correction EC3 2017

Proposition de correction
A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la
politique climatique repose sur la complémentarité de différents instruments.
Document 1 - hausse des émissions de CO2 par habitant liées à la consommation
d’énergie entre 1990 et 2009 : lecture données « monde »
- évolution différente selon les zones : Amérique du nord, UE et ex-
URSS contre Moyen et extrême orient et Océanie
Document 2 - taxe = signal-prix : oriente les choix des agents
- complémentarité des deux instruments : taxes et marché de quotas
- taxe carbone existante dans certains pays : Danemark, Norvège,
Suède ( les scandinaves) et au RU.
- Difficulté de trouver un accord international sur les écotaxes ( pb de
souveraineté fiscale) : marché de quotas semble plus approprié
( protocole de Kyoto, 1997)
Document 3 - 2005-2009 : volume et valeur des transactions en hausse (bonne
lecture !)
- prix des quotas orientés plutôt à la baisse sur le long terme n( euros
courants / tonne de CO2 / passage de 20.6 à 13.1 entre 2005 et
2009)
- mobilisez un savoir-faire ( coefficient multiplicateur par exemple !)
Accroche : absence de gouvernance mondiale / problème du réchauffement climatique et ses
conséquences / enjeux environnementaux au cœur de la campagne présidentielle /
Climatoscepticisme du nouveau président des USA ….
Termes du sujet : développement durable, biens communs, politiques climatiques
PBQ : En quoi les différents outils de la politique climatique permettant d’atteindre l’objectif
d’un développement durable se complètent –ils ?
1. La réglementation : un instrument qui repose sur la contrainte
1.1. Principe et types de normes environnementales
- Norme contraignante imposée par les pouvoirs publics : interdiction totale ou partielle
- Types de normes : norme de procédé ( pot catalytiques), normes d’émission ( émission
de CO2/ Km pour les véhicules en UE), normes produits ( interdiction du Bisphénol,
chlorofluorocarbones)
- Le respect de la norme repose sur l’existence de sanctions : amendes, interdiction de
commercialisation, dommages et intérêts aux parties lésées, prison si l’infraction est
importante.
1.2. exemple et réussite
- Protocole de Montréal en 1987

- Interdiction des gaz CFC responsables de la dégradation de la couche d’ozone ( pb de
santé : cancers)
- Reconstitution progressive de la couche d’ozone
- Fonctionne car : source unique de pollution identifiée et technologie de substitution
existante.
1.3. les limites de l’instrument réglementaire
- niveau d’exigence arbitraire ( à quel niveau fixer la norme ?)
- quel niveau de pollution est souhaitable ?
- source d’inégalités entre agents : Risques de mesures asymétriques : fuites de carbone,
pollution havens, dumping environnemental. (ex : chantiers de désamiantage en Inde)
- n’incite pas les agents à faire mieux que la norme une fois le niveau de dépollution
atteint. ( pas incitatif)
- ne convient pas en cas de source hétérogène : exemple : production d’électricité ( gaz,
charbon, fioul, nucléaire…)
2. La taxation : un mécanisme incitatif (A.C.Pigou, 1920)
2.1. un instrument qui repose sur le principe du pollueur –payeur
Pigou (1920) / Internaliser les externalités / donner un prix aux externalités /principe du
pollueur-payeur / mécanisme incitatif /
-Bonus-malus écologique
-Taxe écologique sur les appareils électroménagers (2012)
-« taxe carbone » sur les carburants (contribution climat énergie)
-document 2 : taxe carbone existante dans certains pays : Danemark, Norvège, Suède ( les
scandinaves) et au RU.
2.2. Les avantages des taxes environnementales
- à CT : le producteur est incité à produire moins, à réduire ses émissions polluantes
- à moyen et LT : incitation à utiliser de nouvelles technologies
- double dividende : recettes fiscales : mesures réparatrices + baisser la pression fiscale
sur d’autres facteurs ( ex le travail)
- laisse une liberté de choix au producteur
2.3. Les limites des écotaxes
- perte sèche
- question de l’utilisation des rentrées fiscales ? (double dividende)
- baisse du PA et risque d’accentuation des inégalités
- risque de distorsion de concurrence entre producteurs : Risques de mesures
asymétriques : fuites de carbone, pollution havens, dumping environnemental.
- difficile accord international en raison de pb de souveraineté
3. Les marchés de quotas : entre contrainte et incitation (R.Coase, 1960)

3.1. modalités de fonctionnement d’un marché des titres d’émission de CO2
- les pouvoirs publics décident d’un volume total d’émission : quantité de droit
d’émission, droits de propriété à polluer
- ces quotas d’émission sont alors distribués aux agents émetteurs ( industriels)
- ils sont échangeables sur un marché ( distinguer 3 cas de figure)
- Il faut dès lors faire confiance aux mécanismes de marché pour fixer le prix du quota.
- Ce mécanisme repose à la fois sur la contrainte ( il faut ces droits à polluer pour
produire) et incitatif ( l’achat de quotas supplémentaire entraîne une hausse des coûts
et incite es pollueurs à réduire leurs émissions)
- Exemples : dispositif prévu par le protocole de Kyoto (1997) car plus acceptable que
la taxation à l’échelle internationale (doc2) / SCEQE en Europe depuis 2005.
3.2. Les avantages du marché des quotas
- On connaît à l'avance le volume des émissions polluantes ( déterminé par les PP)
- Le dispositif est souple ; il peut s'appliquer à des individus, des entreprises, des pays.
- Le dispositif s'autorégule puisque les prix des permis droits à polluer varient selon l'offre et
la demande
- La pollution baissera sinon le coût de production va s'élever nuisant ainsi à la compétitivité-
prix des producteurs.
(- Le mécanisme de Développement Propre prévu par le Protocole de Kyoto peut favoriser les
pays pauvres les moins pollueurs car ils recevront des capitaux des gros pollueurs en
échange de leur droit d'émission, ce qui peut faciliter leur développement économique.)
3.3. Les limites du marché
- risque que les quantités allouées soient trop élevées et effets limités sur le changement
climatique (Marché européen, doc 3))
- ne concerne pas tous les gaz : exemple : le méthane ? SO2 ?
- marchandisation de l’environnement : quelle confiance accorder aux mécanismes de
marché ? spéculation, fraude à la TVA( « casse du siècle »), sites industriels
« fantômes » pour obtenir des quotas…. Défaillances des marchés