OMPI/TM/CAS/04/5
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Incidences des différentes stratégies de demande d’enregistrement sur les entreprises Casablanca, 7 et 8 décembre, 2004 Yves Ngoubeyou OMPI La propriété industrielle: Une arme stratégique au service de l’entreprise Le Système de Madrid • Technologique Innovation Brevet Compétitivité • Industrielle Fabrication Dessins et Exploitation Modèles • Commerciale Distribution Marques Commercialisation Le Système de Madrid La protection de la marque par l’entreprise : Quelle(s) stratégie(s) ? • A chaque entreprise sa propre stratégie • Stratégie de l’entreprise dépendra de: – – – – – – Sa taille Taille de ses concurrents Taille du marché Caractère éphémère ou non de la marque Capacité à résister à la concurrence Facilité à détecter la contrefaçon éventuelle Le Système de Madrid Quelles stratégies ? Celles visant à : • L’exploitation de la marque • Maintien de la protection de la marque • La défense de la marque Exploitation de la marque • Stratégie commerciale de l’entreprise Le Système de Madrid – Droit exclusif d’utiliser le signe protégé dans les pays dans lesquels la marque est enregistrée • Interdiction par titulaire à tout tiers, de l'utilisation de ce signe ou de signes similaires pour la vente de produits et services identiques ou similaires • Marque source de publicité planétaire – Quels marchés ? • Marque comme outil inestimable pour la recherche et la création de nouveaux débouchés – Rôle informatif sur la qualité du produit – Rôle informatif sur l’origine de la marque Exploitation de la marque (2) • Stratégie commerciale et financière de l’entreprise – Valeur commerciale de la marque Le Système de Madrid • Passage obligé pour les entreprises soucieuses de conserver et d’étendre leur part de marché - Marques font vendre • Plus une marque s’internationalise, plus sa valeur s’accroît “The value of a brand lies in its capacity to generate cash flow” Strategic Brand management Jean-Noël Kapferer Interbrand – Accords de licence et/ou de franchises • Marque comme source de revenus pour l’entreprise • Actif incorporel dont valeur peut dépasser valeur tous autres actifs de l’entreprise • Transferts de technologies Maintien de la marque • Stratégie de surveillance de la marque Le Système de Madrid – Taxes de renouvellement – Usage de la marque au cours d’opérations commerciales • Stratégie de barrières à l’entrée de nouveaux concurrents – Test de risque de contrefaçon pour les pme • Facilité obtention protection - Par quel moyen? – Système de Madrid – Système communautaire – Voie nationale Le Système de Madrid Défense de la marque • Stratégie de défense de la marque Lutte contre contrefaçon • Procédures administratives • Procédures judiciaires • Mesures à la frontière (douanes) Le Système de Madrid Merci
