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Rentrée sociale : santé Un secteur sous tension à l’heure de la première version des projets régionaux de santé Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss L’hôpital un bien en constante mutation Le temps des contraintes Le vieillissement de la population – Espérance de vie : 84,8 ans pour les femmes 78,1 ans pour les hommes – Part de la population >60 ans : 18,9% en 1991 pour 23,4% en 2011 La démographie médicale – – Les disparités géographiques Le vieillissement de la population médicale Les tensions économiques – Une progression de l’Ondam en 2012 fixé à 2,56% (2,8% en 2010 et 2011) Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss L’hôpital un bien en constante mutation La recherche de l’efficience 1- La régulation par les ARS Une nouvelle enveloppe fongible à disposition : le FIR L’étape de la contractualisation par Cpom 2- L’hôpital entre performance et amélioration de la qualité L’ANAP pour la maîtrise de la dépense L’HAS pour l’amélioration de la qualité 3- Entre fusion et coopération 90 opérations de fusion réalisées sur 15 ans (bilan de l’IGAS) avec un bilan qualitatif moyen « … la fusion doit demeurer une opération rare… » La coopération est de loin la démarche la plus adaptée Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss L’hôpital un bien en constante mutation Le retour aux valeurs 1- Le débat sur les droits des usagers Dix ans après la loi du 4 mars 2002 2011 : « années des patients et de leurs droits » La CNS souhaite faire évoluer les lois 2002-2 et 4 mars 2002 avec le souci d’apporter une convergence. Le débat reste ouvert ! 2- L’éducation thérapeutique Un élément du parcours de soins depuis la loi HPST La HAS travaille sur l’évaluation des programmes d’éducation thérapeutique Un soutien peu affirmé des autorités 4- La convergence tarifaire Échéance reportée à 2018 La Cours de Comptes (sept 2011) alerte sur les conséquences : perte de 7 Md€ pour les établissements publics Proposition de loi tendant à supprimer la convergence tarifaire : texte déposé le 25 mai au Sénat (en attente de procédure) Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss La santé publique… vers un changement de regard L’accès aux soins, une priorité du nouveau Gouvernement ? (1/2) 1- La réduction des inégalités financières Suppression du droit d’entrée à l’AME 2- Les dépassements d’honoraires des médecins libéraux Un accord avec les syndicats libéraux est recherché avant l’examen du PLFSS 2013 Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss La santé publique… vers un changement de regard L’accès aux soins, une priorité du nouveau Gouvernement ? (2/2) 3- Accès aux soins en moins de 30 min Circulaire d’instruction parue le 3 juillet 2012 • 1. Une phase d'identification et un état des lieux des territoires se situant à plus de 30 minutes d’une réponse en soins urgents. Cette étape sera menée jusqu’en octobre 2012 par les agences régionales de santé. Ces dernières devront mettre en corrélation ce repérage avec leurs actions prioritaires identifiées par le Schéma régional d’organisation des soins (SROS). A l’issue de cette phase de diagnostic, une concertation associant l’ARS, les collectivités territoriales et les professionnels de santé devra être réalisée afin d’apporter des réponses aux contextes locaux problématiques. • 2. Une phase de concertation organisée au niveau national qui débutera en octobre et se terminera en décembre 2012. • 3. Une phase de mise en œuvre qui s’étalera de 2013 à 2015 4- Fiscalité des assurances maladie complémentaire Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss Articulation sanitaire – médico sociale L’extension du périmètre d’intervention de l’HAD à l’ensemble des ESMS Travaux préparatoires Mise en place d’un groupe de travail : DGOS/DGCS/Associations Rédaction d’un rapport par Pascal Jacob (président de l’association I=MC²) Analyse des dysfonctionnements entre l’HAD et les EHPAD Parution des décrets le 6 septembre 2012 Parution de la circulaire d’application après concertation du groupe de travail Organisation de l’intervention convention prévoit notamment les conditions de l'intervention de la structure d'HAD dans l'établissement, les modalités d'élaboration et d'adaptation des protocoles de soins, l'organisation de l'accès des personnels à certains éléments du dossier du patient, l'organisation des circuits du médicament et les modalités d'évaluation de l'organisation Minoration de 13 % pour les interventions dans les établissements financés partiellement ou totalement par l'assurance maladie le secteur la récuse car cette minoration est dissuasive pour l’HAD Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss L’ordre national des infirmiers • Abstention massive des inscriptions (< 14 %) • Courrier intersyndical envoyé à Mme Touraine pour abroger des ordres paramédicaux jugés non représentatifs • Réponse de Mme Touraine : des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer seront apportées Séquence : Santé Rentrée sociale 2012-2013 – Réseau Uriopss-Uniopss
