash) alors que la rationalité collective aurait été de ne rien dire / → La recherche de l’intérêt individuel ne permet pas toujours d’atteindre l’optimum collectif. / Dans un univers d’égoïstes, on se conduit en égoïste, bien que ce ne soit pas l’univers souhaité. 2) Division du travail et formes de solidarité dans l’analyse de Durkheim Dans « De la division du travail social (1893), Durkheim montre que la fonction principale de la division du travail est de produire de la solidarité sociale. Se démarquant d’Adam Smith, il récuse l’idée selon laquelle la conséquence principale de la division du travail serait d’accroître la productivité du travail. La division du travail serait créatrice de solidarité 2 sociale et donc morale, « tout ce qui force l’homme à compter avec autrui », toutes les règles sociales qui rendent possible la vie en commun. C’est donc le progrès de la division du travail qui permet de transformer la nature du lien social et qui rend possible le passage d’une forme de solidarité à l’autre (processus d’individuation) Durkheim en dégage deux, s’exprimant dans deux types de droit et correspondant à deux types de société. La première, dite solidarité mécanique, prévaut dans les sociétés simples, pu différenciées, fondée sur les ressemblances qui existent entre les individus et sur la force de sentiments communs à tous. (La conscience collective). Tout manquement aux règles sociales est sanctionné par un droit répressif, destiné à châtier le coupable. La seconde dite solidarité organique, prédomine dans les sociétés complexes ou la division du travail est poussée, fondée sur la différenciation et la complémentarité des individus. Ce type de société favorise un développement de la personnalité individuelle et l’infraction envers les règles sociales est sanctionnée par un droit restitutif, visant à remettre les choses en place. 3) Le modèle IS/LM Modèle dû à J Hicks et popularisé par Hansen qui donne une représentation algébrique et graphique d’un certain nombre de relation par Keynes. Hicks est un néoclassique qui tente de faire la synthèse entre ces idées et la pensée keynésienne. Le principal apport du modèle originel réside dans la détermination simultanée du revenu national et du taux d’intérêt à partir d’une interaction entre le marché des biens et services (IS) et le marché de la monnaie (LM). Cf. TD : Décrire la courbe IS et faire de même pour LM puis l’intersection des courbes IS/ LM Le modèle a été principalement utilisé pour prévoir les effets de la politique économique et donc les conséquences des politiques monétaires et budgétaires. Cf. Les critiques de IS / LM 4) Le problème de la dette publique Deux parties dans la réponse : → L’endettement public : nécessaire et risqué - Problématique : Les limites de l’action de l’Etat du fait de ses déficits cumulés sont celles qui rencontrent le plus d’écho aujourd’hui. L’endettement est pourtant une nécessité (Nécessité car l’Etat prépare l’avenir en investissant dans les infrastructures, dans l’éducation, dans la recherche ; de plus, l’Etat n’a pas à priori un horizon temporel limité comme par exemple une entreprise, un acte rationnel pour tout agent économique qui veut dépenser aujourd’hui pour construire son futur) Mais la question posée est de savoir s’il existe un niveau d’endettement public qui entraîne des effets pervers exorbitants par les contraintes de remboursement - Endettement néanmoins risqué et ce pour plusieurs raisons : - tendance à reporter la charge du remboursement sur les générations futures et risque d’un cercle vicieux du type : déficit -> emprunt -> dette -> remboursement accru - > déficit aggravé 3 - - - double effet d’éviction : éviction des entreprises privées par le financement public + la hausse de la part du remboursement de la dette au sein du budget de l’Etat réduit les marges de manœuvre pour financer d’autres actions l’endettement accentue les inégalités sociales : « Les contribuables non-détenteurs de titres publics paient une rente aux détenteurs de ceux-ci par le jeu du remboursement avec intérêt » dépendance et transfert de revenu et d’épargne vers des fonds étrangers → La soutenabilité de la dette publique - La question principale (pour les économistes, théoriciens et acteurs des marchés financiers) est celle de la « soutenabilité » de la dette. Le critère retenu est celui de l’écart entre le taux de croissance en volume du PIB et le taux d’intérêt réel de long terme. Si l’écart est positif, le poids de la dette tend à baisser en valeur relative. Donc l’endettement, nourri par le déficit, n’est pas un problème en soi à la condition que les investissements réalisés par l’Etat soient au service d’une croissance solide. Ensuite, tout dépend également de l’accueil des marchés financiers par rapport aux émissions de titres publics des grands Etats : les marchés financiers vont réclamer un taux d’intérêt plus élevé (prime de risque) pour les Etats qu’ils estiment plus fragiles. Par exemple, pour les obligations publiques à 10 ans, l’Italie, l’Espagne et la Grèce empruntent à un taux plus élevé que l’Allemagne. - C’est seulement l’usage fait des sommes empruntées qui est prépondérant dans l’analyse des risques à long terme (investissements générateurs d’externalités, augmentation du capital national – matériel ou humain – contre financement de dépenses de fonctionnement stériles). 4