PowerPoint Presentation - Global Tobacco Control
publicité
Commerce illicite du tabac Dr Ayda A. Yurekli Recherches relatives à la lutte mondiale contre le tabac Centre de Recherche pour le Développement International 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Section A Introduction au commerce illicite 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Informations La contrebande n’est pas un phénomène nouveau, presque tous les pays du monde sont confrontés à : La fraude Les individus tentent d’éviter d'avoir à payer des impôts dans leur juridiction Elle implique souvent des activités individuelles pour une consommation personnelle La contrebande à petite échelle Elle implique des activités à petite échelle non organisées entre un ou deux pays ou États Les cigarettes sont achetées dans des pays où les prix sont faibles et vendues à profit dans les pays où les prix sont élevés 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Informations La contrebande n’est pas un phénomène nouveau, presque tous les pays du monde sont confrontés à : La contrebande à grande échelle (activités organisées visant plusieurs pays) Elle a lieu par le biais du commerce international Elle concerne les cigarettes exportées Elle est souvent orchestrée par des groupes du crime organisé 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 Le commerce illicite Un problème complexe Il évolue avec le temps Il implique plusieurs acteurs Les cigarettes de contrebande n’ont pas de frontières 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 La contrebande organisée à grande échelle Ce type de contrebande ne se limite pas aux marchés internationaux, elle touche également des pays où les cigarettes sont exportées Exemple : Brésil Dans les années 1990, le Brésil a été confronté à des activités de contrebande importantes Les exportations de cigarettes du Brésil vers les pays voisins revenaient illégalement dans le pays La contrebande d’économie souterraine (réexportations) 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 6 Mesurer le niveau de contrebande Les niveaux de contrebande ont fait l’objet d’analyses dans les pays occidentaux et aux États-Unis, mais pas dans les pays en développement étant donné le manque de moyens financiers et de compétences techniques Les informations relatives à la contrebande proviennent donc souvent de l’industrie du tabac L’industrie fait appel à des sociétés pour réaliser des études de marché afin d’évaluer le niveau de contrebande et transmettre les informations aux décideurs politiques L’industrie associe les activités de contrebande au taux de fiscalité du pays Les taux de contrebande sont donc souvent gonflés afin d’influer sur la politique fiscale 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Analyser le marché illicite : l’exemple ouzbek Le manque de recherches au niveau national pour évaluer le niveau de commerce illicite La plupart du temps, c’est l'industrie elle-même qui envoie ces informations aux gouvernements (Kirghizistan, Ouzbékistan, Moldavie, Géorgie) Par conséquent, le taux de contrebande peut être gonflé afin d’influencer la politique fiscale En 2004, l’industrie du tabac en Ouzbékistan a évalué le taux de cigarettes illicites à 30 % du marché légitime En 2006, des recherches indépendantes réalisées en Ouzbékistan ont estimé ce taux à environ 22 % 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Évaluer le marché illicite : l’exemple ouzbek Catégorie d’âge Taux de prévalence Nombre de fumeurs Hommes Femmes Hommes 15-19 2% 0,00 % 38 0 3 299 213 20-24 8% 0,00 % 102 0 11 589 233 25-29 16 % 2,91 % 178 32 29 103 571 30-34 27 % 0,00 % 272 0 41 694 827 35-39 33 % 2,27 % 281 20 40 326 506 40-44 43 % 1,78 % 350 15 58 350 284 45-49 42 % 2,01 % 290 14 69 816 038 50-54 33 % 1,00 % 159 5 34 789 727 55-59 20 % 0,00 % 58 0 13 624 477 60+ 10 % 1,80 % 72 18 22 538 717 1799 104 325 132 592 Total Femmes Nombre de cigarettes fumées par an/ paquet Total Prise en compte d’un taux d’erreur de 10 % lié à l'estimation des sous-déclarations [1] 357 645 851 Consommation de produits taxés en 2005 [2] 93 496 000 La consommation illicite en pourcentage de la consommation légale [3] = (1-2)/2 22 % Source : adaptation du CTLT de Estimated 2006 Uzbek Household Data. 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Mesurer l’ampleur et l’impact de la contrebande dans le monde La plupart des estimations sont fondées sur des avis d’experts en raison de la complexité des activités de contrebande et de données limitées Avis d’experts Joosens et Row (1998) Mackay et Ericson (2002) Ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) (152 pays, 1999) 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 10 Évaluer le niveau de commerce illicite dans le monde La différence avec le commerce licite : 400 milliards d’unités au milieu des années 1990 Source : adaptation du CTLT de la base de données du commerce ECOSOC : estimé par l’auteur. 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 11 Analyser le commerce illicite dans le monde Analyse économétrique de 1999 réalisée par 110 pays Les ventes réelles de cigarettes taxées dans 109 pays (en milliards d’unités) 5 229 Estimation de la consommation dans le monde (en milliards d’unités) 4 572 Estimation du nombre de cigarettes de contrebande (en milliards d’unités) En pourcentage de la consommation mondiale En pourcentage du total des exportations Estimation de la perte mondiale de recettes fiscales due aux cigarettes (accises+TVA) en milliards PPP (parité de pouvoir d'achat) en dollars américains la perte mondiale de revenus liée à la contrebande 156 3,4 % 22 % 211 7,3 % Source : adaptation du CTLT de Yurekli et Sayginsoy. (2006). 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 12 Les groupes d’intérêt et les gagnants et perdants potentiels 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 13 Les coûts de la contrebande pour les acteurs économiques majeurs Pour le Gouvernement La fraude liée aux recettes fiscales – accises, droits d’importations, impôts sur le revenu L’augmentation des coûts pour lutter contre le crime organisé L’augmentation des allocations aux contribuables pour financer les dépenses de santé publique pour les maladies liées au tabac La stagnation du développement en raison des maladies et décès prématurés liés au tabac Pour la santé publique Des cigarettes disponibles, accessibles et abordables financièrement ou bon marché L’impact des mesures de lutte antitabac sur les enfants est amoindri afin d’empêcher les enfants d’adopter ce comportement L’augmentation des maladies et décès prématurés liés au tabac 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 14 Les coûts de la contrebande pour les acteurs économiques majeurs Pour les familles/la société L’augmentation du crime organisé qui réduit le bien-être économique La pénalisation des revendeurs à la sauvette âgés et démunis pour des cigarettes de contrefaçon La création de coûts élevés liés au tabac La contribution à un cercle vicieux de pauvreté Pour l’économie La perte d’opportunités d’investissements, la perte de revenus pour les producteurs légitimes Le chômage dans le secteur de la production légitime Une croissance économique plus faible due à la faible productivité des travailleurs malades dans le secteur du tabac 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 15 Les voies de la contrebande organisée Les données montrent que les voies internationales de la contrebande sont nombreuses et complexes On a eu recours à différents documents en 1999 pour identifier les principales voies de la contrebande, notamment les rapports de l’USDA, l’atlas du tabac de l’OMS, la base de données des marchés (Market File Database) et diverses études 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 16 Les voies du commerce illicite organisé des cigarettes Source : adaptation du CTLT de Yurekli et Sayginsoy. (2006). 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 17 La principale voie pour les cigarettes de contrefaçon vers l’Union européenne Vers la région européenne De la région asiatique Source : adaptation du CTLT de WCO Customs and Tobacco Report. (2004). 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 18
