Le projet de loi Grenelle 2

Le projet de loi Grenelle 2
Ce dispositif législatif a pour but de décliner de manière concrète les orientations du "Grenelle
1" qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Adopté
en première lecture par le Sénat, le texte sera examiné en séance publique à l'Assemblée
nationale du 4 au 11 mai prochain. Au travers de ses 104 articles répartis en sept titres, le
Grenelle 2 traduit en actions les principes affirmés dans la loi Grenelle 1.
Le projet de loi Grenelle 2, cinquième acte parlementaire du Grenelle, marque la fin de la
transcription législative du Grenelle de l'environnement. Il présente des mesures relatives aux
grands chantiers de la révolution écologique : la lutte contre le réchauffement climatique
(bâtiment, urbanisme, transports, maîtrise de l'énergie, etc.) ; la préservation de la biodiversité
; le développement d'une agriculture durable ; la prévention des risques et la protection de la
santé ; la mise en œuvre d'une gestion durable des déchets et l'instauration d'une gouvernance
écologique adaptée.
Les six grands chantiers au cœur de la croissance verte
"La France est déjà en situation de rupture sur les six grands secteurs qui forment la
croissance verte", s'est félicité Jean-Louis Borloo.
Pour lutter contre le changement climatique dans le domaine des bâtiments et de l'urbanisme,
le projet de loi a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le but
est de diviser par cinq la consommation des constructions neuves d'ici à 2012. L'objectif est
également de parvenir à une norme de construction à 50 KWh/m² (contre 250 KWh/m²
aujourd'hui). Benoist Apparu a également précisé que le code de l'urbanisme serait modifié. Il
faut trouver les voies d'un "verdissement" du droit et des procédures afin de faciliter les
actions en faveur de la production d'énergie renouvelable.
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En matière de transports, Dominique Bussereau a précisé que "le projet de loi porte sur des
mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains" et favorise aussi le
développement des modes alternatifs à la route pour le transport de marchandises. Le
secrétariat d'Etat aux Transports a annoncé, à cette occasion, le lancement des travaux de 660
kilomètres de lignes à grande vitesse (LGV), dès 2011 ; le financement à hauteur de 800
millions d'euros, de 365 kilomètres de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre
entre 2010 et 2011 ; le lancement d'un plan d'action en faveur des véhicules décarbonés avec
la disponibilité sur le marché des véhicules hybrides ou électriques d'ici à fin 2010. D'ores et
déjà, la France possède le parc automobile le plus sobre en Europe avec une réduction en deux
ans de 149 gCO²/km à 130 gCO²/km.
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Concernant l'énergie et le climat, le Grenelle 2 entend favoriser la réduction de la
consommation énergétique et la prévention des émissions de gaz à effet de serre (GES) et
aussi promouvoir le développement des énergies renouvelables ou ENR (éolien,
photovoltaïque, biomasse...). L'objectif de réduction de 20 % des émissions de GES d'ici à
2020 passera par une volonté de transparence et de publication des performances énergie-
carbone, notamment avec l'obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et les
collectivités de plus de 500 000 habitants d'établir un bilan de leurs émissions de GES.
Chantal Jouanno a précisé que la France a augmenté de 600 % en deux ans la production

d'électricité par l'énergie photovoltaïque et de 90 % par l'éolien. Elle a également rappelé que
la France était, selon les années, "1er ex aequo ou 2e producteur d'ENR", en Europe.
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S'agissant de la préservation de la biodiversité, le texte comprend des dispositions relatives à
l'agriculture, à la protection des espèces et des habitats ainsi qu'à l'assainissement et aux
réserves en eau. Afin d'assurer le bon fonctionnement des écosystèmes et de retrouver une
bonne qualité écologique des eaux, "il convient entre autres d'élaborer d'ici à 2012 une trame
verte et une trame bleue", a précisé Chantal Jouanno. L'agriculture durable faisant également
partie des préoccupations en la matière, des dispositions sont prévues pour réduire les
pollutions chimiques. Il s'agira d'"interdire, sauf dérogation, l'épandage aérien de produits
phytopharmaceutiques", a déclaré la secrétaire d'Etat.
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Afin de garantir la santé et de mieux gérer les déchets, le projet de loi comprend des
dispositions relatives aux nuisances lumineuses ou sonores et renforce la responsabilité des
producteurs de déchets. Chantal Jouanno a rappelé l'expérimentation actuellement faite dans
les écoles et les crèches dans le cadre du Plan particules ainsi que les dangers potentiels à
l'exposition des ondes électromagnétiques.
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Enfin, le projet de loi a pour ambition de mettre en œuvre une nouvelle "gouvernance
écologique". Selon Valérie Létard, il s'agit de placer la concertation en amont des projets en
développant l'information des consommateurs-citoyens à travers notamment la rénovation des
enquêtes publiques et en intégrant dans les instances de consultation les associations
d'éducation à l'environnement. Une gouvernance écologique qui doit considérer les
collectivités locales dans leurs spécificités. La responsabilité des entreprises, publiques
comme privées, de plus de 500 salariés est également renforcée, notamment par l'obligation
qui leur est faite de présenter dans leur rapport annuel un "bilan social et environnemental".
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95 % des engagements du Grenelle environnement en cours de réalisation
À l'issue du débat devant l'Assemblée nationale, nous aurons un arsenal juridique unique sous
la Ve République, l'arsenal le plus complet, le plus compact et le plus cohérent d'Europe.
Jean-Louis Borloo
Avec le Grenelle 1 et 2, la France est en tête de peloton. "C'est un record de travail
parlementaire et de vitesse d'exécution" a souligné Jean-Louis Borloo qui a mis en avant les
cinq grandes lois écologiques (Grenelle 1 et 2, OGM, loi NRE (nouvelles régulations
économiques), Araf). 95 % des engagements du Grenelle de l'environnement sont en cours de
réalisation portant sur des secteurs économiques clés à travers les 18 filières de la croissance
verte (eau, énergie, transports...).