Atelier national sur le renforcement de capacités pour

Mouvement Populaire pour la santé-Gabon
People’s Health Movement-Gabon
Termes de référence
de l’Atelier National de Partage
de l’Avant-projet de loi anti-tabac du Gabon
1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Réputé pour sa stabilité politique et sociale dans la sous région
Afrique Centrale, le Gabon demeure pour plusieurs investisseurs, une terre
fertile pour les affaires.
L'industrie du tabac, consciente de cette situation, développe depuis
plusieurs années, des stratégies visant à faire de ce pays, le siège de ses
activités dans la sous région, voir le carrefour de son réseau de distribution
des produits en direction des pays voisins, et ce, au détriment de la santé des
populations.
Pourtant, selon l’OMS, la consommation de tabac est la première
cause de décès évitables et le Gabon n’est pas épargné, avec cinq millions de
morts par an, et mêmes les non- fumeurs subissent des dommages parce que,
victimes du tabagisme passif. Le tabagisme constitue donc actuellement un
sérieux défit de santé publique. Il est un facteur de risque dans la survenue des
cancers, dont les plus classiques sont ceux du poumon, du sein et de la vessie.
Il favorise aussi les cancers du larynx, de la bouche, du l’œsophage, de
l’estomac, de l’intestin, du pancréas, du rectum, du colon, du foie, du rein et
de la prostate. Il est également lié au développement de maladies
cardiovasculaires comme l’hypertension, l’insuffisance coronarienne,
l’infarctus du myocarde et les accidents vasculaires cérébraux. La femme en
grossesse qui fume, met en danger le fœtus (accouchements prématurés,
avortements répétés, diminution du poids à la naissance, déficit intellectuel ...
L’épidémie du tabagisme s’est mondialisée et a des effets
transfrontaliers. Elle se caractérise par son transfert des pays riches vers les
pays pauvres. Il est alors urgent pour le Gouvernement de l’Emergence de
doter le Gabon d’une législation antitabac forte en adaptant les dispositions de
la Convention Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS (CCLAT) ratifiée par
notre pays le 20 Février 2009, à la législation nationale avec des dispositions
tendant notamment à :
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1. Interdire la publicité, la promotion et le parrainage du tabac et de ses
produits ;
2. Exiger que le conditionnement et l’étiquetage extérieur des produits du
tabac
portent des mises en garde sanitaires pertinentes et ne
contribuent plus à leur publicité et à leur promotion
3. Sensibiliser les populations, particulièrement la jeunesse sur les méfaits
du tabagisme ;
4. Protéger les populations contre l’exposition à la fumée du tabac en
interdisant de fumer dans les lieux publics ;
5. Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.
Conscientes des effets sanitaires néfastes du tabagisme et du fardeau
que représentent les soins de santé pour l’économie du pays, les autorités
gabonaises
affichent
une volonté politique ferme, matérialisée par la
ratification de la Convention Cadre pour la lutte antitabac le 20 février 2009,
d’une part et la mise en place depuis quelques mois, d’un avant projet de loi
portant lutte antitabac au Gabon.
Fort de ce qui précède, et dans le but d’impliquer l’ensemble des
acteurs dans le processus de protection
de la santé des populations
gabonaises, un atelier de partage de l’avant projet de loi portant lutte antitabac
au Gabon se tiendra a Libreville
II - OBJECTIFS DE L’ATELIER
2 - 1 – OBJECTIF GENERAL
Appuyer les autorités compétentes dans la rédaction et la finalisation de
l’avant projet de loi antitabac afin de le rendre conforme à la CCLAT.
3 - 2 – OBJECTIFS SPECIFIQUES
 Discuter les dispositions de l’avant-projet de loi
 Impliquer les différents acteurs de la lutte antitabac dans la conception et la
rédaction de la future loi antitabac du Gabon
 Renforcer les capacités des participants sur les aspects fondamentaux
qu’une bonne loi antitabac doit couvrir, afin que cette dernière soit efficace
et conforme à la CCLAT.
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IV – RESULTATS ATTENDUS
 Les capacités des séminaristes en matière de loi antitabac sont
renforcées
 Les différentes dispositions de l’avant-projet de loi sont discutées et
amendées
 L’avant projet de loi prend en compte l’ensemble différents domaines de
compétence et respecte les dispositions la CCLAT
V – DATE ET LIEU
Libreville du 07 au 08 Juillet 2011
VI – DUREE : 2 jours
VII – DOCUMENTS DE REFERENCE
 Convention Cadre de l’OMS pour la Lutte Antitabac (CCLAT).
 Draft avant projet de loi antitabac
 Communications des personnes - ressources
VIII – METHODE DE TRAVAIL
 Etudier et amender en atelier, dans des groupes de travail, l’exposé des
motifs et les différents articles du draft de l’avant projet de loi antitabac.
Composition des groupes de travail
 Président :
 Rapporteurs :
 Membres :
IX – PARTICIPANTS = 50 participants
(cf. liste des participants)
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