Volet effecteur de la PDS 29

Projet de réorganisation
de l’offre de proximité
dans le Finistère
Union départementale des médecins
libéraux du Finistère
Volet effecteur de la PDS 29
• 2° volet des propositions sur la réorganisation de
la PDS dans le 29
• 1° volet = CRRA
• Les 2 volets sont indissociables,
complémentaires et interagissent ensemble
• Pour apporter la réponse la plus adéquate à
l’appel des patients en tenant compte des
moyens engagés.
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Historique
• Mouvement de grève en Novembre 2001:
Revendications tarifaires
• Avenant N°8 de la CM: diminution des secteurs
de garde en échange d’un forfait de 50 €
• Mai 2002: 1° cahier des charges de la PDS établi
par les MGL
• Juillet 2002: début des expérimentations dans le
Finistère
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Historique
• Septembre 2002: référendum sur la PDS par le
CDO 29
• Mai 2003: Naissance ADOPS 29
• Juin 2003: Mise en place de la régulation
conjointe au CRRA 29
• Sept. 2003: Décret de loi sur Art 77 et PDS
• Sept - Nov. 2003-Janv 2004: Présentation et
retour des secteurs de garde sur le projet
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Base de travail
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•
•
Enquête PDS par le CDO 29 (Sept 2002)
Travaux URML sur la PDS
Expérience de la régulation conjointe
Echange via Internet au sein de Co29, Expérience dans
les autres départements
• Nouveau décret de loi de sept et déc. 2003
• Données diverses: démographie médicale et générale,
carte sanitaire des CH, TS, données géographiques …
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Principes fondateurs de la PDS
•
•
•
•
•
•
Mission de service public (ou d’intérêt général)
Sous la responsabilité de l’état
Déléguée au corps médical sur la base du volontariat
Hors du champs conventionnel
Assurée 24h/24 en partage avec les services publics
Organisée et interprétée au niveau départementale sous
l’égide du CDO et du CODAMUPS
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Constats de la PDS
• La PDS est basée sur le VOLONTARIAT +++:
– Pour résoudre les effets pervers de la Démographie
médicale (cf. zone rurale, zone périurbaine …)
– ≠ refus d’y participer
– Suffisamment incitatif pour faire adhérer un max de
confrères à sa réalisation
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Constats de la PDS
• Participation des MGL à la PDS:
– Sans nuire à la qualité des soins en augmentant le
nombre d’heures de travail (58h/semaine en
moyenne sans les gardes, démographie médicale
catastrophique, féminisation)
– En plaçant le MGL en mission de service public
pour la fonction de PDS (cf. droits inhérents)
– Avec des moyens adaptés aux besoins
– En reconnaissant à sa juste valeur cette mission
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Constats de la PDS
• Participation des MGL à la PDS (enquête CDO
Sept 2002):
– 90% demandent une CRRA
– 56% ne veulent plus de garde de nuit (cf jeunes)
– 44% prêt à continuer les gardes mais sur le mode de
volontariat et une ROP
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Constats de la PDS
• PDS passe d’abord par la centralisation et la
régulation des appels des patients
• Le CRRA:
– Est une nouvelle mission pour une structure qui n’y
était pas préparé
– A besoin d’être optimisé (cahier des charges)
– A permis une diminution importante des actes la
nuit
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Constats et Objectifs de la PDS
• Dans le 29 il existe 65 secteurs de garde
• Chaque soir entre 20h et 8h, les WE, il y a 70 médecins
de garde mobilisables dans le 29
• L’enquête de l’URML Bretagne montre que:
– En semaine et en journée: pas de problème majeur pour la
prise en charge des soins non programmés
– Le soir entre 20h et 24h, dimanche et jours fériés de jour: un
médecin en consultation pour 50 à 70 000 habitants est
suffisant
– La Nuit entre 24h et 8h: un médecin pour 150 à 200 000
habitants est suffisant (sous couvert d’un CRRA)
• _ Optimisation de l’offre de proximité
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Objectifs de la PDS: Avant 2001
Demande Patients
HPCM
Médecins libéraux
Centre 15
Urgences Hospitaliers
Régulation +/-
Régulation +++
Régulation = 0
Visite et/ou
Consultation
SAMU – SMUR
Pompiers
Soins
Hospitalisation
Offre de Soins pendant HFCM en 2004
Appels Patients
HFCM
CRRA
Aide Médicale Urgente
Permanence des Soins
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
SAMU
SMUR
VSAB
TS Prive
Médecin
Effecteur
PARM
Patient Non mobilisable
Mobiles
Urgences Hospitalières
Régulateur
Patient mobilisable
Fixes
Offre de Soins pendant HFCM en 2004
Appels Patients
HFCM
CRRA
Aide Médicale Urgente
Permanence des Soins
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
Niveau 4
SAMU
SMUR
VSAB
TS Prive
Médecin
Effecteur
PARM
Régulateur
Patient Non mobilisable
Mobiles
Urgences Hospitalières
Patient mobilisable
Fixes
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Propositions d’organisation: 3 axes prioritaires
1. CRRA avec régulation optimale
2. Dispositif d’effecteurs fixes et/ou
mobiles
3. Information de la population sur
le bon usage de la PDS
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Axe 1: CRRA
• Clé de voûte du système
