Ce message confirme, de manière désormais officielle, que

Département des Ressources Humaines
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SGEC/2015/222
06/03/2015
DESTINATAIRES : Secrétaires Généraux de CAEC,
Présidents des organisations professionnelles de chefs
d'établissement.
POUR INFORMATION : Directeurs diocésains,
Commission Permanente
Mesdames, messieurs,
Chers amis,
Je vous prie de trouver ci-dessous le message qui a été adressé hier, jeudi 5 mars, par le
ministère à l’ensemble des recteurs :
Message à l’attention de
Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie
Par courrier en date du 20 janvier 2015, le directeur des affaires financières vous a
communiqué les moyens de la rentrée scolaire 2015 pour le programme 139.
Ce courrier précisait que l’application du décret 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux
obligations de service et aux missions des personnels enseignants du second degré était
considérée comme globalement neutre au plan national du point de vue des moyens.
Néanmoins, le responsable du programme 139 vous invitait également à signaler toute
difficulté qui pourrait apparaître dans la mise en œuvre de ce texte au niveau académique.
Les besoins qui nous ont été signalés jusqu’à présent par certaines académies ne doivent
pas constituer un obstacle à la préparation de la prochaine rentrée avec les
établissements, ni conduire à retirer des heures d'enseignement devant élève.
Par ce message, je tiens donc à vous informer que des moyens pourront être redéployés
au sein du programme 139 pour assurer la mise en œuvre de la réforme des obligations
de service des enseignants des établissements d'enseignement privés.

Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique
SGEC/2015/222
Préparation de la rentrée 2015
06/03/2015
Financement des nouvelles ORS des enseignants du second degré
2/2
Des ajustements de dotations des BOP académiques 139 pourront donc intervenir, le cas
échéant, après examen et vérification de la réalité des besoins exprimés et dans la limite
des crédits disponibles.
Les services de la sous-direction de l'enseignement privé demeurent à votre disposition
pour toute information complémentaire à ce sujet.
Frédéric Bonnot
Sous-directeur de l'enseignement privé
Ce message confirme, de manière désormais officielle, que les éventuels
surcoûts de financement des nouvelles ORS des enseignants du second
degré, résultant des décrets d’aout 2014, pour l’enseignement public et en cours de
rédaction pour l’enseignement privé associé à l'Etat par contrat, seront bien financés
par un redéploiement de moyens au sein du programme 139 et que, si nécessaire, les BOPA
pourront bénéficier d’ajustements de dotations.
Ce message doit donc permettre de poursuivre la préparation de la rentrée dans un climat
plus apaisé car il permet d’assurer aux chefs d'établissement qu’ils
recevront bien, si nécessaire et après vérification de la réalité du besoin,
un abondement horaire leur permettant de répondre aux obligations créées par cette
nouvelle réglementation.
Une enquête de remontée des besoins vous sera adressée la semaine prochaine.
Vous souhaitant bonne réception de cette information, nous vous assurons de notre plus
total dévouement.
Yann DIRAISON
Délégué Général chargé des Ressources Humaines
Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique