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Séquence : Santé
Rentrée sociale 2012-2013 –Réseau Uriopss-Uniopss
Rentrée sociale : santé
Un secteur sous tension à l’heure de la
première version des projets
régionaux de santé

Séquence : Santé
Rentrée sociale 2012-2013 –Réseau Uriopss-Uniopss
L’hôpital un bien en constante
mutation
Le temps des contraintes
Le vieillissement de la population
–Espérance de vie :
84,8 ans pour les femmes
78,1 ans pour les hommes
–Part de la population >60 ans :
18,9% en 1991 pour 23,4% en 2011
La démographie médicale
–Les disparités géographiques
–Le vieillissement de la population médicale
Les tensions économiques
– Une progression de l’Ondam en 2012 fixé à 2,56% (2,8% en 2010 et 2011)

Séquence : Santé
Rentrée sociale 2012-2013 –Réseau Uriopss-Uniopss
L’hôpital un bien en constante
mutation
La recherche de l’efficience
1- La régulation par les ARS
Une nouvelle enveloppe fongible à disposition : le FIR
L’étape de la contractualisation par Cpom
2- L’hôpital entre performance et amélioration de la qualité
L’ANAP pour la maîtrise de la dépense
L’HAS pour l’amélioration de la qualité
3- Entre fusion et coopération
90 opérations de fusion réalisées sur 15 ans (bilan de l’IGAS) avec un bilan
qualitatif moyen «… la fusion doit demeurer une opération rare… »
La coopération est de loin la démarche la plus adaptée

Séquence : Santé
Rentrée sociale 2012-2013 –Réseau Uriopss-Uniopss
L’hôpital un bien en constante
mutation
Le retour aux valeurs
1- Le débat sur les droits des usagers
Dix ans après la loi du 4 mars 2002
2011 : « années des patients et de leurs droits »
La CNS souhaite faire évoluer les lois 2002-2 et 4 mars 2002 avec le souci d’apporter une convergence.
Le débat reste ouvert !
2- L’éducation thérapeutique
Un élément du parcours de soins depuis la loi HPST
La HAS travaille sur l’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique
Un soutien peu affirmé des autorités
4- La convergence tarifaire
Échéance reportée à 2018
La Cours de Comptes (sept 2011) alerte sur les conséquences : perte de 7 Md€pour les établissements publics
Proposition de loi tendant à supprimer la convergence tarifaire : texte déposé le 25 mai au Sénat
(en attente de procédure)

Séquence : Santé
Rentrée sociale 2012-2013 –Réseau Uriopss-Uniopss
La santé publique… vers un
changement de regard
L’accès aux soins, une priorité du nouveau
Gouvernement ? (1/2)
1- La réduction des inégalités financières
Suppression du droit d’entrée à l’AME
2- Les dépassements d’honoraires des
médecins libéraux
Un accord avec les syndicats libéraux est recherché avant l’examen du PLFSS 2013