OMPI/TM/CAS/04/5

Incidences des différentes
stratégies de demande
d’enregistrement sur les
entreprises
Casablanca, 7 et 8 décembre, 2004
Yves Ngoubeyou
OMPI

La propriété industrielle: Une arme
stratégique au service de l’entreprise
•Technologique Innovation Brevet
Compétitivité
•Industrielle Fabrication Dessins et
Exploitation Modèles
•Commerciale Distribution Marques
Commercialisation
Le Système de Madrid

La protection de la marque par
l’entreprise :
Quelle(s) stratégie(s) ?
•A chaque entreprise sa propre stratégie
• Stratégie de l’entreprise dépendra de:
–Sa taille
–Taille de ses concurrents
–Taille du marché
–Caractère éphémère ou non de la marque
–Capacité à résister à la concurrence
–Facilité à détecter la contrefaçon éventuelle
Le Système de Madrid

Quelles stratégies ?
Celles visant à :
• L’exploitation de la marque
•Maintien de la protection de la marque
•La défense de la marque
Le Système de Madrid

Exploitation de la marque
• Stratégie commerciale de l’entreprise
– Droit exclusif d’utiliser le signe protégé dans les
pays dans lesquels la marque est enregistrée
•Interdiction par titulaire à tout tiers, de l'utilisation de ce
signe ou de signes similaires pour la vente de produits et
services identiques ou similaires
•Marque source de publicité planétaire
–Quels marchés ?
•Marque comme outil inestimable pour la recherche et
la création de nouveaux débouchés
–Rôle informatif sur la qualité du produit
– Rôle informatif sur l’origine de la marque
Le Système de Madrid