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Cours d’Economie d’entreprise
Licence 2 Droit
Thierry PENARD
Année 2006-2007
Site Web pour le plan, supports, examens :
http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm

Introduction à l’Économie
d’entreprise
Economistes et juristes : des liens historiques et
des objets communs
entreprise, contrat, affaires, concurrence, …
des approches complémentaires
Un besoin accru de juristes à fortes
compétences économiques
Une place croissante du juridique dans les activités
économiques
Contrats, réglementations, …
Une place croissante de l’économique dans la
pratique juridique
Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages…

Introduction à l’Économie d’entreprise
Montée en puissance du droit de la concurrence
comme instrument de régulation et d’intégration des
marchés
Contrôle des fusions-acquisitions
Suez-Gaz de France, Arcelor-Mittal …
Contrôle des comportements des entreprises en
position dominante
Microsoft, France Télécom, TF1, …
Contrôle des ententes et accords inter-entreprises
Entente entre opérateurs mobile, …
Mise en place de nouvelles réglementations
sectorielles
libéralisation des secteurs anciennement en monopole
Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes,
l’énergie, …
À l’origine de nombreux litiges et négociations

Introduction à l’Économie d’entreprise
Mutation vers une économie basée sur la
connaissance et l’innovation
rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle
dans les entreprises
protection des brevets et des marques : une source de contentieux
(contrefaçon, imitation, …)
Essor de l’Internet et des technologies numériques
Facilité de reproduction et de diffusion des contenus
piratage, DRM et droit d’auteurs
Facilité de collecte et de traitement de l’information
protection de la vie privée

Introduction à l’Économie d’entreprise
Les activités et métiers juridiques au cœur
des questions d’économie d’entreprise
Le Monde 6/10/2005
« Thales externalise son service chargé de la propriété
intellectuelle »
« Le droit aussi se délocalise en Inde […] Le groupe
chimique Dupont sous-traiterait à des juristes indiens les
recherches destinées à vérifier qu’aucun des brevets n’a
encore été déposé sur un sujet donné »
Le Monde 18/11/2005
«Grandes manœuvres chez les avocats » : concentration
des cabinets d’affaires français (40% des avocats à
Paris) et concurrence accrue avec la montée en
puissance des cabinets anglo-saxons