Exigences éthiques liées aux activités du SISR

Amélioration de la Performance des
Systèmes d’Information de Routine
(SISR) et de l’Utilisation de l’Information
pour la Gestion des Systèmes de Santé
Ethique et gestion des données du SISR
Dakar, 3 au 21 mai, 2010
ETHIQUE ET GESTION DES DONNEES
DU SISR
Objectifs spécifiques
• A la fin de la session, les participants seront
capables de :
• Définir la notion d’éthique en matière de
santé publique ;
• Justifier les préoccupations d’éthique dans le
domaine du SISR ;
• Enumérer quelques exigences éthiques liées
aux activités du SISR ;
• Formuler une stratégie permettant de
s’assurer que le SISR satisfait les exigences
éthiques.
ETHIQUE ET GESTION
DES DONNEES DU SISR
1.
2.
3.
4.
Concept d’éthique en santé publique
Fondements des préoccupations d’éthique en SP
Exigences éthiques liées aux activités du SISR
Stratégies en vue de satisfaire les exigences
éthiques
ETHIQUE ET GESTION DES
DONNEES DU SISR
Rappel des processus des SISR
Besoins d’information/indicateurs
Collecte de données
Transmission de données
Traitement des données
Analyse des données
Affichage de l’information
7. Vérification de la
qualité des données
8. Feedback
ETHIQUE ET GESTION DES
DONNEES DU SISR
Qu’est-ce que l’éthique ?
Concept d’éthique en santé publique
(Danielle Blondeau, p. 17) Science
pratique qui considère l’agir humain
sous l’angle du bien et du mal (faire le
bien et éviter le mal). Il s’agit surtout
d’un impératif du devoir bien agir.
Concept d’éthique en santé publique
L’éthique, en matière de santé publique,
implique :
• obligation des professionnels de la santé
d’acquérir et d’appliquer des connaissances
scientifiques pour restaurer et protéger la
santé des populations tout en respectant
l’autonomie de chaque individu.
• préoccupations relatives à la promotion de la
santé, à la prévention de la maladie, à la
recherche épidémiologique et à la pratique en
santé publique.
Concept d’éthique en santé publique
Déontologie : éthique d’une profession
– précisions supplémentaires pour
guider des pratiques professionnelles
Fondements des
préoccupations d’éthique en SP
Pourquoi devrions-nous nous
préoccuper d’éthique dans le cadre du
SISR ?
Fondements des préoccupations d’éthique
en SP
Nécessité de se préoccuper de protéger
l’autonomie et la vie privée des patients,
d’éviter toute forme d’exploitation de
populations en situation de vulnérabilité,
de s’assurer de la qualité des données
Fondements des préoccupations d’éthique
en SP
De telles préoccupations sont
indispensables pour assurer la
confiance du public dans le SISR, la
crédibilité de ce système ainsi que la
qualité des informations qu’il permet de
produire.
Fondements des préoccupations d’éthique
en SP
• En effet, la plupart des individus ne
souhaitent pas que leur état de santé soit
connu par d’autres.
• De même, l’efficacité des plans des
gouvernements relatifs à la santé des
populations dépend largement de la qualité
des données du SISR et de la publication
dans les délais et sans distorsion de
l’information qui en résulte.
Exigences éthiques
liées aux activités du SISR
Quelles sont les exigences éthiques de
la collecte et de la diffusion
d’information sanitaire ?
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
• En matière de collecte, stockage et traitement
• s’assurer que les personnes concernées sont
protégées de tout risque physique,
psychologique ou émotionnel (indisposition
émotionnelle) qui pourrait découler de
l’utilisation qui est faite des données qui sont
collectées sur leur personne (principe de
confidentialité) ;
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
• En matière de collecte, stockage et traitement
• s’assurer que les personnes
concernées bénéficient des résultats
obtenus à partir du traitement des
données, y compris de ceux des
travaux de recherche effectués sur ces
données ;
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
• En matière de collecte, stockage et traitement
• s’assurer que des données collectées
sur des personnes en situation de
vulnérabilité (malades, enfants, femmes
enceintes, etc.) ne sont pas exploitées à
leur dépens.
Exigences éthiques
liées aux activités du SISR
Exemples d’exploitation :
céder les données à des organismes
commerciaux pour contacter les malades
sans leur consentement préalable ;
soumettre la fourniture d’un service
sanitaire au consentement préalable des
malades à l’utilisation des données collectées
sur eux pour des études de marché, ou de
recherche, surtout lorsque les données sont
identifiables.
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
En matière de collecte, stockage et traitement
• Maximiser les bénéfices potentiels des
données de routine de surveillance et des
registres de maladies et minimiser les risques
potentiels pour les populations concernées.
Pour cela, les données collectées doivent
être fiables, exhaustives et à jour.
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
En matière de communication
• Eviter le conflit d’intérêt ;
• Présenter les faits relatifs aux menaces et aux
opportunités liés à la santé de manière équilibrée,
dans les délais, sans distorsion et sans cacher
les ambiguïtés scientifiques éventuelles ;
• Pour cela, il faut éviter d’être lié par des contrats
qui peuvent influencer les conditions (délais, ..)
de publication des informations tirées des
données collectées.
Exigences éthiques liées aux activités du
SISR
• En matière de communication
• La capacité de communiquer
l’information dans les délais sans
censure ou interférence des sources de
financement ou de la tutelle est
essentielle pour permettre au plus
grand nombre possible d’en bénéficier
et maintenir la confiance des
populations dans le SISR.
Stratégies en vue de satisfaire
les exigences éthiques
Comment faire pour s’assurer que le SISR
satisfait les exigences éthiques discutées ?
Stratégies en vue de satisfaire
les exigences éthiques
Adopter un ensemble de dispositions basées sur
les principes suivants :
• le respect et la protection de la vie privée et de la
confidentialité des patients et de leurs familles ;
• maximisation des bénéfices et minimisation des
effets négatifs ;
• justice : éviter de cibler des couches
données sans justification
scientifique ;
• le respect de l’autonomie des
patients ;
• garantir la sécurité des données ;
• garantir la qualité des données.
Stratégies en vue de satisfaire
les exigences éthiques
Exemple d’extrait d’un code d’éthique :
European Network for Research on Alternative Hemiplegia of Chidhood (ENRAH)
• s’assurer du consentement du patient ;
• s’assurer de la qualité des données
collectées ;
• s’assurer de la sécurité des données
collectées ;
• déterminer les procédures de transfert des
données collectées des structures sanitaires
vers les structures de recherche ;
Stratégies en vue de satisfaire
les exigences éthiques
Exemple d’extrait d’un code d’éthique (suite et fin):
• s’assurer que le patient ou sa famille peuvent accéder
aux données le concernant de façon appropriée ;
• déterminer la place des données historiques et
génétiques liées à la famille du patient ;
• établir des procédures d’utilisation des données
collectées dans la recherche ;
• protéger la confidentialité des données pendant
toutes les étapes de manipulation de ces données.
ETHIQUE ET GESTION DES
DONNEES DU SISR
Les principes d’éthique concernent
l’ensemble des processus des SISR. Le
respect de ces principes est nécessaire à
une bonne contribution des SISR à la
performance globale du système de santé.
ETHIQUE ET GESTION DES
DONNEES DU SISR
Merci de votre attention