economie des systemes de sante

1
UE 1.2 –S3
Santé publique et économie de la santé
ISPED
Institut de Santé Publique d’épidémiologie et de développement
Université Bordeaux 2
Régulation du système de santé

2
Régulation du système de santé
Plan du chapitre
1. Organisation du système français :
un enchevêtrement de
responsabilités
2. La gouvernance du système de
santé: présentation des différentes
réformes

3
2. La gouvernance du système de santé.
Présentation des différentes réformes.
Depuis le début des années 1970, les dépenses de santé en France ont
augmenté rapidement. Différentes formes de régulation ont été mises en
place.
Bruno Palier (2008) propose de décomposer les politiques de régulation
du système de santé français en 3 grandes étapes.
La première marquée par la fixation des prix à des niveaux bas mais sans
effet sur les volumes.
Dans un second temps, l’Etat et les caisses d’Assurance Maladie tentent de
négocier des enveloppes de dépenses avec les professions médicales. Les
mesures issues du plan Juppé se révèleront elles aussi peu efficaces.
La troisième étape, ébauchée dans le plan Juppé et amplifiée par la réforme
Douste-Blazy a visé à restructurer profondément le système.

4
2.1. Contrôler les prix et la
demande
Au cours des années 70 : blocage des prix.
Les hôpitaux sont financés au prix de journée
Les honoraires des professionnels évoluent moins vite
que les salaires
Les prix des médicaments français sont plus faibles que
celui des médicaments dans les pays étrangers.
Stratégie peu efficace : les acteurs compensent ce
quasi-gel des tarifs par une augmentation des
volumes.

5
2.1. Contrôler les prix et la
demande
Le prix de journée
L’hôpital reçoit un prix fixe par journée.
L’argent suit le patient.
Conséquences de ce mode de financement :
Allongement des séjours
Multiplication des lits
Remarque :
Le prix à la journée varie en général avec la spécialité du service
hospitalier. Il est ajusté au coût moyen.
Les dépenses de santé ne cessent d’augmenter.