Analyse de la Politique Agricole et Perspectives DG
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Analyse de la Politique Agricole et Perspectives DG Agriculture et Développement Rural Commission Européenne Ⓒ Judith Bermúdez Morte Le futur de la PAC: éléments pour le débat après 2013 1. La PAC aujourd’hui – Le maintien des objectifs… • Les objectifs initiaux de la PAC sont maintenus dans le traité de Lisbonne… a) b) c) d) e) Augmenter la productivité Assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs européens Stabiliser les marchés Assurer l’approvisionnement alimentaire Assurer des prix abordables pour les consommateurs • …et complétés par des objectifs transversaux européens, tels que la protection de l’environnement et de la santé humaine • La PAC a été continuellement adaptée afin de répondre aux besoins et aux attentes de la société européenne 2 1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils Productivité Compétitivité Durabilité Les premières années Les années de crise Réforme de 1992 Agenda 2000 Réforme de 2003 Bilan de santé de 2008 Orientation du marché Securité alimentaire Améliorer la productivité Stabilisation du marché Soutien au revenu Surproduction Réduction des surplus Explosion des dépenses Environnement Tensions internationales Stabilisation du revenu Mesures structurelles Stabilisation du budget Approfondissement de la réforme Préocupations des consommateurs Compétitivité Développement rural Développement rural Environnement Renforcer la réforme de 2003 Nouveaux défis Gestion des risques Simplification Compatibilité OMC 3 1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils • Une politique fondamentalement réformée … • … avec des aides agricoles sont en grande partie découplées et soumises à la “conditionnalité” – Le rôle des outils d’intervention sur les marchés est significativement réduit (au niveau de filet de sécurité dans de nombreux secteurs) – La politique de Développement Rural est renforcée avec des fonds et des instruments spécifiques • … et plus efficace – Les excédents structurels appartiennent au passé – La compétitivité est améliorée – Une agriculture plus durable (-20% émissions de EGES de 1990 à 2007) – Une meilleure efficacité des instruments de soutien au revenu (contribution à stabilité budgétaire) 4 1. La PAC aujourd’hui – … L’évolution des outils Un cadre budgétaire stabilisé et amélioré au cours des réformes (prix constants 2007) milliards € 70 UE-10 % PNB UE-12 UE-15 UE-25 UE-27 0.7% 0.6% 50 0.5% 40 0.4% 30 0.3% 20 0.2% 10 0.1% 0 0.0% 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 60 Restitutions à l'exportation Paiements directs découplés Autres measures de marché Développement rural Paiements directs couplés % du PNB UE Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural 5 1. La PAC aujourd’hui – La situation actuelle: les revenus Un revenu agricole européen en baisse depuis deux ans (revenu agricole / personne en termes réels) UE-15 UE-12 ( Index 2000 = 100 ) 150 200 140 180 UE-12 130 160 120 140 110 120 100 100 90 80 UE-15 80 60 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 20 1982 60 1981 40 1980 70 Source: Eurostat 6 1. La PAC aujourd’hui – La situation actuelle: les revenus Détérioration des termes de l’échange dans l’UE depuis plus de 10 ans ( 2000 = 100 ) 140 130 120 110 100 90 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Prix des inputs - UE-27 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Prix des outputs - UE-27 Source: Eurostat 7 1. La PAC aujourd’hui – La situation actuelle: les revenus Revenu agricole en % du salaire moyen dans l’économie par Etat membre (moyenne 2005-2007) 140% 120% 100% 80% 60% 40% 20% UE-10* UE-15* UE-25* Royaume-Uni Suède Espagne Slovénie Slovaquie Roumanie Portugal Pologne Pays-Bas Malte Luxembourg Lithuanie Lettonie Italie Irlande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chypre Bulgarie Belgique Autriche 0% Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural, based on Eurostat data on national and agricultural accounts. * Moyenne UE réalisée à partir des pays en violet. 8 Distribution de la valeur ajoutée dans la chaîne agroalimentaire de l’UE-25 (1995-2005) 100% = 476 bio EUR 522 bio EUR 537 bio EUR Distribution 27% 28% 30% Grossistes 11% 11% 13% IAA 31% 31% 33% Agriculture 31% 29% 1995 2000 24% 2005 Source: EU KLEMS, Eurostat Structural Business Statistics 9 2. Les nouveaux défis • Les défis pour la PAC post-2013 – Volatilité des prix agricoles – Crise économique et financière (prix, revenu, accès capital), augmentation des coûts de production – Sécurité alimentaire – Changement climatique – Pression croissante sur des ressources naturelles limitées (eau, biodiversité, terres) – Diversité – Accords multilatéraux et bilatéraux • Le contexte institutionnel – Nouveau Parlement Européen et nouvelle Commission – Traité de Lisbonne – Nouvelles perspectives financières ( priorités UE 2020 ) 10 3. Les perspectives de la PAC • Qu’attendons nous de l’Agriculture européenne? – – – – Sécurité alimentaire (quantité, prix, sûreté, qualité) Gestion des ressources naturelles Maintien et contribution au développement de zones rurales Atténuation et adaptation au changement climatique • Pourquoi une Politique agricole? – – – – Assurer la viabilité économique des entreprises agricoles Faire face à la volatilité des marchés agricoles Assurer la production de biens publics Maintien des territoires ruraux • Pourquoi une politique Commune? – Valeur ajoutée européenne – Assurer une concurrence équitable au sein de l’UE – Répondre à des objectifs trans-nationaux 11 3. Les perspectives