Regional Coalitions - Global Tobacco Control

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Section B
Expériences en matière de lutte antitabac dans
les pays en développement
 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg
Expériences en matière de lutte antitabac
dans les pays en développement
Plusieurs pays en développement avaient commencé à instaurer des
politiques de lutte antitabac avant que ne débutent les négociations
de la CCLAT
Le processus de négociation de la CCLAT a donné l’impulsion nécessaire
pour initier les efforts en matière de lutte antitabac dans de tels pays
et a encouragé ceux qui n'étaient pas dotés de disposition particulière
à mettre en place des politiques et des actions de lutte antitabac
Les Parties issues des pays en développement peuvent s’inspirer des
« modèles de bonnes pratiques » en cours dans les pays développés,
toutefois, ces pays nous fournissent eux aussi quelques exemples
de réussites
Des efforts doivent être faits afin d’encourager la coopération Sud-Sud
dans les domaines scientifique, technique et juridique
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Expériences de lutte antitabac : Brésil
En tant que Partie de la CCLAT, le Brésil a suivi un programme national
de lutte antitabac depuis 1989
Ce programme a permis d’obtenir des résultats positifs non négligeables
 La prévalence du tabagisme chez les adultes (+ de 18 ans) a diminué
passant de 34,8 % en 1989 à 22,4 % en 2003 : soit une diminution de 35 %
En 2003, motivé par le processus de négociation de la CCLAT, le Président
brésilien a créé la Commission Nationale pour la Mise en Œuvre
de la CCLAT et ses Protocoles
 Un forum gouvernemental formel convoquant les représentants
de 13 ministères différents
 Son objectif principal est de mettre en place un calendrier officiel
pour l’application de la CCLAT
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Expériences de lutte antitabac : Afrique du Sud
En tant que Partie à la CCLAT depuis 2005, l’Afrique du Sud est
dotée de l’une des politiques antitabac parmi les plus complètes
du monde
La loi sur le contrôle des produits du tabac de 1993 intégrait
des mesures strictes en matière d’interdiction de fumer dans
les lieux publics, de taxation, d’avertissements sanitaires
et d’interdiction de publicité tabac
En Afrique du Sud, l’amendement de la loi sur les produits
du tabac est entré en vigueur en octobre 2000
L’engagement politique et des réseaux puissants de lutte antitabac
ont permis l'adoption et l’application de politiques antitabac
rigoureuses
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Prix des cigarettes et consommation : Afrique du Sud
Source : van Walbeek. (2003).
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Expériences de lutte antitabac : Thaïlande
Intégration de la lutte antitabac en tant que composant-clé
de sa stratégie globale de promotion de la santé
Sert d’exemple en matière de bonnes pratiques pour les politiques
antitabac
 Des avertissements sanitaires s’appuyant sur des images
choc sur les produits du tabac
 Une politique de taxation progressive sur les produits
du tabac
Disponibilité de fonds alloués à la promotion de la santé et aux
programmes de lutte antitabac par le biais de l’affectation
de taxes sur le tabac et l’alcool (loi fondatrice de la promotion
de la santé, 2001)
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Expériences de lutte antitabac : Thaïlande
Avertissements sanitaires
en Thaïlande
Crédit photographique : The University of Sydney Tobacco Control Supersite. (2006).
