Volet effecteur de la PDS 29

Projet de réorganisation
de l’offre de proximité
dans le Finistère
Union départementale des médecins
libéraux du Finistère
Volet effecteur de la PDS 29
• 2° volet des propositions sur la réorganisation de
la PDS dans le 29
• 1° volet = CRRA
• Les 2 volets sont indissociables,
complémentaires et interagissent ensemble
• Pour apporter la réponse la plus adéquate à
l’appel des patients en tenant compte des
moyens engagés.
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Historique
• Mouvement de grève en Novembre 2001:
Revendications tarifaires
• Avenant N°8 de la CM: diminution des secteurs
de garde en échange d’un forfait de 50 €
• Mai 2002: 1° cahier des charges de la PDS établi
par les MGL
• Juillet 2002: début des expérimentations dans le
Finistère
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Historique
• Septembre 2002: référendum sur la PDS par le
CDO 29
• Mai 2003: Naissance ADOPS 29
• Juin 2003: Mise en place de la régulation
conjointe au CRRA 29
• Sept. 2003: Décret de loi sur Art 77 et PDS
• Sept - Nov. 2003-Janv 2004: Présentation et
retour des secteurs de garde sur le projet
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Base de travail
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•
Enquête PDS par le CDO 29 (Sept 2002)
Travaux URML sur la PDS
Expérience de la régulation conjointe
Echange via Internet au sein de Co29, Expérience dans
les autres départements
• Nouveau décret de loi de sept et déc. 2003
• Données diverses: démographie médicale et générale,
carte sanitaire des CH, TS, données géographiques …
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Principes fondateurs de la PDS
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•
•
•
•
Mission de service public (ou d’intérêt général)
Sous la responsabilité de l’état
Déléguée au corps médical sur la base du volontariat
Hors du champs conventionnel
Assurée 24h/24 en partage avec les services publics
Organisée et interprétée au niveau départementale sous
l’égide du CDO et du CODAMUPS
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Constats de la PDS
• La PDS est basée sur le VOLONTARIAT +++:
– Pour résoudre les effets pervers de la Démographie
médicale (cf. zone rurale, zone périurbaine …)
– ≠ refus d’y participer
– Suffisamment incitatif pour faire adhérer un max de
confrères à sa réalisation
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Constats de la PDS
• Participation des MGL à la PDS:
– Sans nuire à la qualité des soins en augmentant le
nombre d’heures de travail (58h/semaine en
moyenne sans les gardes, démographie médicale
catastrophique, féminisation)
– En plaçant le MGL en mission de service public
pour la fonction de PDS (cf. droits inhérents)
– Avec des moyens adaptés aux besoins
– En reconnaissant à sa juste valeur cette mission
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Constats de la PDS
• Participation des MGL à la PDS (enquête CDO
Sept 2002):
– 90% demandent une CRRA
– 56% ne veulent plus de garde de nuit (cf jeunes)
– 44% prêt à continuer les gardes mais sur le mode de
volontariat et une ROP
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Constats de la PDS
• PDS passe d’abord par la centralisation et la
régulation des appels des patients
• Le CRRA:
– Est une nouvelle mission pour une structure qui n’y
était pas préparé
– A besoin d’être optimisé (cahier des charges)
– A permis une diminution importante des actes la
nuit
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Constats et Objectifs de la PDS
• Dans le 29 il existe 65 secteurs de garde
• Chaque soir entre 20h et 8h, les WE, il y a 70 médecins
de garde mobilisables dans le 29
• L’enquête de l’URML Bretagne montre que:
– En semaine et en journée: pas de problème majeur pour la
prise en charge des soins non programmés
– Le soir entre 20h et 24h, dimanche et jours fériés de jour: un
médecin en consultation pour 50 à 70 000 habitants est
suffisant
– La Nuit entre 24h et 8h: un médecin pour 150 à 200 000
habitants est suffisant (sous couvert d’un CRRA)
• → Optimisation de l’offre de proximité
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Objectifs de la PDS: Avant 2001
Demande Patients
HPCM
Médecins libéraux
Centre 15
Urgences Hospitaliers
Régulation +/-
Régulation +++
Régulation = 0
Visite et/ou
Consultation
SAMU – SMUR
Pompiers
Soins
Hospitalisation
Offre de Soins pendant HFCM en 2004
Appels Patients
HFCM
CRRA
Aide Médicale Urgente
Permanence des Soins
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
SAMU
SMUR
VSAB
TS Prive
Médecin
Effecteur
Patient Non mobilisable
Mobiles
Urgences Hospitalières
Niveau 4
PARM
Régulateur
Patient mobilisable
Fixes
Offre de Soins pendant HFCM en 2004
Appels Patients
HFCM
CRRA
Aide Médicale Urgente
Permanence des Soins
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
SAMU
SMUR
VSAB
TS Prive
Médecin
Effecteur
PARM
Régulateur
Patient Non mobilisable
Mobiles
Urgences Hospitalières
Patient mobilisable
Fixes
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Propositions d’organisation: 3 axes prioritaires
1. CRRA avec régulation optimale
2. Dispositif d’effecteurs fixes et/ou
mobiles
3. Information de la population sur
le bon usage de la PDS
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Axe 1: CRRA
• Clé de voûte du système
