MESURES DES GRENELLE DE L`ENVIRONNEMENT DANS LE

MESURES DES GRENELLE
DE L’ENVIRONNEMENT
DANS LE DOMAINE DE LA
GOUVERNANCE
2°Partie
Mesures touchant
directement les Enquêtes

PLAN
1.Réforme des enquêtes
publiques
2.Réforme des études
d’impact

ENQUETES PUBLIQUES
GRENELLE
ET
GOUVERNANCE

Réforme des enquêtes publiques
(loi Grenelle 2 Article 236)
Enquête publique ouverte et
organisée par l'autorité qui
prend la décision
Nomination de suppléant(s)
Possibilité de regrouper les
enquêtes

Réforme des enquêtes publiques
(loi Grenelle 2 Article 236)
Note de présentation non
technique
Informations et participations
transfrontalières
CE peut prolonger l'enquête 30
jours