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L’article 84 de la loi HPST définit l’éducation thérapeutique :
« L’éducation thérapeutique s’inscrit dans le parcours de soins du
patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en
facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa
qualité de vie. Elle n’est pas opposable au malade et ne peur
conditionner le taux de remboursement de ses actes et des
médicaments afférents à sa maladie.»
UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 1/2

L’article 84 de la loi HPST fixe les conditions d’exercice et les modalités
d’autorisation de l’éducation thérapeutique :
«Les compétences nécessaires pour dispenser l’éducation
thérapeutique sont déterminées par décret ».
« Les programmes sont conformes à un cahier des charges national
…. sont mis en place après autorisation des agences régionales de
santé ».
Les décrets et arrêtés du 2 août 2010 relatifs au cahier des charges des
programmes d’ETP, aux conditions d’autorisation et aux compétences
requises pour dispenser l’ETP en définissent les modalités d’application.
UN CADRE POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE 2/2

Opérateurs : Ont été recensés à ce jour, 23 établissements de soins et SSR,
8 Réseaux de santé, l’Assurance maladie (RG, MSA, centres d’examen de
santé), l’association APS
ALD : en 2008, 200 000 patients sur les seules pathologies cardio vasculaires
–diabète et asthme (soit la moitié des patients en ALD)
Patients bénéficiaires des programmes ETP : 10 000 par an estimés
Professionnels formés : 163 recensés en septembre 2010, principalement
des infirmiers (29%), des médecins spécialistes (26%), des diététiciens
(13%)
CHIFFRES CLES

Placée au sein de la Direction de l’Accompagnement et des Soins, la
Cellule Education Thérapeutique du Patient est une cellule transversale
qui travaille au sein de la DAS avec les différentes cellules et
départements mais aussi en relation avec les autres direction métiers
(Prévention, Qualité et Efficience).
Cette cellule est composée de deux personnes :
1 Responsable : Véronique Devineau
1 Chargée de projet : Sophie Métaireau
LA CELLLULE ETP