Préparation Programme opérationnel Feder 2007/2013

Programme FEDER
en Aquitaine
2007/2013
_____
Rappel sur la politique
de cohésion
Principes d’intervention
•
•
•
•
Concentration : zonage
Programmation : pluri-annualité
Additionnalité : valeur ajoutée
Partenariat : étendu à chaque stade
de la programmation
La politique de cohésion 2007-2013
Objectif Compétitivité
régionale et emploi:
(toutes les autres régions)
156 régions
296 millions d’habitants
65,1% de la population
de l’UE
2007/2013 : la politique de cohésion
face aux enjeux de la mondialisation
• Forte articulation avec la stratégie de
Lisbonne (earmarking 75%
FEDER+FSE)
• Une approche plus stratégique :
OSC et CRSN/PSN
• 3 Objectifs : convergence,
compétitivité et emploi, coopération
territoriale européenne
Programme opérationnel
FEDER aquitain 2007-2013
Principales étapes de
l’élaboration du PO FEDER
• Début de l’élaboration du programme : fin
mars 2006
• Consultation publique en oct 2006 :
évaluation de l’impact environnemental
• Phase de négociation avec la CE
• Approbation du PO FEDER le 30 juillet 2007
• Diffusion du dossier-type de subvention
FEDER début juillet
• 1er octobre : Journée de lancement et
comité de programmation commun
2 Grands enjeux pour
l’Aquitaine
• Renforcer sa compétitivité par
l’innovation
• Valoriser ses atouts
environnementaux par le
développement durable
« Faire de l’innovation et du
développement durable les moteurs
de la compétitivité régionale »
4 axes prioritaires
• AXE 1 : Promouvoir l’économie de la
connaissance (175 M€ FEDER)
• AXE 2 : Développer les TIC au service de la
société de l'information (45 M€ FEDER)
• AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et
environnemental (114 M€ FEDER)
• AXE 4 : Développer durablement les
territoires spécifiques (47 M€ FEDER)
Maquette FEDER
En Euros
Axe 1 / Promouvoir
Montant
feder
(a)
Contrepartie
Nationale
(b)=(c)+(d)
Total DPN
(y.c. MO
publique)
(c )
Privé
(d)
Cout Total
(e)=(a)+(b)
Taux
feder
(a')=(a
)/(e)
175 000 000
408 333 333
175 000 000
233 333 333
583 333 333
30,00%
45 000 000
83 571 428
49 736 842
33 834 586
128 571 428
35,00%
114 000 000
266 000 000
212 911 152
53 088 848
380 000 000
30,00%
Axe 4 / Développer
durablement les territoires
spécifiques
47 000 000
109 666 666
99 899 747
9 766 919
156 666 666
30,00%
Axe 5 / Assistance
11 371 063
7 580 709
7 580 709
18 951 772
60,00%
392 371 063
875 152 136
545 128 450
1 267 523 199
30,96%
l’économie de la
connaissance
Axe 2 / Développer les
TIC au service de la société
de l'information
Axe 3 / Valoriser le
potentiel énergétique et
environnemental
Technique
PO FEDER
-
330 023 686
Quelle valeur ajoutée?
