FEDER_FEADER_CCI47_28_02_2008
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L’innovation dans les programmes européens 2007/2013 Programmes européens en Aquitaine • • POLITIQUE DE COHESION : 1. Objectif « Compétitivité régionale et emploi » 579M€ • Programme régional FEDER : 392 M€ • Volet régional du PO FSE : 187 M€ 2. Objectif « coopération européenne » 135 M€ (FEDER) • (Programme France Espagne 68,3 M€) • Programme Sud-Ouest Européen 33,1 M€ • Programme Espace Atlantique 33,4 M€ POLITIQUE DEVELOPPEMENT RURAL : Volet régional FEADER : 136 M€ 2007-2013 : Principaux changements D’une stratégie de rattrapage à une stratégie de compétitivité • Programmes « mono-fonds » • Suppression du zonage • Cible prioritaire : PME/PMI • Encadrement stratégique communautaire et national fondé sur les stratégies de Lisbonne et de Göteborg (OSC, CRSN) • Concentration thématique : 75% FEDER+FSE sur les priorités de la stratégie de Lisbonne • Eco-conditions I. Le programme régional « compétitivité» (FEDER) « Faire de l’innovation et du développement durable les moteurs de la compétitivité régionale » 4 priorités • AXE 1 : Promouvoir l’économie de la connaissance (175 M€ FEDER) • AXE 2 : Développer les TIC au service de la société de l'information (45 M€ FEDER) • AXE 3 : Valoriser le potentiel énergétique et environnemental (114 M€ FEDER) • AXE 4 : Développer durablement les territoires spécifiques (47 M€ FEDER) L’innovation – 1ère priorité • Axe 1 dédié à la recherche et à l’innovation dans les entreprises • Engagement sur une stratégie régionale d’innovation • 74% des fonds FEDER ciblés sur les priorités de la stratégie de Lisbonne (entreprises, TIC, énergie) • Priorité transversale à prendre en compte dans ses 3 composantes (produit/service, organisation,accès au marché) Axe prioritaire 1 1.1. Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats 93M€ AXE 1 Promouvoir l’économie de la connaissance Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultats Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de l’innovation auprès du grand public Renforcer le potentiel d’innovation des entreprises 1.2. Faire de l’innovation le moteur de la compétitivité des entreprises 82M€ Soutenir la création ou la reprise/transmission d’entreprises structurantes pour le tissu économique Ingénierie financière Promouvoir l’innovation et l’esprit d’entreprise Axe prioritaire 2 Renforcer la gouvernance des TIC Garantir l’accès à des réseaux compétitifs AXE 2 Développer les TIC au service de la société de l'information Développer les Généraliser les pratiques et qualifier les usagers TIC au service de la société de l'information Faire des services TIC les moteurs 45M€ de la compétitivité des entreprises Promouvoir une filière TIC d’excellence ____________________________________ Faire des services TIC des outils de proximité et de lien social (services aux citoyens) Axe prioritaire 3 Organiser des modes de production et de consommation durables Relever le défi climatique et énergétique 84 M€ AXE 3 Valoriser le potentiel énergétique et environnemental Mettre en œuvre le Plan climat Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Développer la Culture du risque Protéger et valoriser l'atout environnemental de l'Aquitaine 30M€ Faire du Patrimoine naturel et paysager un atout du développement Mobiliser les acteurs aquitains pour protéger la ressource en eau Objectif 3.1. «Relever le défi climatique et énergétique» Enveloppe FEDER : 84 M€ • 1. Organiser des modes de production et de consommation durables – Les technologies innovantes dans le domaine de l'environnement : priorité aux technologies de prévention (études, prototypes, aide au recrutement, …) – L'éco-conception : accompagner les démarches individuelles de management environnemental, accroître la demande de produits éco-responsables • 2. Mettre en œuvre le Plan climat : – La promotion de la qualité environnementale et de l'efficacité énergétique notamment dans la construction – Le soutien au développement