Analyse de la Politique Agricole et Perspectives DG

ⒸJudith Bermúdez Morte
Le futur de la PAC:
éléments pour le débat après 2013
Analyse de la Politique Agricole et Perspectives
DG Agriculture et Développement Rural
Commission Européenne

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1. La PAC aujourd’hui – Le maintien des objectifs…
•Les objectifs initiaux de la PAC sont maintenus dans le traité de
Lisbonne…
a) Augmenter la productivité
b) Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs européens
c) Stabiliser les marchés
d) Assurer l’approvisionnement alimentaire
e) Assurer des prix abordables pour les consommateurs
• …et complétés par des objectifs transversaux européens, tels que la
protection de l’environnement et de la santé humaine
•La PAC a été continuellement adaptée afin de répondre aux besoins
et aux attentes de la société européenne

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1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils
Securité
alimentaire
Améliorer la
productivité
Stabilisation du
marché
Soutien au
revenu
Les premières
années
Productivité Compétitivité Durabilité
Surproduction
Explosion des
dépenses
Tensions
internationales
Mesures
structurelles
Les années de
crise
Réduction des
surplus
Environnement
Stabilisation du
revenu
Stabilisation du
budget
Réforme de
1992
Approfondis-
sement de la
réforme
Compétitivité
Développement
rural
Agenda 2000
Orientation du
marché
Préocupations
des
consommateurs
Développement
rural
Environnement
Simplification
Compatibilité
OMC
Réforme de
2003
Renforcer la
réforme de 2003
Nouveaux défis
Gestion des
risques
Bilan de santé
de 2008

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1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils
• Une politique fondamentalement réformée …
• … avec des aides agricoles sont en grande partie découplées et
soumises à la “conditionnalité”
–Le rôle des outils d’intervention sur les marchés est significativement
réduit (au niveau de filet de sécurité dans de nombreux secteurs)
–La politique de Développement Rural est renforcée avec des fonds et
des instruments spécifiques
• … et plus efficace
–Les excédents structurels appartiennent au passé
–La compétitivité est améliorée
–Une agriculture plus durable (-20% émissions de EGES de 1990 à
2007)
–Une meilleure efficacité des instruments de soutien au revenu
(contribution à stabilité budgétaire)

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1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils
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1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
% PNB
milliards €
0.0%
0.1%
0.2%
0.3%
0.4%
0.5%
0.6%
0.7%
Restitutions à l'exportation Autres measures de marché Paiements directs couplés
Paiements directs découplés Développement rural % du PNB UE
Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural
UE-10 UE-12 UE-15 UE-25 UE-27
Un cadre budgétaire stabilisé et amélioré au cours des réformes
(prix constants 2007)