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Gouvernance & organisation
de l’AP-HP
Janvier 2015

Gouvernance & organisation de l’AP-HP
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Sommaire
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
La gouvernance dans les groupes hospitaliers
La représentation des usagers
L’organisation des soins dans les groupes hospitaliers
Les contrôles exercés sur l’AP-HP

Le mode de gouvernance
de l’AP-HP
1

Gouvernance & organisation de l’AP-HP
Il oriente et surveille la gestion
Le conseil de surveillance
4
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Une architecture dissociant la gestion et le contrôle
Le directeur général, assisté du directoire, élabore et
conduit la politique de gestion :
Le directeur général : en tant que président du
directoire, il a la pleine responsabilité pour mettre en
œuvre le projet d’établissement et fixer l’état des
prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)
Le président de la CME, vice-président du directoire,
est le numéro 2 de l’AP-HP. Il a la pleine responsabilité
pour élaborer le projet médical d’établissement avec le
directeur général
Direction générale

Gouvernance & organisation de l’AP-HP 5
Le mode de gouvernance de l’AP-HP
Gouvernance de l’AP-HP
C’est le directeur général assisté du
directoire qui conduit la politique générale
de l’AP-HP. Il préside le directoire
Directeur général Le conseil de surveillance exerce le
contrôle permanent de la gestion et se
prononce sur la stratégie de l’AP-HP
Le directoire est un organe de
concertation. Il assiste et conseille la
directrice générale dans la gestion et la
conduite de l’AP-HP
Les instances
représentatives
centrales : organes de
consultation et
d’information
15 membres avec
voix délibérative*
Conseil de
surveillance
7 membres avec
voix consultative
*5 représentants des collectivités territoriales + 5 représentants des personnels + 5 personnalités qualifiées
9 membres
à majorité
médicale
Directoire
Il élabore avec la directrice générale le
projet médical et coordonne la politique
médicale de l’AP-HP
Il est vice-président du directoire,
chargé des affaires médicales
Président de la CME
79 membres
Commission médicale
d’établissement
CME
20 membres
Comité technique
d’établissement central
CTEC
40 membres
Commission centrale
des soins infirmiers,
de rééducation et
médico-techniques
CCSIRMT
14 membres
Comité central d’hygiène,
de sécurité et
des conditions de travail
CHSCT central
22 membres
Commission centrale
de concertation
avec les usagers
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