Synthèse de enjeux - Association Bernica

Synthèse de dispositifs contribuant à la mise en œuvre du développement durable
"Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."
source : Notre avenir à tous, rapport de la commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, présidée par mme Harlem Bruntland, avril 1987
Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social . Charte de l’environnement 2004, adossée à la constitution française de 1958
Cadre de référence
Projet SNDD 2009-2012
Territorialisation du Grenelle
5 finalités essentielles du DD
9 défis clés
Actions à mener
(en gras : 15 juin, en maigre 15 juillet)
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Lutte contre le changement climatique et protection de
N°1 : changement climatique et énergie
l'atmosphère, par la maîtrise de la demande en énergie, le
propre
recours aux énergies renouvelables et l’adaptation aux
N°2 : transport et mobilités durables
effets du changement climatique



Préservation de la biodiversité, protection des milieux et
des ressources
Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre
générations pour un juste partage des richesses.
Épanouissement de tous les être humains, par l’accès
aux biens et services essentiels
N°4 : conservation et gestion durable de
la biodiversité et des ressources
naturelles

Grenelle en mer
Lancement d’audits énergétiques sur une proportion
notable de bâtiments publics de l’Etat,
identification d’au moins une opération par
département pouvant faire l’objet rapidement d’un
contrat de performance énergétique,
signature d’une opération de réhabilitation thermique
de bâtiment avec un organisme HLM,
repérage des besoins de formation pour le professionnels
du bâtiment et détermination des actions à mener pour y
répondre
Elaboration de premières propositions opérationnelles
pour la déclinaison de la Stratégie Nationale pour la
biodiversité,
Définition des zones naturelles d’intérêt écologique
faunistique et floristique (ZNIEFF) terrestres de 2ème
génération et des ZNIEFF marines
N°6 : insertion sociale, démographie et
immigration
N° 7 : défi internationaux en matière de
DD et pauvreté dans le monde
N°5 : santé publique, prévention et
gestion des risques (PNSE2 - 009-2013)
N°8-1 : société de la
connaissance/ éducation et formation
Autres documents / actions
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Groupe 1 : la délicate rencontre entre la terre
et la mer
Groupe n°2 : entre menaces et potentiels, une
mer fragile et promesse d’avenir
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
N°3 : consommation et production durable
N°8-2 : société de la
connaissance/recherche et
développement
Stratégie nationale de la biodiversité
Mise en place de la DCE  SDAGE
Feuille de route de la direction de l’eau et de la
Biodiversité (20009)
N2000 en Mer
Programme des Agences de l’Eau
Plan écophyto 2018
Groupe 3 : partager la passion de la mer


EPFR
SAFER
Groupe 3 : partager la passion de la mer

Consultation PNSE2 (en cours)

Dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables
Schéma régional climat, air énergie (SRCAE/Grenelle
2)
Plans climats territoriaux
Plan de développement des EnR (lois Grenelle)
Eolien en Mer
Convention cadre ADEME/MEEDDAT
Plan de performance énergétique des exploitations
agricoles
Groupe 1 : la délicate rencontre entre la terre
et la mer
Groupe n°2 : entre menaces et potentiels, une
mer fragile et promesse d’avenir




Critères d‘éco-conditionnalité du FEDER (objectif
compétitivité)
Examen à mi-parcours du CPER  circulaire DIACT
en attente.
FEADER, FEP
Objectif terre 2020
Agriculture biologique 2012
5 éléments déterminants d'une démarche de DD

La Participation des acteurs, pour rendre compte de la
complexité du système local

L'organisation du Pilotage, de la décision à la mise en
œuvre
La Transversalité, dans le diagnostic préalable, dans la
stratégie, dans le plan d’action, mais aussi dans les
méthodes de travail et les modes d’organisation des
différents acteurs du projet

N°9 gouvernance et territoires


L'Évaluation, qui doit être pensée en amont

La stratégie d'amélioration continue
Actions locales :

Faire émerger des Agenda 21
SGAR-KBrulé / 769783346
Actions locales :

Consultation projet SNDD
Lancement des travaux d’élaboration ou
d’actualisation du profil environnemental de la région
Croiser les enjeux identifiés dans le profil environnemental
de la région et les engagements du Grenelle de
l’environnement, identification après concertation des
engagements les plus porteurs d’enjeux pour la région.
Identification des territoires présentant des enjeux tels que
l’Etat pourrait souhaiter élaborer, en association avec les
Groupe 4 : Planète mer : inventer de nouvelles
collectivités, une directive territoriale d’aménagement et de
régulations
développement durable.
création ou réunion du comité régional des agenda 21,
réunion de l’instance retenue pour assurer le suivi de la
mise en oeuvre du Grenelle
Identification des projets exemplaires et remarquables
portés par les collectivités territoriales et représentant de
bonnes pratiques vis-à-vis des engagements du Grenelle de
l’environnement
Actions locales :
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mise en œuvre de la circulaire

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OIN
Appel à projet « ville durable »

Schémas de façade
Actions locales :

grenelles de la mer régionaux du 8 au 23
juin 2009
Actions locales :

Prise en compte du Grenelle dans l’ensemble des
politiques sectorielles