Gestion et rendu des opérations FSE

Gestion et rendu des
opérations FSE
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Rencontre avec les CFA
Jeudi 17 janvier 2013

La conduite de
l’opération: les étapes
Dépenses déclarées fondées sur les coûts réels justifiés et
liés à l’opération (pas de coûts forfaitaires)
Traçabilité des dépenses et des ressources
Actions d’information et de publicité de l’intervention
communautaire et sur tous les supports
Rendu systématique financier et opérationnel des actions
Soumission aux contrôles éventuels et participation aux
travaux d’évaluation du programme.
Suivi des participants
Obligation d’archivage et de conservation de toutes pièces
justificatives juridiques, financières et physiques de l’opération
jusqu’au 31/12/2021.

La remise du bilan
Transmission du compte-rendu à la Région dans les dates
conventionnelles et validées par la personne habilitée.
Dépenses en rapport avec la durée de l’action et acquittement
avant la date de transmission du bilan.
Pièces annexes jointes au compte-rendu.
Utilisation obligatoire du compte rendu type.

Le contenu du bilan
de
l’opération FSE :
Rappels et éléments
nouveaux

Bilan des réalisations
Description des réalisations physiques :
compte rendu d’activité
Les annexes du compte rendu = supports de la
description de l’opération :
Description des réalisations effectuées quels que soient leur
nature, les moyens humains et matériels mis en œuvre, le
nombre de bénéficiaires (éviter les copier/coller avec le dossier
de demande de subvention ou de solde de l’année précédente).
Nécessité d’expliquer les écarts entre les éléments
prévisionnels et réalisés ainsi que les résultats de l’action
(évolution du nombre des abandons, efficacité des dispositifs de
soutien, etc.).
Lors de la vérification, il vous sera demandé des échantillons de pièces
(listes de bénéficiaires, dossiers individuel de suivi, etc.). L’objet de ces
demandes est de s’assurer de la cohérence des éléments déclarés avec les
preuves d’exécution de l’action.