Le schéma national des infrastructures de transport et de

Le schéma national des
infrastructures de transport
et la route
par Dominique Ritz
sous-directeur de l’aménagement du réseau routier national
direction des infrastructures de transport
28 novembre 2011

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•Le Grenelle de l’environnement conduit à réorienter les politiques de
l’État
•Pour les transports, la politique mise en œuvre doit répondre aux
besoins de mobilité de la société tout en contribuant à la lutte contre
le changement climatique, à la réduction de la dépendance aux
hydrocarbures et àla préservation de la biodiversité et de la santé
Le contexte (1/2)
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Le contexte (2/2)
La politique des transports issue du Grenelle doit:
• s’efforcer de faire en sorte que la demande de mobilité s’inscrive
dans des comportements responsables au regard des exigences
environnementales
• viser à organiser l’offre de transport de manière à ce que la
demande de mobilité puisse se réaliser dans le meilleur respect
des espaces naturels et agricoles, avec le moins de
consommation d’énergie possible
•mettre les préoccupations environnementales au centre des
politiques d’investissements dans le domaine des infrastructures
de transport
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La réalisation du schéma national des infrastructures de transport découle
directement du Grenelle. Elle est prévue par la loi qui stipule que:
le schéma porte à la fois sur le développement, la modernisation,
l’exploitation et l’entretien des réseaux de l'État ainsi que sur la
réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement
le schéma doit préciser la façon dont l’État soutient les collectivités
territoriales dans le développement de leurs réseaux
le schéma constitue une révision du CIADT de décembre 2003
le schéma est présenté au Parlement une fois par législature
Le cadre
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L'approche retenue
•Un schéma conçu comme un document de stratégie à 20-30 ans qui
fixe les grandes orientations de l’Etat en matière d’infrastructures de
transport et qui inclut un plan d’actions concrètes
• Un schéma qui identifie les grands projets d’infrastructures dont la
réalisation à l’horizon 20-30 ans apparaît souhaitable
• Un schéma qui décrit le champ des possibles mais n’a pas vocation
à décrire le champ du faisable
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