PowerPoint Presentation - Global Tobacco Control

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CCLAT de l’OMS : texte, engagements
et calendriers
Gemma Vestal, JD, MPH, MBA, BSN
Tobacco-Free Initiative, Organisation Mondiale de la Santé

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Objectifs d’enseignement
Identification spécifique des articles pertinents nécessaires
àla mise en oeuvre
Engagements des Parties à soutenir la Convention Cadre pour
la Lutte Anti-Tabac (CCLAT)
Calendriers de la CCLAT

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Terminologie
La CCLAT de l’OMS est la Convention Cadre pour la Lutte
Antitabac de l’Organisation Mondiale de la Santé
Elle est également connue sous l’appellation « CCLAT »,
« Traité », « Convention cadre » ou la « Convention »
Parties (actuellement 147) : pays s’engageant à suivre
les dispositions du Traité
États membres (actuellement 193) : pays membres
de l’Organisation Mondiale de la Santé
47 États membres ne sont actuellement pas Parties
contractantes au Traité

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Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2005).
Comprendre la CCLAT de l’OMS
Obligation des Parties à mettre le Traité en oeuvre selon le principe
de bonne foi
La CCLAT de l’OMS constitue une base et non une limite
«… les Parties sont encouragées à appliquer des mesures allant
au-delà des dispositions de la Convention et de ses protocoles … »
—CCLAT Article 2
« Efficace » signifie fondé sur des preuves
«… des mesures législatives, exécutives, administratives ou autres
mesures efficaces doivent être envisagées … »
—CCLAT Article 4
« Dans le respect de la législation nationale »

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Source : Organisation Mondiale de la Santé. (2005) ; crédit photographique : Organisation Mondiale de la Santé. (2005).
Le texte : un outil scientifiquement prouvé
pour sauver des vies
Objectif global de la CCLAT :
« Protéger les générations
présentes et futures des effets
sanitaires, sociaux,
environnementaux et
économiques dévastateurs
de la consommation de tabac
et de l’exposition à la fumée
du tabac… en vue de réduire
régulièrement et notablement
la prévalence du tabagisme et de
l’exposition à la fumée du tabac.»
—CCLAT Article 3