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DECLARATION AU CTEC du 20/11/09
L’UNION SYNDICALE CGT DES HOPITAUX DE PARIS (USAP CGT)
Dénonce et s’oppose avec force :
 A la politique de suppression de moyens et d’effectifs à l’AP-HP, poursuivie par les tutelles et
la direction générale, qui correspond à un véritable plan social soigneusement dissimulé à
l’opinion publique !
 L’USAP CGT s’y oppose avec les personnels depuis toujours.
Désormais les médecins aussi dénoncent cette politique, alertent les usagers et les pouvoirs publics.
Le président de la Commission médicale d’établissement, premier représentant de l’ensemble des
médecins de notre institution menace de démissionner si devait se poursuivre des suppressions
d’emplois du personnel non médical et médical pour 2010 !
Après 4000 emplois supprimés entre 2004 et 2006, dans le précédent plan de redressement et de
restructuration (GHU et mise en place des pôles d’activité application de la T2 A, coût à la pathologie)
Ce sont a nouveau : 2600 emplois vacants par le gel de recrutements en 2008
1200 emplois de personnel non médical (IDE, cadres, etc.) et la disparition de 600 emplois
d’administratifs (100 sur le siège au budget de 2009)
1000 emplois de personnels non médical ,160 pour le personnel médical ,600 sur le siège au terme de
2010.
Un objectif total de 6000 emplois sur 4 ans de 2009 à 2012
Le non renouvellement des contractuels, ainsi que :
➠La diminution du nombre de mensualités de remplacement,
➠La diminution du nombre de gardes médicales
➠Le non remplacement des départs à la retraite
➠Pour les agents dès 2008,1.372.420 heures en Heures Sup. (RR) cumulés, soit l’équivalent de 863
postes, et 354 639 jours cumulés sur CET, soit l’équivalent de 1773 agents.
Au total, cela représentait déjà une économie de 2636 emplois pour l’AP-HP. Les chiffres ont doublés
depuis, et le financement des heures et du rachat des jours est dans une enveloppe globale qui ne
permet plus leur financement.
➠Un plan social de mobilité des personnel axé plutôt sur l’encouragement des départs des agents vers
d’autres structures du privé ou des départs anticipés, plutôt que sur la reconversion professionnelle ;
➠Un fond «social»d’encouragement à cette mobilité (le FMESPP) équivalent à 40.000 euros pour
inciter les agents à partir plus vite .Son coût total est équivalent au financement de 417 emplois par an
pendant 5 ans!!!
Les dotations attribuées par l’état sont dramatiquement insuffisantes et destinées à obliger
l’institution à faire de la suppression des emplois une variable régulière d’ajustement.
 L’effort demandé à l’AP-HP au titre du plan de convergence pour le déficit 2009 de la sécurité
sociale était de 300 M€ sera poursuivi jusqu’en 2012 (environ 1OOM€/ 2009,116 M€/2010,103
M€/ en 2011, 103 M€/ en 2012) et porté à 69 % sur les personnel.
Le PLFSS prévoit pour 2010 un déficit de 26, 5 M€ pour cette année, L’ AP-HP sera t-il contraint
à un nouveau plan de convergence ?!
Alors que la fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a présenté des comptes financiers largement en
déficit, et qu’aucun effort ne leur a été imposé? On comprend mieux leur agressivité et leur appétit pour
réclamer la convergence tarifaire d’abord reportée en 2018, puis avancée par nos tutelles pour 2010.
Ils veulent aligner les coûts des Groupes homogènes de séjours (GHS) du privé sur les tarifs des

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publics alors qu’ils ne prennent pas en charge les missions du public (précarité, pathologies lourdes
etc.)
Tout cela lié:
o A la volonté gouvernementale de liquidation et de privatisation de l’AP – HP, véritable objectif
de la mise en place des groupes hospitaliers, préfigurant et anticipant l’application de la loi
HPST (hôpital, santé, patients, territoires) et de la révision générale des politiques publiques
o A la casse du statut spécifique et de l’unicité de l’AP-HP garant du statut particulier de ses
personnels en lien avec leurs missions de service public
L’USAP CGT alerte les usagers, les personnels !
Les réformes appliquées à l’AP-HP sont loin des intentions affichées de modernisation, d’efficience, de
meilleure organisation et surtout d’une véritable efficacité. Elles ne témoignent pas d’une ambition
médicale cohérente de réponse aux besoins de la population, ni d’une amélioration des soins. Les
groupes hospitaliers qui aboutiront à une concentration et des « monstres administratifs» en terme de
gestion ne sont qu’un moyen de gérer la pénurie imposée par le gouvernement pour les services
publics, réduire la « voilure ».ils entraîneront des dépenses plus élevées, liées aux dysfonctionnements
que cela va entraîner. Ces modèles Américains et Britanniques ont déjà démontrés leur inefficacité.
Cette réforme et ses restructurations sont coupées des réalités du terrain et arrivent à casser les
collectifs de travail, démobiliser les personnels, faire fuir les compétences et le savoir faire de nos
professionnels de santé (les jeunes diplômés quittent en moyenne l’AP-HP au bout deux ans)
Elles sont menées au nom de la qualité des soins alors qu’en réalité l’objectif poursuivi est uniquement
comptable. Cette désorganisation, polyvalence et mobilité imposée, se traduiront par une dégradation
de la qualité des soins. Ainsi, les auteurs de cette dégradation pourront argumenter de celle-ci pour
justifier la privatisation.
Les agents jusqu’ici ont tenté de gérer la pénurie d’effectifs en allongeant leurs temps de travail, en
renonçant à leurs repos, en sélectionnant les soins, pour différer et faire écran afin que les patients
soient protégés. Mais aujourd’hui, avec la pénurie, ce sont les contenus professionnels qui sont atteints.
Ce sentiment de faire du «sale boulot » et non plus le travail pour lequel ils sont formés, est une cause
de dévalorisation et de grande souffrance. Désormais tous les indicateurs sociaux sont au rouge:
absentéisme, abandon précoce, multiplication des AT, des pathologies de stress, burn out,et suicides !!
Cette politique aboutit à une baisse de la qualité des soins pour les patients, dommageable pour la
population.
Elle est l'illustration de la Loi Hôpital Patient Santé Territoire dite Loi Bachelot, qui va s'appliquer
sur l'ensemble du Territoire !!!
Afin d’effectuer les missions de service public et de soins de l'AP-HP pour la population, L’USAP
CGT exige :
L’abrogation de la loi HPST, et sa mise en œuvre (ARS, Groupes hospitaliers, etc.)
L’abrogation des ordres professionnels,
L'abandon du projet des groupes Hospitaliers,
L’arrêt des plans d’économies et de suppressions d’emplois,
Le maintien de l'unicité de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris,
La titularisation de tous les contractuels,
L'ouverture des concours, toutes catégories,
L’augmentation du financement de la promotion professionnelle,
Le recrutement de personnels statutaires,
L’arrêt des fermetures d’hôpitaux et de l’externalisation,
L’arrêt de la privatisation des lits de SLD à travers les UHPAD (EHPAD),
Le maintien de tous les hôpitaux, services, secteurs, des services logistiques, techniques et
administratifs,
Le maintien du siège, des œuvres sociales, des crèches et centres de loisirs, permanence mutuelles
sur chaque hôpital.
Paris, mercredi 18 novembre 2009