La certification à Haute Valeur Environnementale

Grenelle 2 :
La certification à Haute Valeur Environnementale (HVE)
votée par le Sénat
Le Sénat a voté lundi 5 octobre au soir la nouvelle certification « à Haute Valeur
Environnementale ». Il s’agit d’un troisième niveau de certification, le plus
élevé en matière d’exigences environnementales.
La nouvelle certification HVE rentre dans le
cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2
de l’environnement. Celle-ci a pour vocation de
prendre en compte et valoriser les démarches
des agriculteurs en faveur d’une agriculture
durable et donnera droit à pouvoir apposer la
mention « issu d’une exploitation à haute
valeur environnementale ».
50% des exploitations HVE d’ici 2012
ème
La certification HVE correspondra au 3
niveau de certification environnemental, après
celui du respect des exigences de la
conditionnalité, et celui de l’agriculture
raisonnée (sur cahier des charges selon les
démarches existantes).
Les modalités de cette certification sont encore
à venir par décret, l’objectif étant de certifier
50% des exploitations d’ici à 2012 a rappelé
Chantal Jouano, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Nouveaux articles du Grenelle 2
Deux nouveaux articles ont aussi été introduits
par les sénateurs dans le Grenelle 2 : l’un dans
le code rural pour décrire une politique
génétique des semences et des plants
(sélection, traçabilité, information utilisateur,
sécurité alimentaire), l’autre prévoyant
l’instauration d’un droit de préemption des
propriétaires forestiers sur les parcelles
forestières vendues par leurs voisins.