Participation du public à la prise de décision

Participation du public à la prise
de décision : retour d’expérience
en France
Présentation faite par Philippe RAMET, MEEDDM/DAEI
29 juin 2010, Atelier Task force PIF

GRENELLE DE
L’ENVIRONNEMENT
•Processus de concertation politique voulu
par le Président de la République lancé à
l’été 2007
•Processus inédit
–Champ de négociation très large
–5 collèges de taille égale
–Une conclusion non préparée
–Un Etat discret

MOBILISATION SANS
PRECEDENT
•Centaines de propositions
•19 réunions en région avec plus de 16900
participants
•8 forums internet, 72 000 visites, 11 000
contributions
•6 groupes et travail et 4 tables rondes :
268 engagements.

3 ANS DE MOBILISATION ET
D’ACTIONS
•Adoption de 2 lois dites « Grenelle 1 » et
« Grenelle 2 »
•88% des engagements réalisés
•Avancées européennes lors de la PFUE

ENGAGEMENTS
INTERNATIONAUX
•En matière de climat : négociations climat
•En matière de biodiversité : 2010 année de
la biodiversité
•En matière de gouvernance internationale :
conférence de RIO+20