Participation du public à la prise
de décision : retour d’expérience
en France
Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI
29 juin 2010, Atelier Task force PIF
GRENELLE DE
L’ENVIRONNEMENT
Processus de concertation politique voulu
par le Président de la République lancé à
l’été 2007
Processus inédit
Champ de négociation très large
5 collèges de taille égale
Une conclusion non préparée
Un Etat discret
MOBILISATION SANS
PRECEDENT
Centaines de propositions
19 réunions en région avec plus de 16900
participants
8 forums internet, 72 000 visites, 11 000
contributions
6 groupes et travail et 4 tables rondes :
268 engagements.
3 ANS DE MOBILISATION ET
D’ACTIONS
Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et
« Grenelle 2 »
88% des engagements réalisés
Avancées européennes lors de la PFUE
ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX
En matière de climat : négociations climat
En matière de biodiversité : 2010 année de
la biodiversité
En matière de gouvernance internationale :
conférence de RIO+20
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