Le schéma national des infrastructures de transport et de

Le schéma national des
infrastructures de transport
et la route
par Dominique Ritz
sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national
direction des infrastructures de transport
28 novembre 2011
Le contexte (1/2)
•
Le Grenelle de l’environnement conduit à réorienter les politiques de
l’État
•
Pour les transports, la politique mise en œuvre doit répondre aux
besoins de mobilité de la société tout en contribuant à la lutte contre
le changement climatique, à la réduction de la dépendance aux
hydrocarbures et à la préservation de la biodiversité et de la santé
2
28 novembre 2011
2
Le contexte (2/2)
La politique des transports issue du Grenelle doit:
• s’efforcer de faire en sorte que la demande de mobilité s’inscrive
dans des comportements responsables au regard des exigences
environnementales
• viser à organiser l’offre de transport de manière à ce que la
demande de mobilité puisse se réaliser dans le meilleur respect
des espaces naturels et agricoles, avec le moins de
consommation d’énergie possible
• mettre les préoccupations environnementales au centre des
politiques d’investissements dans le domaine des infrastructures
de transport
3
28 novembre 2011
3
Le cadre
 La réalisation du schéma national des infrastructures de transport découle
directement du Grenelle. Elle est prévue par la loi qui stipule que:


le schéma porte à la fois sur le développement, la modernisation,
l’exploitation et l’entretien des réseaux de l'État ainsi que sur la
réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement
le schéma doit préciser la façon dont l’État soutient les collectivités
territoriales dans le développement de leurs réseaux

le schéma constitue une révision du CIADT de décembre 2003

le schéma est présenté au Parlement une fois par législature
28 novembre 2011
4
L'approche retenue
•
Un schéma conçu comme un document de stratégie à 20-30 ans qui
fixe les grandes orientations de l’Etat en matière d’infrastructures de
transport et qui inclut un plan d’actions concrètes
•
Un schéma qui identifie les grands projets d’infrastructures dont la
réalisation à l’horizon 20-30 ans apparaît souhaitable
•
Un schéma qui décrit le champ des possibles mais n’a pas vocation
à décrire le champ du faisable
5
28 novembre 2011
5
Un document projet (1/2)
Un projet de schéma rendu public le 17 novembre
Un document qui fait suite à la publication d’un avant-projet consolidé en
janvier 2011 et d’un avant-projet en juillet 2010
Un document qui s’efforce de tenir compte des réactions qu’ont suscité ces
premiers documents et notamment:
• de l’avis de l'autorité environnementale rendu le 22 septembre
dernier sur la première version de l’avant-projet de schéma;
• des résultats de la consultation publique qui s’est tenue sur l’avantprojet consolidé de février à mars 2011;
• des remarques formulées de la part d’élus, d’acteurs du monde
économique ou associatif ou encore de particuliers.
28 novembre 2011
6
Un document projet (2/2)
Une stratégie qui affirme résolument la priorité donnée à l’amélioration des réseaux
existants et au développement des modes de transport alternatif à la route
63 actions destinées à orienter la politique des gestionnaires d’infrastructures en
terme d’exploitation, d’entretien et de modernisation des réseaux
Un choix de projets de développement dont la réalisation apparait souhaitable à
20-30 ans
Un investissement de 245 Mrds € dont 105 Mrd€ dans l’optimisation des réseaux
existants et 140 Mrd€ dans leur développement
Un effort de l’Etat de 8,5 Mrd€ pour le développement et la modernisation des
transports collectifs de province et d’Ile de France hors projet du Grand Paris
express
28 novembre 2011
7
Les mesures
Optimiser le système
de transport existant
Garantir un haut niveau de sécurité des infrastructures.
Garantir un usage optimal des capacités du réseau en
limitant les points de congestion.
Assurer la robustesse du système de transport
Améliorer les
performances du
système de transport
dans la desserte des
territoires
Améliorer les performances
énergétiques du système
de transport
Réduire l'empreinte
environnementale des
infrastructures et
équipements de transport
Améliorer l’accessibilité multimodale des territoires
Assurer une bonne accessibilité aux services
urbains tout en limitant les consommations
d’espaces
Améliorer la qualité du service rendu à l’usager
Rendre l’offre de transport à faible émission de GES
pertinente et performante
Adopter des pratiques d’entretien ou d’exploitation des
infrastructures faiblement émissives
Lutter contre les nuisances locales
Lutter contre la pollution de l’eau et des sols
Conforter la biodiversité
28 novembre 2011
8
Les projets de développement
Une liste de projets de développement établie après évaluation
individuelle de leur performance au regard des objectifs du
Grenelle
Une évaluation fondée sur une grille d’analyse multicritères
élaborée avec les parties prenantes du Grenelle, cohérente avec
les critères de la loi
Une grille d’analyse qui s'articule autour de trois piliers:
• la cohérence du projet avec la politique des transports
issue du Grenelle;
• le degré de risque environnemental du projet, en cohérence
avec les orientations du Grenelle;
• le bilan socio-économique du projet.
28 novembre 2011
9
1
0
Les effets attendus
Une amélioration des performances de l’existant
Un développement des réseaux résolument orienté vers les modes
alternatifs à la route et à l’aérien
Une intégration environnementale résolument renforcée
Une contribution réelle au report modal
De 2 à 3 millions de tonnes carbone évitées par an
De 0,5 à 1 million de tep économisées par an
La création ou la préservation de plusieurs dizaines de milliers
d’emplois par an
28 novembre 2011
10
1
1
Etat d’avancement de la démarche
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi début
novembre qui devrait rendre un avis d’ici février 2012
Un débat sans vote au Parlement qui interviendra après que le CESE
aura rendu son avis
28 novembre 2011
11
Quelle place pour la route? (1/2)
Un schéma qui n’ignore pas l’importance de la route dans le
système de transport et qui propose:
• 13 mesures spécifiques à la route et 12 mesures générales
pour orienter l’action de l’Etat en matière d’exploitation,
d’entretien et de modernisation du RRN
• 28 projets routiers de développement routiers dont 10
projets déjà déclarés d’utilité publique sur lesquels il a été
décidé de ne pas revenir et 18 projets non déclarés d’utilité
publique:
• qui répondent spécifiquement à des enjeux de sécurité
(4 projets)
• qui répondent à des problèmes majeurs de congestion
et de nuisances locales (8 projets)
• qui répondent à des enjeux essentiels d’équité
territoriale et d’enclavement (6 projets)
28 novembre 2011
12
Quelle place pour la route? (2/2)
Une dépense évaluée à 41,6 Mrd€ pour le RRN non concédé dont
•
28,2 Mrd€ au titre de l’optimisation du réseau
•
13,4 Mrd€ au titre des projets de développement
28 novembre 2011
13
Je vous remercie de votre attention!
14