SGEC/2015/222 06/03/2015 DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC, Présidents des organisations professionnelles de chefs d'établissement. POUR INFORMATION : Directeurs diocésains, Commission Permanente Mesdames, messieurs, Chers amis, Je vous prie de trouver ci-dessous le message qui a été adressé hier, jeudi 5 mars, par le ministère à l’ensemble des recteurs : Message à l’attention de Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie Par courrier en date du 20 janvier 2015, le directeur des affaires financières vous a communiqué les moyens de la rentrée scolaire 2015 pour le programme 139. Ce courrier précisait que l’application du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du second degré était considérée comme globalement neutre au plan national du point de vue des moyens. Néanmoins, le responsable du programme 139 vous invitait également à signaler toute difficulté qui pourrait apparaître dans la mise en œuvre de ce texte au niveau académique. Les besoins qui nous ont été signalés jusqu’à présent par certaines académies ne doivent pas constituer un obstacle à la préparation de la prochaine rentrée avec les établissements, ni conduire à retirer des heures d'enseignement devant élève. Par ce message, je tiens donc à vous informer que des moyens pourront être redéployés au sein du programme 139 pour assurer la mise en œuvre de la réforme des obligations de service des enseignants des établissements d'enseignement privés. Département des Ressources Humaines 277 rue Saint-Jacques – 75240 Paris cedex 05 – 01 53 73 73 84 – 01 53 73 73 51 - @ [email protected] Des ajustements de dotations des BOP académiques 139 pourront donc intervenir, le cas échéant, après examen et vérification de la réalité des besoins exprimés et dans la limite des crédits disponibles. Les services de la sous-direction de l'enseignement privé demeurent à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet. Frédéric Bonnot Sous-directeur de l'enseignement privé Ce message confirme, de manière désormais officielle, que les éventuels surcoûts de financement des nouvelles ORS des enseignants du second degré, résultant des décrets d’aout 2014, pour l’enseignement public et en cours de rédaction pour l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat, seront bien financés par un redéploiement de moyens au sein du programme 139 et que, si nécessaire, les BOPA pourront bénéficier d’ajustements de dotations. Ce message doit donc permettre de poursuivre la préparation de la rentrée dans un climat plus apaisé car il permet d’assurer aux chefs d'établissement qu’ils recevront bien, si nécessaire et après vérification de la réalité du besoin, un abondement horaire leur permettant de répondre aux obligations créées par cette nouvelle réglementation. Une enquête de remontée des besoins vous sera adressée la semaine prochaine. Vous souhaitant bonne réception de cette information, nous vous assurons de notre plus total dévouement. Yann DIRAISON Délégué Général chargé des Ressources Humaines Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique Préparation de la rentrée 2015 Financement des nouvelles ORS des enseignants du second degré SGEC/2015/222 06/03/2015 2/2