• 24h/24, primordiale pendant HFCM, passage
obligé
• Dans le 29 c’est le C15, avec participation
conjointe de régulateurs hospitaliers et libéraux
• Opérationnel depuis Juin 2003, pas encore
optimale
• 40% des appels sont des conseils, 90% relèvent
d’une consultation
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Axe 1, CRRA: Optimisation
• Délai décroché d’un appel doit descendre en dessous
d’une minute +++
• Conseils et orientations (40% des appels) exigent une
prise en compte juridique claire
• Rationalisation et évaluation des appels entrants
(Clawson)
• La nécessité d’une collaboration étroite entre régulateur
et effecteur (contact direct) pendant les heures de la
nuit
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Dispositif effecteur fixe: Principes
• Médecins volontaires, prolongation de la CDS
• Point d’accueil des urgences relevant de la MG:
– Cabinet médical, selon tableau d’astreinte
– MMG fixe et sécurisée
– Centre hospitalier public et/ou privé
• Mis en place tout en préservant la sécurité de
l’exercice du lendemain, modulable (épidémie)
• Disponible que si patient passe par CRRA
• Objectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et
urgences hospitaliers
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Dispositif effecteur fixe: Horaires de présence
• Ce sont des heures de présence, révisable selon
les secteurs en fonction des besoins sanitaires et
du nombre des médecins en activité
• Dans tous les cas elles seront au maximum:
– En semaine: 20h – 23h
– Samedi: 14h – 23h
– Dimanche et JF: 8h – 23h
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Dispositif effecteur fixe: Mise en place
• A la charge des coordinateurs de secteur qui
transmettent la liste d’astreinte (calepso)
• En cas d’insuffisance, le CDO se rapproche des
secteurs de garde pour trouver une solution.
• La cartographie des secteurs de garde est à la
discrétion des médecins, fusion possible, max de
35 secteurs
• Les secteurs qui le souhaitent peuvent rester en
dehors de cette organisation
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Dispositif effecteur fixe: Mise en place
• Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes:
– 3C/heure Garantie
– Paiement à l’acte + majorations conventionnelles
• Basé sur le volontariat, mais participation de
tous souhaitée pour une période expérimentale
de 6 à 12 mois:
– Temps de réorganisation du CRRA
– Temps de formation des effecteurs volants
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Dispositif effecteur mobile: Principes
• Médecin Volontaire, responsable de la PDS
• Apporte une réponse médicale par une visite
auprès des patients
• Visite déclenchée par le médecin régulateur du
CRRA après concertation avec le médecin
effecteur
• Opérationnel autour des centres hospitaliers
• 15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le
département (cf. Enquête URML, TS)
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Dispositif effecteur mobile: Principes
• Médecin formé à cette activité
• Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et
juridique spécifique (COSP)
• = Transposition améliorée du système SOS
médecins urbains dans le milieu rural et semi
rural
• = Professionnalisation de l’activité de Médecins
de garde
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Dispositif effecteur mobile: horaires
• Ils couvriront les HFCM:
– En semaine 20h-8h
– Samedi après midi: 14h-8h
– Dimanche et JF: 8h-8h
• Ils seront la doublure des effecteurs fixes:
– En semaine et de façon transitoire de 20h-23h
– Samedi après midi de 14h à 23h
– Dimanche et JF de 8h-23h
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Dispositif effecteur mobile: Mise en place
• Indemnité forfaitaire pour les effecteurs
mobiles:
– 3C/heure sauf entre 0-6h où il sera de 4C/h
– Paiement à l’acte + majorations conventionnelles +
IK
• Redécoupage des secteurs d’activité selon un
schéma de 17 secteurs
• Rapprochement avec la sectorisation des TS
pour une mutualisation des moyens.
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Dispositif effecteur mobile: Mise en place
Proposition de sectorisation
Sur 35 Secteurs Fixes
Sur 17 Secteurs Mobiles
(Expérimentale et modifiable si nécessaire)
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Information des patients
• Sur le Bon usage de la PDS:
– Consulter pendant HOCM
– Appel C15 pendant HFCM
– Pas d’accès direct aux urgences hospitalières
• A la charge de l’état et des caisses(+ partenariat),
càd campagne nationale et régionale
• Sous forme de:
– Campagne publicitaire (TV, radio, journaux)
– Plaquette d’information
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Calendrier mise en place
• 22/10/03: présentation devant les responsables syndicaux,
CDO29 et ADOPS 29
• 04/11/03: présentation devant les responsables de secteurs de
garde du Finistère
• 4 au 30/11/03: présentation du projet par les responsables de
secteurs de garde et 1° évaluations
• Janvier 2004: 1° évaluation: 80% des MGL valident le projet
• Fev. 2004: Présentation du projet devant le sous comité
médical du CODAMUPS et demande de validation (ou pas)
• Mars 2004: demande du financement
• Juin 2004: Mise en place du projet sur le terrain
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Merci de votre attention