Le marché de quotas d`émission

Le marché de quotas d’émission
A. L’instrument des marchés de
quotas d’émission

1. Fonctionnement général
•La redéfinition des droits de propriété privée,
par l’institution de « droits d’émission » et la
création d’un marché de ces droit, peut se
substituer avantageusement a
l’établissement d’écotaxes, d’après le livre
« The problem of social cost » écris en 1960
par Ronald Coase.
• Le marché de quotas d’émission (ou marché
de carbone) est une bourse d’échange des
quantités de pollution.
• Le marché du carbone est l’instrument
privilégié dans le cadre du protocole de
Kyoto.
•Le protocole de Kyoto est un accord
international visant à la réduction des gaz à
effet de serre et qui vient s'ajouter à
la convention-cadre des nations unis sur les
changements climatiques dont les pays
participants se rencontrent une fois par an
depuis 1995.

Comment cela fonctionne?
Ce marché se base sur des institutions marchandes et fonctionne selon les lois de l’offre et la
demande, le prix qui est fixé est celui de la tonne de carbone.
Les responsables d’émission de carbone, le plus souvent les entreprises, se voient donner une
quantité maximale de rejet de gaz à effet de serre, annuellement ( Quotas ou permis d’émission).
Les entreprises dépassant leur quotas doivent en acheter aux entreprises n’ayant pas utilisé tout
leur quotas d’émission, sous peine d’amende.
Plus la demande sera forte, plus le prix de la tonne de CO² sera élevé.

1. Le marché européen de quotas d’émission
• Le système communautaire d’échange de
quotas d’émission (SCEQE), créé depuis
2003, ce système rassemble les installations
industrielles émettant le plus de CO² au
niveau européen
•Le montant total des quotas est fixé par
l’union européenne, ensuite chaque état se
charge de les répartir entre les entreprises
émettrices de son territoire. Alors celles-ci
disposent de droit de propriété(= droit
d’émission) sur ces émissions qu’elles
peuvent donc vendre sur le marché.
•Les états membres adoptent des Plans
Nationaux d’Allocation de Quotas ( PNAQ)
dans lesquels ils fixent la quantité globale de
quotas qui seront affectés aux installations
établies sur leur territoire et visées par la
directive
• Pendant (2006/2007) l’allocation importante
de quotas avec l’impossibilité de les
conserver pour (2007/2012) a conduit à une
augmentation de l’offre et donc a
l’effondrement des prix.

Les prix depuis le SCEQE et une solution
• Depuis l’instauration du SCEQE, les prix de la tonne de CO² sont restés très bas ( entre 15 et 30
euros), c’est un niveau trop faible pour inciter les firmes à réaliser des efforts d’investissement
dans des technologies propres. Ce système a impliqué une marchandisation de l’environnement,
un bien commun qui par définition peut être marchand
• Si le principe d'intégration qui commande l’inclusion des exigences de la politique
environnementale dans toutes les autres politiques, se trouvait véritablement reflété dans les
PNAQ à venir « les quotas de CO² devraient logiquement être achetés sur le marché par
l'investisseur » Ainsi, vendre 10% des quotas dans le cadre de l’allocation principale. Par ailleurs,
un traitement distinct pour les nouveaux entrants. Ces derniers devraient acheter la totalité des
quotas dont ils ont besoin.
•Le Protocole de Kyoto pose le principe de supplémentarité. Ce dernier signifie que pour remplir
leurs obligations les Etats ne doivent recourir aux mécanismes de flexibilité (marché international
+ mécanismes de projet) qu’en complément des mesures qu’ils adoptent sur leur propre territoire.