de la diffusion des énergies renouvelables – • 3. Promouvoir les modes durables de transport et de déplacement Axe prioritaire 4 Soutenir le développement durable du littoral aquitain 13 M€ AXE 4 Développer durablement les territoires spécifiques Soutenir le développement durable des quartiers sensibles 27 M€ Soutenir les territoires en mutation 7 M€ Mettre en œuvre une gestion intégrée s'inscrivant dans une stratégie territoriale spécifique Mettre en œuvre des projets intégrés et partenariaux sélectionnés par appel à projets Mettre en réseau les acteurs locaux Critères de sélection des projets • En résumé, priorité aux projets portés par les PME, équipements publics quasiment restreints au domaine de la recherche Principes : • Concentration financière d’où plus grande sélectivité (taux d’intervention élevé du FEDER) • Forte synergie avec le CPER (contreparties nationales) • Sensibilisation au développement durable des porteurs de projets et respect d’éco-conditions • Critères généraux de sélection : – contribution aux objectifs thématiques du programme – Prise en compte des priorités transversales : développement durable et égalité des chances – Caractère innovant : pilote et transférable – Projets de coopération avec d’autres régions européennes (1%) Obligations du porteur de projet • PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT La mise en oeuvre des programmes européens repose sur deux principes essentiels. - le cofinancement - le remboursement • OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE - la comptabilité séparée - la publicité - les contrôles Maquette FEDER En Euros Montant feder (a) Contrepartie Nationale (b)=(c)+(d) Total DPN (y.c. MO publique) (c ) Privé (d) Cout Total (e)=(a)+(b) Taux feder (a')=(a )/(e) Axe 1 / Promouvoir l’économie de la connaissance 175 000 000 408 333 333 175 000 000 233 333 333 583 333 333 30,00% Axe 2 / Développer les TIC au service de la société de l'information 45 000 000 83 571 428 49 736 842 33 834 586 128 571 428 35,00% Axe 3 / Valoriser le potentiel énergétique et environnemental 114 000 000 266 000 000 212 911 152 53 088 848 380 000 000 30,00% Axe 4 / Développer durablement les territoires spécifiques 47 000 000 109 666 666 99 899 747 9 766 919 156 666 666 30,00% Axe 5 / Assistance Technique 11 371 063 7 580 709 7 580 709 18 951 772 60,00% 1 267 523 199 30,96% PO FEDER 392 371 063 875 152 136 545 128 450 330 023 686 II. Priorités des projets de programmes « Coopérations européennes » Programme Espace atlantique Enveloppe FEDER : env. 100 M€ période 2000-2006 (122 millions d’euros) Dont part France :33,4 M€ Autorité de gestion : région Norte POrtugal Programme Espace atlantique 4 priorités • AXE 1 : Promouvoir les réseaux transnationaux d’innovation • AXE 2 : Protéger, sécuriser et valoriser durablement l’environnement marin et côtier • AXE 3 Améliorer l’accessibilité et les liaisons internes • AXE 4 : Valoriser les synergies transnationales en matière de développement urbain et régiona polycentrique Programme sud-ouest européen Enveloppe FEDER : env. 90 M€ 2000-2006 (66 millions d’euros) Dont Part France : 33,1M€ Autorité de gestion : région Cantabrie Programme sud-ouest européen 4 priorités • AXE 1 :promotion de l’innovation et constitution de réseaux en matière technologique • AXE 2 : Protection et conservation du milieu naturel • AXE 3 : Intégration harmonieuse de l’espace du SUDOE et accessibilité aux réseaux d’information • AXE 4 : développement urbain soutenable III. Le volet régional FEADER Compétitivité du secteur agri • Axe 1 - 65,7 M€ FEADER • Mesure 111 A et B: Formation, transfert des connaissances - 8,6 M€ Appel à projet annuel • Mesure 1.2.3. A soutien aux IAA – 15M€ Forte sélectivité (approv locaux, signes de qualité, innovation, environnement, etc.) Pour en savoir plus • Site internet régional Etat-Région : www.europe-en-aquitaine.eu • Site extranet dédié aux fonds européens : www.aquitaine.gouv.fr (inscription auprès de la mission europe du SGAR)
