CULTURE EUROPEENNE NBA GEST CULTURE EUROPEENNE 1.L’Europe: Une Histoire; une Géographie A.La Construction Européenne B.L’Union II.Les Institutions de droit communautaire A.Institutions de l’Union B.Sources de droit communautaire C.Application du droit Communautaire III.Les grands Enjeux de l’Europe A.Citoyenneté démocratique et droits de l’Homme B.Les recours juridictionnels du citoyen C.Les mutations institutionnelles: le devenir de l’UE Intro: De par son histoire, l’Europe est un «continent» dont les caractéristiques sont floues tant les frontières, les Etats, les cultures diffèrent. L’Europe a toujours été divisée, d’ailleurs souvent plus entre Septentrional et méridional. On distingue cependant dans les prémices de l’Europe des concepts: Etat Fédéral/confédéral; Etat/Nation/Etat-Nation. L’Europe est né de cette volonté d’unification Documentation • Enjeux et rouages de l’Europe actuelle: LMD Collection Référence-Editions SUP’FOUCHER • Dante: La divine Comédie • Dubois: théoricien français du 14°: Le Roy de Bohême. • Georges de Podebrady: praticien : idée de réunion des princes pour se protéger. • Emmanuel Kant: Projet de Paix perpétuelle: construit sur la base d’un Etat NAtional (1795) Définitions: Etat: Institutions π qui ont une maîtrise complète du territoire grâce à une Nation qui a le monopole de la légitimité I.La construction Européenne PAGE 1 SUR 4 CULTURE EUROPEENNE NBA GEST Intro: C’est quoi l’Europe? Géographie Territoire intergouvernementale Supranationale Economique - Monétaire BCE taux de change Politique Etats Institutions=contrepoids Transferts de souveraineté Loi hiérarchie des normes générale Réglementation décrets d’ Application Peuples Souveraineté:Source de toute légitimité institutionnelle A.Naissance de l’Unité Européenne Différences entre Nord/Sud, entre Les Latins, Les Saxons, Les Baltes. L’Europe n’est pas un continent à proprement parler. La Difficulté est venue avec la question de la citoyenneté et de la souveraineté. Chronologie: •Moyen Age: Guerre de Cent Ans: la France aurait pû disparaitre. •Renaissance: Guerres Italiennes & Guerre de 30 ans: •XVIIIe & XIXe: Napoléon Ier, Esprit des Lumières •1° Guerre Mondiale: Esprit de Versailles, lutte contre le diktat, S.D.N •2° Guerre Mondiale: •1944: Projet de Déclaration des Résistances Européennes •Churchill: Les Etats Unis d’Europe (1942) Le fondement d’une décision judiciaire est le droit. Il existe des différences fondamentales entre arbitrage & décision judiciaire. •Congres de La Haye: assemblée suffrage universel Direct, constitution, transfert de compétences B.LE CONSEIL DE L’EUROPE PAGE 2 SUR 4 CULTURE EUROPEENNE NBA GEST Objectif: union interétatique pour sauvegarder & promouvoir les idéaux communs qui sont le patrimoine pour favoriser les progrès économiques et sociaux. La compétence s’étend au domaine économique, social, culturel, scientifique, juridique & administratif, développement de Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il y avait 10 membres à l’origine 47 à présent (Monténégro: 11/05/2007) Membres fondateurs: Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, U.K, Suède. 1.LE SECRETARIAT DU CONSEIL DE L’EUROPE composition: 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint. Les 2 sont nommés par l’Assemblée parlementaire sur recommandation du Comité des Ministres. Siège: Strasbourg 2.LE COMITE DES MINISTRES DU CONSEIL DE L’EUROPE Composition: Ministres des Affaires étrangères de tous les Etats Membres ou leur représentants C’est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il contrôle l'exécution des arrêts par les Etats membres de la CEDH. Il adopte plusieurs types d’actes: de la simple recommandation aux traités ouverts. La présidence est confiée pour 6 mois à un Etat Membre. Il rédige des «rapports statutaires» auprès de l’Assemblée Parlementaire 3.L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE •Composition: 636 membres: 318 statutaires et 318 suppléants. •Première session: 10 Août 1949. •Rôle exclusivement CONSULTATIF, le pouvoir décisionnel appartient aux attribué au Comité des Ministres. •Processus d’adhésion: •Faire une requête au secrétaire général •Etre une démocratie pluraliste •Assurer la Primauté du Droit •Respecter les Droits de L’Homme. 4.LE CONGRES DES POUVOIR LOCAUX ET REGIONAUX DE L’EUROPE Organe consultatif. Composition: représentants disposant d’un mandat éléctif. PAGE 3 SUR 4 CULTURE EUROPEENNE NBA GEST 5.LES OING En 1952: statut consultatif. 2003: statut participatif. Elles s‘organisent avec des comités directeurs, comités d’experts, avec des réunions et des commissions thématiques pour segmenter et faciliter les échanges. 6.COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME Instance NON-judiciaire chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’Homme. Approbation par Strasbourg en 1997. Son mandat est renouvelé tous les 6 ans. PAGE 4 SUR 4
