de trop fortes tensions sur le marché, des quotas seraient prélevés
dans le Fonds et remis en circulation.
CREDITS INTERNATIONAUX
Ce n’est pas tout. Bruxelles souhaite aussi que les entreprises ne
puissent plus utiliser les crédits étrangers – dits crédits Kyoto -
pour remplir une partie de leurs obligations de réduction
d’émission. Or elles en ont largement usé jusqu’à présent. En totale
conformité avec les règles fixées par la Commission. « La moitié des
réductions affichée par les entreprises soumises à l’ETS depuis
2005 provient de crédits internationaux » explique Emilie Alberola.
Ainsi sur les 2 milliards de tonnes de CO2 « non émises » par les
industriels au cours de cette période, 1 milliard provient de projets
réalisés dans des pays tiers.
Pour l’essentiel, il s’agit de projets MDP – mécanisme de
développement propre – prévus par la Convention climat des
Nations unies pour aider les pays en développement dans le
financement de leur transition énergétique. Ces crédits qui
s’échangent à moins de 1 euro la tonne, ont permis aux industriels
de remplir leurs obligations à moindre coût. Quitte parfois à
subventionner leurs concurrents lorsqu’ils finançaient par exemple
le déploiement de champs d’éoliennes en Chine. Ces MDP, sur
lesquels s’est formée une véritable bulle qui a alimenté la chute des
cours du carbone sur le marché européen, ont dans leur immense
majorité profités aux pays émergents et non aux pays les plus
pauvres qui en auraient eu le plus besoin.
COOPERATION NORD-SUD
L’UE avait déjà fait un premier pas pour résorber ce déséquilibre en
limitant le recours aux crédits en provenance des pays les moins
avancés. Cette deuxième étape est plus radicale. Si elle peut
contribuer à soutenir le marché européen, elle risque aussi de tuer