• Contribution à des stratégies
communautaires et nationales
• Concentration thématique
• Forte synergie avec le CPER (env. 40%
contreparties du FEDER)
• Priorités transversales :
Sensibilisation des porteurs de
projets aux priorités communautaires
• Eco-conditions
• Taux d’intervention élevé du FEDER :
+ 9% / période 2000-2006
Procédures de mise en
œuvre
Autorités du programme
• Autorité de gestion : Préfet de
région
• Autorité de certification des
paiements : TGR
• Autorité d’audit : CICC
Dispositif de gestion et de
suivi
• Le dispositif de gestion et de
contrôle approuvé par la CICC et
la CE
• Un comité de programmation
commun (FEDER, FSE, FEADER)
: sélection des projets
• Un comité de suivi commun :
pilotage du programme
2007-2013 - CIRCUIT D’UN DOSSIER
Porteur de projet
Dépôt du dossier
TPG
Instruction
7 Comités techniques thématiques
(Innovation, TIC, Envt/climat, littoral, ville, dvt local, + FSE)
Avis technique et financier
Experts,
experts
Services
techniques
SGAR, conseil régional,
préfectures de département,
conseils généraux, TPG,
experts
Comité régional de programmation
Avis consultatif
obligatoire
Autorité de gestion/Délégataire de SG
Décision
Axe prioritaire
Dépôt et gestion
du dossier
Axe 1
recherche/innovation
Conseil régional
Développement
économique
Préfecture de région –
SGAR
Axe 2
TIC
CdM TIC:
P Nivard
Mission Europe : L Gassies
Axe 3
Environnement
Axe 4
territoires spécifiques
Préfectures de
département
Communication/Evaluation
• Communication
– Mesures de publicité renforcées
25% sur plaques commémoratives et
panneaux de chantier
Publication de la liste des
bénéficiaires
– Stratégie de communication
approuvée par la Commission
• Evaluation en continu (conjointe
CPER)
Règles d’intervention
Critères de programmation
des projets
Règles d’intervention
• Cofinancement : effet levier
• Remboursement : possibilité
d’avance (20%) sous conditions
• Comptabilité séparée pour le
projet
• Publicité : grand public et
bénéficiaires de l’action
• Contrôles : nationaux et
communautaires (conservation
des pièces)
Critères d’éligibilité
• Contribution aux objectifs du
Programme (PO)
• Déduction des recettes
• Inéligibilité du logement sauf
efficacité énergétique ds
logement social
• Règles d’éligibilité précisées au
niveau national (décret)
Ex : acquisition foncières: max 10% CT
• Eco-conditions
Eco-conditions
– Diagnostic de développement
durable pour projets d’un
coût>2M€
– Eco-construction : cibles HQE
– Investissements matériels
coût>200 000€ : mesures
compensatrices pour les cibles
énergie et eau
Critères de sélection
• Critères de sélection définies
dans le DOMO (actions)
• Prise en compte des priorités
transversales
Priorités transversales (1/2)
Enjeux : respect des priorités communautaires
+ qualité des projets sélectionnés
Innovation
• Prise en compte dans ses 3
composantes (produit/service,
organisation/partenariat,accès au
marché)
Environnement/Développement durable
• Réduction de l’impact sur l’envt par la
mise en oeuvre de démarches/mesures
compensatoires
Priorités transversales (2/2)
Egalité des chances F/H
• Impact sur l’emploi des femmes
• Incitation pour la mise en place de démarche de
promotion de l’égalité des chances
Emploi
• Impact sur le nombre d’emplois créés
• Incitation pour la mise en place de démarche
visant à promouvoir des emplois durables
Merci de votre attention
• Site dédié Etat-Région
www.europe-en-aquitaine.eu
Sabine Brun-Rageul
Responsable de la Mission Europe
Tel 05 56 90 65 03
[email protected]
Présentation des axes
Axe 1
Développer la
recherche
finalisée et
valoriser ses
résultats
93M€
AXE 1
Promouvoir
l’économie de la
connaissance
Développer la recherche finalisée,
mutualiser et diffuser ses résultats
Consolider les structures d'interface entre
la formation, la recherche et les entreprises
Promouvoir les métiers scientifiques et
techniques et diffuser la culture de
l’innovation auprès du grand public
Renforcer le potentiel d’innovation des
entreprises
Faire de
l’innovation le
moteur de la
compétitivité des
entreprises
82M€
Soutenir la création ou la
reprise/transmission d’entreprises
structurantes pour le tissu industriel
Ingénierie financière
Augmenter le potentiel d’innovation de
l’entreprise par des formations spécifiques
AXE 2
Renforcer la gouvernance des TIC
Garantir l’accès à des réseaux compétitifs
AXE 2
Développer
les TIC au
service de la
société de
l'information
Développer les Généraliser les pratiques et qualifier les
TIC au service usagers
de la société de
l'information
45M€
Faire des services TIC les moteurs de la
compétitivité des entreprises
Promouvoir une filière TIC d’excellence
____________________________________
Faire des services TIC des outils de
proximité et de lien social (services aux
citoyens)