de la PAC – Les outils Marchés Chaîne alimentaire Crise économique Paiements directs Revenu Gestion des risques Taux de base Autres critères Instruments de marché BCAE Développement Rural Budget Innovation/ compétitivité Environnement Changement climatique Territoire 12 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils • Paiements directs – Aide au revenu vs. biens publics – Redistribution des soutiens dans et entre les Etats membres 13 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils Part des aides directes et des subventions totales dans le revenu agricole (en %) UE-15 UE-12 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Part des aides directes dans le revenu agricole 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Part des subventions totales dans le revenu agricole Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural 14 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils Paiements moyens par ha éligible (Status quo en 2016) EUR/ha surface éligible 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 Moyenne UE-15 Sweden Finland Slovakia Slovenia Romania Portugal Poland Austria Netherlands Hungary Luxembourg Lithuania Moyenne UE-27 Moyenne UE-12 United Kingdom Paiements directs (status quo 2016) Latvia Cyprus Italy France Spain Greece Ireland Estonia Germany Denmark Czech Republic Bulgaria Belgium 0 Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural 15 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils • Paiements directs – Aide au revenu vs. biens publics – Redistribution des soutiens dans et entre les Etats membres • Mécanismes de marché – Orientation vers le marché mais filet de sécurité en cas de crise – Outils de gestion de risque – Fonctionnement de la chaîne alimentaire • Développement Rural – Equilibre entre compétitivité, développement de l’économie rurale et environnement – L’axe 3 du DR doit-il faire partie intégrante de la PAC ? 16 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils Les 3 axes thématiques du Développement Rural (2007-2013) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Axis 1: Compétitivité Axis 2: Environnement et espace rural UE-12 UE-15 UE-27 Royaume-Uni Suède Espagne Slovénie Slovaquie Roumanie Portugal Pologne Pays-Bas Malte Luxembourg Lithuanie Lettonie Italie Irlande Hongrie Grèce Allemagne France Finlande Estonie Danemark Rép. Tchèque Chypre Bulgarie Belgique Autriche 0% Axis 3: Qualité de vie et diversification Source: Commission Européenne - DG Agriculture et Développement Rural 17 3. Les perspectives de la PAC – Les futurs outils Développement Rural – questions clé du débat pour l'après-2013 Compétitivité du secteur agricole Améliorer l'efficacité des ressources: Focus sur les technologies vertes • Technologies pour économiser de l'énergie et de l'eau • Réduction des émissions et technologies pour la gestion des déchets pour le bétail • Technologies qui réduisent l'utilisation d'engrais et des pesticides Adaptation au changement climatique et développement des énergies renouvelables Préservation des ressources naturelles Atténuer et s'adapter au changement climatique • Réduire les émissions • Les puits de carbone • Les énergies renouvelables Débloquer le potentiel local: La gestion durable des terres pour préserver les écosystèmes • L'agriculture à haute valeur naturelle • Natura 2000 et WFD • Systèmes de gestion des forêts • Paysages traditionnels Développer les infrastructures locales Gestion des ressources naturelles • Biodiversité, eau, sol Moyens: Le capital social (la coopération, le networking, place des stratégies en fonction) Modernisation / restructuration Moyens: L'innovation, transfert de technologie et acquisition de compétences Développement des zones rurales Moyens: Paiement aux gestionnaires des terres pour les biens publics, formation et services consultatifs Diversifier l'économie rurale Mobiliser les acteurs locaux et se connecter, y compris des partenariats publics et privés 18 3. Les perspectives de la PAC – Le débat Le rôle de la PAC dans la Stratégie 2020 de l’UE... • Contribution à la croissance DURABLE par: – Le maintien de la base de production pour les denrées alimentaires, les aliments pour les animaux et les énergies renouvelables – La fourniture des biens publics environnementaux et la réduction des émissions provenant de l'agriculture, l’ amélioration de la séquestration du carbone et le développement des biocarburants – La promotion de l'efficacité des ressources, la croissance de la compétitivité de l'agriculture et le développement plein du potentiel des zones rurales • Contribution à la croissance PARTAGEE par: – Le déblocage du potentiel local, la diversification des économies rurales et le développement des marchés locaux – Le soutien des revenus des agriculteurs et la création d’alternatives pour accompagner la restructuration agricole • Contribution à la croissance INTELLIGENTE par: – Le soutien de l'innovation, de la technologie et des compétences afin que l'agriculture puisse devenir plus compétitive et capable de s'adapter au changement climatique 19 3. Les perspectives de la PAC – Le débat public 12 avril 2010 Lancement du débat public 3 juin 2010 Groupe consultatif élargi sur la PAC 19-20 juillet 2010 Conférence publique Novembre 2010 Communication de la Commission Eté 2011 Propositions législatives 4 questions stratégiques sur le futur de la PAC: • 1. Pourquoi avons-nous besoin d'une politique agricole commune en Europe ? • 2. Qu'est-ce que les citoyens attendent de l'agriculture ? • 3. Pourquoi réformer la PAC ? • 4. De quels outils avonsnous besoin pour la PAC de demain ? 20
