Cukture Européenne

CULTURE EUROPEENNE NBA GEST
PAGE 1 SUR 4
CULTURE EUROPEENNE
1.L’Europe: Une Histoire; une Géographie
A.La Construction Européenne
B.L’Union
II.Les Institutions de droit communautaire
A.Institutions de l’Union
B.Sources de droit communautaire
C.Application du droit Communautaire
III.Les grands Enjeux de l’Europe
A.Citoyenneté démocratique et droits de l’Homme
B.Les recours juridictionnels du citoyen
C.Les mutations institutionnelles: le devenir de l’UE
Intro:
De par son histoire, l’Europe est un «continent» dont les caractéristiques sont floues
tant les frontières, les Etats, les cultures diffèrent. L’Europe a toujours été divisée, d’ailleurs
souvent plus entre Septentrional et méridional. On distingue cependant dans les prémices de
l’Europe des concepts: Etat Fédéral/confédéral; Etat/Nation/Etat-Nation.
L’Europe est né de cette volonté d’unification
Documentation
• Enjeux et rouages de l’Europe actuelle: LMD Collection Référence-Editions SUP’FOUCHER
• Dante: La divine Comédie
• Dubois: théoricien français du 14°: Le Roy de Bohême.
• Georges de Podebrady: praticien : idée de réunion des princes pour se protéger.
• Emmanuel Kant: Projet de Paix perpétuelle: construit sur la base d’un Etat NAtional (1795)
Définitions:
Etat: Institutions π qui ont une maîtrise complète du territoire grâce à une Nation qui a le
monopole de la légitimité
I.La construction Européenne

CULTURE EUROPEENNE NBA GEST
PAGE 2 SUR 4
Intro:
C’est quoi l’Europe?
A.Naissance de l’Unité Européenne
Différences entre Nord/Sud, entre Les Latins, Les Saxons, Les Baltes. L’Europe n’est
pas un continent à proprement parler. La Difficulté est venue avec la question de la
citoyenneté et de la souveraineté.
Chronologie:
•Moyen Age: Guerre de Cent Ans: la France aurait pû disparaitre.
•Renaissance: Guerres Italiennes & Guerre de 30 ans:
•XVIIIe & XIXe: Napoléon Ier, Esprit des Lumières
•1° Guerre Mondiale: Esprit de Versailles, lutte contre le diktat, S.D.N
•2° Guerre Mondiale:
•1944: Projet de Déclaration des Résistances Européennes
•Churchill: Les Etats Unis d’Europe (1942)
Le fondement d’une décision judiciaire est le droit. Il existe des différences fondamentales
entre arbitrage & décision judiciaire.
•Congres de La Haye: assemblée suffrage universel Direct, constitution, transfert de
compétences
B.LE CONSEIL DE L’EUROPE
Géographie
Territoire
Politique
intergouvernementale
Supranationale
Peuples
Souveraineté:Source de toute légitimité
institutionnelle
Etats
Institutions=contrepoids
Transferts de souveraineté
Economique - Monétaire
BCE
taux de change
Loi
hiérarchie des normes
générale
Réglementation
décrets d’ Application

CULTURE EUROPEENNE NBA GEST
PAGE 3 SUR 4
Objectif: union interétatique pour sauvegarder & promouvoir les idéaux communs qui
sont le patrimoine pour favoriser les progrès économiques et sociaux. La compétence s’étend
au domaine économique, social, culturel, scientifique, juridique & administratif,
développement de Droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Il y avait 10 membres à l’origine 47 à présent (Monténégro: 11/05/2007)
Membres fondateurs: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays Bas, U.K, Suède.
1.LE SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE
composition: 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint. Les 2 sont nommés par
l’Assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des Ministres.
Siège: Strasbourg
2.LE COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE
L’EUROPE
Composition: Ministres des Affaires étrangères de tous les Etats Membres ou leur
représentants
C’est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il contrôle l'exécution des arrêts par
les Etats membres de la CEDH. Il adopte plusieurs types d’actes: de la simple
recommandation aux traités ouverts.
La présidence est confiée pour 6 mois à un Etat Membre. Il rédige des «rapports
statutaires» auprès de l’Assemblée Parlementaire
3.L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE
L’EUROPE
•Composition: 636 membres: 318 statutaires et 318 suppléants.
•Première session: 10 Août 1949.
•Rôle exclusivement CONSULTATIF, le pouvoir décisionnel appartient aux
attribué au Comité des Ministres.
•Processus d’adhésion:
•Faire une requête au secrétaire général
•Etre une démocratie pluraliste
•Assurer la Primauté du Droit
•Respecter les Droits de L’Homme.
4.LE CONGRES DES POUVOIR LOCAUX ET
REGIONAUX DE L’EUROPE
Organe consultatif. Composition: représentants disposant d’un mandat éléctif.

CULTURE EUROPEENNE NBA GEST
PAGE 4 SUR 4
5.LES OING
En 1952: statut consultatif.
2003: statut participatif.
Elles s‘organisent avec des comités directeurs, comités d’experts, avec des réunions et
des commissions thématiques pour segmenter et faciliter les échanges.
6.COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
Instance NON-judiciaire chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux
droits de l’Homme. Approbation par Strasbourg en 1997. Son mandat est renouvelé tous
les 6 ans.