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UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 1/2
L’article 84 de la loi HPST définit l’éducation thérapeutique :
« L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du
patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en
facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa
qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peur
conditionner le taux de remboursement de ses actes et des
médicaments afférents à sa maladie.»
UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 2/2
L’article 84 de la loi HPST fixe les conditions d’exercice et les modalités
d’autorisation de l’éducation thérapeutique :
« Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation
thérapeutique sont déterminées par décret ».
« Les programmes sont conformes à un cahier des charges national
…. sont mis en place après autorisation des agences régionales de
santé ».
Les décrets et arrêtés du 2 août 2010 relatifs au cahier des charges des
programmes d’ETP, aux conditions d’autorisation et aux compétences
requises pour dispenser l’ETP en définissent les modalités d’application.
CHIFFRES CLES
Opérateurs : Ont été recensés à ce jour, 23 établissements de soins et SSR,
8 Réseaux de santé, l’Assurance maladie (RG, MSA, centres d’examen de
santé), l’association APS
ALD : en 2008, 200 000 patients sur les seules pathologies cardio vasculaires
– diabète et asthme (soit la moitié des patients en ALD)
Patients bénéficiaires des programmes ETP : 10 000 par an estimés
Professionnels formés : 163 recensés en septembre 2010, principalement
des infirmiers (29%), des médecins spécialistes (26%), des diététiciens
(13%)
LA CELLLULE ETP
Placée au sein de la Direction de l’Accompagnement et des Soins, la
Cellule Education Thérapeutique du Patient est une cellule transversale
qui travaille au sein de la DAS avec les différentes cellules et
départements mais aussi en relation avec les autres direction métiers
(Prévention, Qualité et Efficience).
Cette cellule est composée de deux personnes :
1 Responsable : Véronique Devineau
1 Chargée de projet : Sophie Métaireau
OBJECTIFS
l’ARS des Pays de la Loire se donne comme objectif général :
« Rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements
prescrits et en améliorant sa qualité de vie par la mise en place d’une stratégie
globale d’éducation thérapeutique du patient dans les Pays de la Loire »
Et comme objectifs spécifiques :
N° 1 Coordonner l’offre d’éducation thérapeutique du patient en lien avec le
premier recours et le secteur médico social
N° 2 Favoriser son développement
N° 3 Évaluer les programmes
N° 4 Mettre en place les conditions de réussite du programme
LE COMITE TECHNIQUE
Pour mener à bien les objectifs de l’ARS, dans un esprit de concertation, la
cellule ETP s’appuiera sur le comité technique dont la réunion d’installation a eu lieu le
14 décembre 2010.
Composition :
Opérateurs
Représentants des professionnels de santé,
Secteur médico social et usagers (membres de la CRSA)
Experts
Directions métiers de l’ARS
Cellule continuité des parcours DAS
23 personnes – Séances plénières - Groupes de travail
LA PROCEDURE D’AUTORISATION
Mise en ligne de la procédure sur le site de l’ARS
Au 10 décembre 2010 : 124 programmes ont été soumis à demande
d’autorisation
20 établissements sanitaires – 8 réseaux de santé – une association de
professionnels
Etude de conformité au cahier des charges au sein de la cellule ETP
Recueil d’un avis médical en interne
Consultation des délégations territoriales
Débat en Comité technique
Notifications par la DG ARS avant le 31 décembre 2010
LES FINANCEMENTS
RAPPEL IMPORTANT : L’autorisation ne vaut pas financement
Les leviers potentiels :
A l’hôpital
Les MIG (Missions d’Intérêts Général) « Actions de prévention et d’éducation thérapeutique relatives
aux maladies chroniques »
En ambulatoire
Le financement ARS (fonds de prévention Etat/Assurance maladie)
Les financements FIQCS
Le FNPEIS (selon le cahier des charges de la CNAMTS)
L’article 44 de la LFSS 2008 (expérimentation des nouveaux modes de rémunération en
secteur libéral)