• 24h/24, primordiale pendant HFCM, passage
obligé
• Dans le 29 c’est le C15, avec participation
conjointe de régulateurs hospitaliers et libéraux
• Opérationnel depuis Juin 2003, pas encore
optimale
• 40% des appels sont des conseils, 90% relèvent
d’une consultation
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Axe 1, CRRA: Optimisation
• Délai décroché d’un appel doit descendre en dessous
d’une minute +++
• Conseils et orientations (40% des appels) exigent une
prise en compte juridique claire
• Rationalisation et évaluation des appels entrants
(Clawson)
• La nécessité d’une collaboration étroite entre régulateur
et effecteur (contact direct) pendant les heures de la
nuit
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Dispositif effecteur fixe: Principes
• Médecins volontaires, prolongation de la CDS
• Point d’accueil des urgences relevant de la MG:
– Cabinet médical, selon tableau d’astreinte
– MMG fixe et sécurisée
– Centre hospitalier public et/ou privé
• Mis en place tout en préservant la sécurité de
l’exercice du lendemain, modulable (épidémie)
• Disponible que si patient passe par CRRA
• Objectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et
urgences hospitaliers
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Dispositif effecteur fixe: Horaires de présence
• Ce sont des heures de présence, révisable selon
les secteurs en fonction des besoins sanitaires et
du nombre des médecins en activité
• Dans tous les cas elles seront au maximum:
– En semaine: 20h – 23h
– Samedi: 14h – 23h
– Dimanche et JF: 8h – 23h
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Dispositif effecteur fixe: Mise en place
• A la charge des coordinateurs de secteur qui
transmettent la liste d’astreinte (calepso)
• En cas d’insuffisance, le CDO se rapproche des
secteurs de garde pour trouver une solution.
• La cartographie des secteurs de garde est à la
discrétion des médecins, fusion possible, max de
35 secteurs
• Les secteurs qui le souhaitent peuvent rester en
dehors de cette organisation
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Dispositif effecteur fixe: Mise en place
• Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes:
– 3C/heure Garantie
– Paiement à l’acte + majorations conventionnelles
• Basé sur le volontariat, mais participation de
tous souhaitée pour une période expérimentale
de 6 à 12 mois:
– Temps de réorganisation du CRRA
– Temps de formation des effecteurs volants
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Dispositif effecteur mobile: Principes
• Médecin Volontaire, responsable de la PDS
• Apporte une réponse médicale par une visite
auprès des patients
• Visite déclenchée par le médecin régulateur du
CRRA après concertation avec le médecin
effecteur
• Opérationnel autour des centres hospitaliers
• 15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le
département (cf. Enquête URML, TS)
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Dispositif effecteur mobile: Principes
• Médecin formé à cette activité
• Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et
juridique spécifique (COSP)
• = Transposition améliorée du système SOS
médecins urbains dans le milieu rural et semi
rural
• = Professionnalisation de l’activité de Médecins
de garde
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Dispositif effecteur mobile: horaires
• Ils couvriront les HFCM:
–
–
–
En semaine 20h-8h
Samedi après midi: 14h-8h
Dimanche et JF: 8h-8h
• Ils seront la doublure des effecteurs fixes:
–
–
–
En semaine et de façon transitoire de 20h-23h
Samedi après midi de 14h à 23h
Dimanche et JF de 8h-23h
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Dispositif effecteur mobile: Mise en place
• Indemnité forfaitaire pour les effecteurs mobiles:
– 3C/heure sauf entre 0-6h où il sera de 4C/h
– Paiement à l’acte + majorations conventionnelles +
IK
• Redécoupage des secteurs d’activité selon un
schéma de 17 secteurs
• Rapprochement avec la sectorisation des TS
pour une mutualisation des moyens.
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Dispositif effecteur mobile: Mise en place
Proposition de sectorisation
Sur 35 Secteurs Fixes
Sur 17 Secteurs Mobiles
(Expérimentale et modifiable si nécessaire)
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Information des patients
• Sur le Bon usage de la PDS:
– Consulter pendant HOCM
– Appel C15 pendant HFCM
– Pas d’accès direct aux urgences hospitalières
• A la charge de l’état et des caisses(+ partenariat),
càd campagne nationale et régionale
• Sous forme de:
– Campagne publicitaire (TV, radio, journaux)
– Plaquette d’information
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Calendrier mise en place
• 22/10/03: présentation devant les responsables syndicaux,
CDO29 et ADOPS 29
• 04/11/03: présentation devant les responsables de secteurs de
garde du Finistère
• 4 au 30/11/03: présentation du projet par les responsables de
secteurs de garde et 1° évaluations
• Janvier 2004: 1° évaluation: 80% des MGL valident le projet
• Fev. 2004: Présentation du projet devant le sous comité
médical du CODAMUPS et demande de validation (ou pas)
• Mars 2004: demande du financement
• Juin 2004: Mise en place du projet sur le terrain
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Merci de votre attention