Massot - Collectif Stratégies Alimentaires

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LA PAC À L’HORIZON 2020
POUR ORIENTER LA PRODUCTION VERS LES
MARCHÉS, FAUT-IL PRIVILÉGIER L’ORGANISATION
DES MARCHÉS OU PRÉFÉRER DES AIDES
DÉCOUPLÉES?
BRUXELLES
31 MARS –1 AVRIL 2011
Albert Massot Martí
Parlement européen –Études parlementaires -
Agriculture
([email protected]) (*)
(*) Les opinions exprimées dans le présent document relèvent
de la seule responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas
nécessairement la position officielle du Parlement européen.

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1. POUR RAPPEL: LES PROPOSITIONS PAC 2020
PAIEMENTS DIRECTS PAR ÉTAGES (PREMIER PILIER)
AIDE DE BASE AUX REVENUS UNIFORME PAR ÉTAT OU RÉGION
AIDE COMPLÉMENTAIRE VERTE (COMPRENSATRICE DES
COÛTS DES BIENS PUBLICS; OBLIGATOIRE POUR LES ÉTATS)
AIDE ADDITIONNELLE AUX REVENUS DANS LES ZONES
DÉFAVORISÉES (VOLONTAIRE POUR LES ÉTATS MEMBRES)
AIDES COUPLÉES POUR CERTAINS TYPES D’AGRICULTURE DANS
DES RÉGIONS SENSIBLES (VOLONTAIRES POUR LES ÉTATS)
RÉGIME SPÉCIFIQUE POUR LES PETITS AGRICULTEURS
RÉGULATION DES MARCHÉS (PREMIER PILIER)
FILETS DE SÉCURITÉ (AVEC EXTENSION DU STOCKAGE PRIVÉ
ET DE LA PÉRIODE D’INTERVENTION) +CLAUSE CRISES GRAVES
SUPRESSION DES QUOTAS DE PRODUCTION À TERME
MEILLEURE RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS LA
CHAÎNE ALIMENTAIRE (CONTRACTUALISATION)
GESTION DES RISQUES (DEUXIÈME PILIER)
BOÎTE À OUTILS VOLONTAIRE (STABILISATION DES REVENUS;
RENFORCEMENT DES ASSURANCES ET DES FONDS MUTUELS)

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2. LE CADRE BUDGÉTAIRE ET POLITIQUE
UN CADRE BUDGÉTAIRE NOUVEAU: À DÉFINIR
LA RÉVISION BUDGÉTAIRE (NOUVELLE STRUCTURE
DES DÉPENSES; ÉVENTUELLES NOUVELLES
RESSOURCES PROPRES DE L’UNION EUROPÉENNE)
LES NOUVELLES PERSPECTIVES FINANCIÈRES
PLURIANNUELLES POUR LA PÉRIODE 2014/2020
LE CADRE POLITIQUE: LA STRATÉGIE 2020
APPROCHE ÉCONOMIQUE EN FAVEUR D’UNE
CROISSANCE INTELLIGENTE:
–SOUTIEN AUX REVENUS (PRIX ET AIDES) + RÉÉQUILIBRAGE
DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE EN FAVEUR DES AGRICULTEURS
APPROCHE ENVIRONNEMENTALE EN FAVEUR D’UNE
CROISSANCE DURABLE:
–SOUTIEN AUX BIENS PUBLICS + CHANGEMENT CLIMATIQUE
APPROCHE TERRITORIALE EN FAVEUR D’UNE
CROISSANCE INCLUSIVE:
–SOUTIEN DIRECT AUX ZONES DÉFAVORISÉES + CADRE
STRATÉGIQUE COMMUN POUR LES FONDS STRUCTURELS

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3. LE CADRE MULTILATÉRAL (OMC)
LES ENGAGEMENTS (PRÉVUS) DANS LE CYCLE
DE DOHA LAISSENT UNE MARGE DE MANŒUVRE
POUR LA PROCHAINE RÉFORME DE 2013:
SEUIL PRÉVU POUR LES MESURES DE LA BOÎTE JAUNE
+ LA BOÎTE BLEUE + LA CLAUSE “DE MINIMIS”:
22 MILLIARDS €
NOTIFICATION DE L’UE POUR LA PÉRIODE 2007/2008:
19,9 MILLIARDS €
•DONT, BOÎTE JAUNE: 12,35 MILLIARDS €
BOÎTE BLEUE: 5,17 MILLIARDS €
CLAUSE “DE MINIMIS”: 2,39 MILLIARDS €
BOÎTE VERTE NOTIFIÉE POUR LA PERIODE 2007/2008:
62,61 MILLIARDS €
SOUTIEN TOTAL 2007/2008: 82,5 MILLIARDS €(SANS
COMPTER LE BILAN DE SANTÉ 2009 ET LA DERNIÈRE
ÉVOLUTION DES PRIX INTERNES / PRIX MONDIAUX)

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4. AVANT-PROPOS (PRAGMATIQUE) EN VUE 2020
RÉGULATION DES MARCHÉS OU AIDES DIRECTES?
LES DEUX, MAIS PAS POUR ORIENTER LES MARCHÉS
L’ORIENTATION PUBLIQUE DES MARCHÉS DEVIENT SECONDAIRE
DANS LA PAC DEPUIS 1994, APRÈS L’ACCORD DE L’OMC
DEPUIS 2003, MOYENNANT LE “DÉCOUPLAGE” DES AIDES, LA
PAC A PRIS UNE ORIENTATION VERS LE MARCHÉ DANS LE
CADRE DE LA MONDIALISATION (LIBERTÉ DE CHOIX DES
PRODUCTIONS PAR LES AGRICULTEURS)
RÉGULATION DES MARCHÉS ET AIDES DIRECTES
DONC, POUR FAIRE QUOI?
POUR STABILISER LES REVENUS FACE À LA VOLATILITÉ
ACCRUE DES PRIX ET DES COÛTS AGRICOLES
POUR MAINTENIR LA CAPACITÉ DE PRODUCTION
(SÉCURITÉ ALIMENTAIRE COMME BIEN PUBLIC ÉCONOMIQUE)
POUR SOUTENIR LES BIENS PUBLICS NON ÉCONOMIQUES
LIÉS À L’AGRICULTURE (ENVIRONNEMENT, BIEN ÊTRE ANIMAL)
POUR GARANTIR LA COHÉSION TERRITORIALE
OBJECTIF: VERS UN SOUTIEN MULTIFONCTIONEL EN
FAVEUR DU MODÈLE AGRICOLE EUROPÉEN (DIVERS)