Participation du public à la prise de décision

Participation du public à la prise
de décision : retour d’expérience
en France
Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI
29 juin 2010, Atelier Task force PIF
GRENELLE DE
L’ENVIRONNEMENT
• Processus de concertation politique voulu
par le Président de la République lancé à
l’été 2007
• Processus inédit
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Champ de négociation très large
5 collèges de taille égale
Une conclusion non préparée
Un Etat discret
MOBILISATION SANS
PRECEDENT
• Centaines de propositions
• 19 réunions en région avec plus de 16900
participants
• 8 forums internet, 72 000 visites, 11 000
contributions
•  6 groupes et travail et 4 tables rondes :
268 engagements.
3 ANS DE MOBILISATION ET
D’ACTIONS
• Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et
« Grenelle 2 »
• 88% des engagements réalisés
• Avancées européennes lors de la PFUE
ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX
• En matière de climat : négociations climat
• En matière de biodiversité : 2010 année de
la biodiversité
• En matière de gouvernance internationale :
conférence de RIO+20
CLIMAT
• Article 4.1 Convention climat sur la
participation du public
• Article 6 Convention climat sur les
obligations d’éducation, de formation et de
sensibilisation du public.
EN ROUTE VERS
COPENHAGUE
• Cadre national
- Plan national d’adaptation aux
conséquences du réchauffement climatique
• Cadre européen
- Système d ’échanges de quotas européens : 3
phases depuis 2005
• Cadre international
•
•
•
•
Réunion des ONG en mai 2008
Plateforme collaborative Envilogue
Délégations « Jeunes » à Copenhague
Site internet dédié, création d’une fréquence radio
PREPARER CANCUN
• Contexte post Copenhague
• Poursuivre le travail avec la société civile
2010 ANNEE DE LA
BIODIVERSITE
• Mise en place d’un comité de pilotage
– Réunion régulière avec les ONG
– Evocation de tous les sujets d’actualité : IPBES,
ABS, CITES
– Réflexion sur la stratégie post 2010
RIO +20
• Principe de RIO sur la participation du
public avec création de la CDD
• Vers l’avenir : comment s’organiser pour
contribuer à la réflexion sur les deux thèmes
– Gouvernance
– Green economy
Merci pour votre attention