Synthèse de enjeux - Association Bernica

SGAR-KBrulé / 769783346
Synthèse de dispositifs contribuant à la mise en œuvre du développement durable
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."
source : Notre avenir à tous, rapport de la commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, présidée par mme Harlem Bruntland, avril 1987
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Charte de l’environnement 2004, adossée à la constitution française de 1958
Cadre de référence
Projet SNDD 2009-2012
Territorialisation du Grenelle
Grenelle en mer
Autres documents / actions
5 finalités essentielles du DD
9 défis clés
Actions à mener
(en gras : 15 juin, en maigre 15 juillet)
Lutte contre le changement climatique et protection de
l'atmosphère, par la maîtrise de la demande en énergie, le
recours aux énergies renouvelables et l’adaptation aux
effets du changement climatique
N°1 : changement climatique et énergie
propre
N°2 : transport et mobilités durables
 Lancement d’audits énergétiques sur une proportion
notable de bâtiments publics de l’Etat,
 identification d’au moins une opération par
département pouvant faire l’objet rapidement d’un
contrat de performance énergétique,
 signature d’une opération de réhabilitation thermique
de bâtiment avec un organisme HLM,
 repérage des besoins de formation pour le professionnels
du bâtiment et détermination des actions à mener pour y
répondre
 Schéma régional climat, air énergie (SRCAE/Grenelle
2)
 Plans climats territoriaux
 Plan de développement des EnR (lois Grenelle)
 Eolien en Mer
 Convention cadre ADEME/MEEDDAT
 Plan de performance énergétique des exploitations
agricoles
Préservation de la biodiversité, protection des milieux et
des ressources
N°4 : conservation et gestion durable de
la biodiversité et des ressources
naturelles
 Elaboration de premières propositions opérationnelles
pour la déclinaison de la Stratégie Nationale pour la
biodiversité,
 Définition des zones naturelles d’intérêt écologique
faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestres de 2ème
génération et des ZNIEFF marines
Groupe 1 : la délicate rencontre entre la terre
et la mer
Groupe n°2 : entre menaces et potentiels, une
mer fragile et promesse d’avenir
 Stratégie nationale de la biodiversité
 Mise en place de la DCE  SDAGE
 Feuille de route de la direction de l’eau et de la
Biodiversité (20009)
 N2000 en Mer
 Programme des Agences de l’Eau
 Plan écophyto 2018
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations pour un juste partage des richesses.
N°6 : insertion sociale, démographie et
immigration
N° 7 : défi internationaux en matière de
DD et pauvreté dans le monde
Groupe 3 : partager la passion de la mer
 EPFR
 SAFER
Épanouissement de tous les être humains, par l’accès
aux biens et services essentiels
N°5 : santé publique, prévention et
gestion des risques (PNSE2 - 009-2013)
N°8-1 : société de la
connaissance/ éducation et formation
Groupe 3 : partager la passion de la mer
 Consultation PNSE2 (en cours)
Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
N°3 : consommation et production durable
N°8-2 : société de la
connaissance/recherche et
développement
Groupe 1 : la délicate rencontre entre la terre
et la mer
Groupe n°2 : entre menaces et potentiels, une
mer fragile et promesse d’avenir
 Critères d‘éco-conditionnalité du FEDER (objectif
compétitivité)
 Examen à mi-parcours du CPER  circulaire DIACT
en attente.
 FEADER, FEP
 Objectif terre 2020
 Agriculture biologique 2012
5 éléments déterminants d'une démarche de DD
La Participation des acteurs, pour rendre compte de la
complexité du système local
N°9 gouvernance et territoires
 Lancement des travaux d’élaboration ou
d’actualisation du profil environnemental de la région
 Croiser les enjeux identifiés dans le profil environnemental
de la région et les engagements du Grenelle de
l’environnement, identification après concertation des
engagements les plus porteurs d’enjeux pour la région.
 Identification des territoires présentant des enjeux tels que
l’Etat pourrait souhaiter élaborer, en association avec les
collectivités, une directive territoriale d’aménagement et de
développement durable.
 création ou réunion du comité régional des agenda 21,
 réunion de l’instance retenue pour assurer le suivi de la
mise en oeuvre du Grenelle
 Identification des projets exemplaires et remarquables
portés par les collectivités territoriales et représentant de
bonnes pratiques vis-à-vis des engagements du Grenelle de
l’environnement
Groupe 4 : Planète mer : inventer de nouvelles
régulations
 OIN
 Appel à projet « ville durable »
 Schémas de façade
L'organisation du Pilotage, de la décision à la mise en
œuvre
La Transversalité, dans le diagnostic préalable, dans la
stratégie, dans le plan d’action, mais aussi dans les
méthodes de travail et les modes d’organisation des
différents acteurs du projet
L'Évaluation, qui doit être pensée en amont
La stratégie d'amélioration continue
Actions locales :
Actions locales :
Actions locales :
Actions locales :
Actions locales :
 Faire émerger des Agenda 21
 Consultation projet SNDD
 mise en œuvre de la circulaire
 grenelles de la mer régionaux du 8 au 23
juin 2009
 Prise en compte du Grenelle dans l’ensemble des
politiques sectorielles