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Expériences de lutte antitabac : Inde
En 2003, a adopté une législation antitabac complète :
Loi sur les Cigarettes et Autres Produits du Tabac
Élaboration de règles pour l’application de diverses mesures
de la loi en cours ; toutefois, plusieurs difficultés liées à la mise
en œuvre persistent
Un réseau de plus en plus développé d’ONG travaillant sur
la lutte antitabac et des partenariats solides sont établis entre
les gouvernements et les ONG à divers niveaux pour la mise
en œuvre de la CCLAT
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Instaurer un système de coordination nationale impliquant diverses
parties prenantes, pour l’application de politiques en vue d’une
conformité totale avec les dispositions de la CCLAT – garantir
son indépendance face à l’influence de l’industrie du tabac
Développer une législation antitabac nationale complète
en conformité avec les dispositions et obligations de la CCLAT
Réaliser une analyse de la situation de la lutte antitabac dans
le pays afin d’étudier les politiques existantes et développer
de nouvelles stratégies concomitamment au renforcement
des mesures existantes, en conformité avec les dispositions
de la CCLAT
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Intégration de la lutte antitabac dans les systèmes de santé existants,
à tous les niveaux du gouvernement (fédéral, étatique, provincial, local)
afin de garantir la viabilité des interventions en matière de lutte antitabac
Renforcement des infrastructures humaines et institutionnelles pour
l’application des mesures antitabac (peut être réalisé en créant
un programme national de lutte antitabac)
Coordination assurée entre les différentes agences gouvernementales
impliquées dans la lutte antitabac aux niveaux national, provincial
et municipal
Renforcement des ONG, notamment celles travaillant sur des
problématiques de santé et de développement, de sorte que la politique
antitabac puisse être intégrée dans un vaste calendrier impliquant
la société civile dans le pays
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Formation du personnel impliqué dans la lutte antitabac
à la surveillance et à l’évaluation des mesures antitabac
Mise en place d’une communication et de campagnes
de sensibilisation de l’opinion publique adéquates afin
de développer une prise de position critique en vue de soutenir
la mise en œuvre de la CCLAT et la conformité de la législation
antitabac
Développement de programmes de sevrage localement adaptés
afin de soutenir les consommateurs de tabac dans leur démarche
d’arrêt de la consommation de la tabac
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Développement d’un calendrier national de recherche de lutte
antitabac qui prend en compte non seulement les effets sanitaires
de la consommation de tabac, mais également ses aspects socioéconomiques
Instauration et intégration d’un programme de surveillance
antitabac dans les systèmes de santé
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Développement de capacités nationales et régionales pour
les analyses de produits du tabac et la communication des
compositions et émissions
 Essentiel pour la conformité avec les dispositions liées
à la réglementation de la composition des produits du tabac
et l’information sur les produits
Mise en place d’une autorité nationale de réglementation afin
de réglementer les produits du tabac
 Des modèles générateurs de revenus existent pour de telles
instances de réglementation
 Par exemple, au Brésil : L’ANVISA (agence nationale
de surveillance sanitaire) est mandatée pour collecter
$ 35 000 USD* en tant que droits annuels d’enregistrement
pour chaque marque des cigarettiers
*Source : da Costa e Silva, V.L. (2004).
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la CCLAT
 Estimation des besoins à la lumière de l’ensemble des
obligations liées à la CCLAT, afin d’identifier les priorités
du programme, ainsi que les besoins techniques et financiers
pour la mise en œuvre de la CCLAT
 Recherche de soutiens à partir de mécanismes de financement
bilatéraux et multilatéraux et d’agences internationales telles
que l’OMS
 Étude des possibilités de financement par le biais
de mécanismes tels que l’initiative Bloomberg pour réduire
la consommation de tabac
Participation active à des sessions de la Conférence des Parties
de la CCLAT pour des problématiques pertinentes, y compris
la négociation et l’adoption de protocoles et de lignes directrices
pour la mise en œuvre de dispositions choisies
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Recommandations pour la mise en oeuvre de la CCLAT
Vigilance face aux stratégies déployées par l’industrie du tabac
afin de contrer les efforts relatifs à la mise en œuvre de la CCLAT
 Tandis que les pays visent à appliquer des interdictions totales
de publicité, l’industrie du tabac est susceptible de recourir
à des publicités indirectes et à des stratégies promotionnelles
tels que le placement de produits dans les medias électroniques
et dans les films
 Au fil de l’instauration de politiques fiscales, les gouvernements
doivent surveiller et endiguer une éventuelle augmentation du
commerce illicite (dont l’industrie du tabac peut être complice)
Identification et promotion d’alternatives économiquement viables
pour les ouvriers du tabac, les planteurs et les vendeurs de tabac
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Résumé
Le succès de la CCLAT sera fonction de l’engagement politique
et des ressources allouées pour sa mise en œuvre
Plusieurs pays en développement sont parties à la CCLAT
et font désormais face aux défis de sa mise en oeuvre
Il existe des modèles de bonnes pratiques, issus tant de pays
en développement que de pays développés, pour l’application
d’une lutte antitabac efficace
Ce cours conférence identifie les défis auxquels sont confrontés
les pays en développement en matière de lutte antitabac
et recommande des stratégies pour une mise en oeuvre efficace
de la CCLAT dans le contexte d’un pays en développement
 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg
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