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DROIT DE LA SOCIETE DE
L’INFORMATION
3ème Licence - ULG
Thibault VERBIEST
ULYS Avocats
http://www.ulys.net
http://www.internet-observatory.be
http://www.droit-technologie.org

I. INTRODUCTION
1. Présentation de la société de l’information
2. Définition des services de la sociéta de l’information dans la directive sur le
commerce électronique
3. Présentation du dorit eurpéen de la société de l’information : un droit émergent
et à la croisée des chemins
3.1. Les textes spécialement ou essentiellement conçus pour la société de l’information
3.1.1. La directive sur le commerce électronique
3.1.2. La directive prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes
et règlementations techniques
3.1.3. La directive sur les signatures électroniques
3.1.4. La directive sur les établissements de monnaie électronique
3.1.5. La Recommandation européenne sur les instruments de paiements électronique
3.1.6. Directive sur la TVA applicable à certains services fournis par voie électronique
3.1.7. La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
3.1.8. La Convention européenne sur la Cybercriminalité
3.1.9. Autres directives sur les services de communication électronique
3.2. Les principaux textes directement applicables mais non spécifiquement conçus pour la société
de l'information.
3.2.1. La directive sur les contrats à distance
3.2.2. La directive sur les services financiers à distance
3.2.3. Les directives "consuméristes"
3.2.4. Directive visant à simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à
la facturation en matière de TVA, et instaurant la facturation électronique
3.2.5. Les directives sur la protection des données personnelles (directive "générale"
et directive "télécommunications")
3.2.6. Le Règlement européen sur la compétence judiciaire en matière civile et commerciale

II. LE COMMERCE ELECTRONIQUE
CHAPITRE 1 : LA PRÉSENTATION DU PRODUIT OU DU SERVICE
Section 1 : La publicité
§1 Définition de la publicité
1. Législations communautaires
2.Législation belge
§2 Les formes de publicité sur l’internet
1. Le web
2. Le courrier électronique
3. Les autres espaces publicitaires
§3 La réglementation de la publicité
1. La publicité doit être identifiable comme telle
2. La publicité doit être transparente et loyale
3.La publicité trompeuse
4. La publicité comparative
§4 Questions de responsabilité liées à la publicité
Section 2 : L’offre
§1 Distinction entre offre et publicité
§ 2 Qualification juridique de l’offre
§3 Les informations préalables obligatoires
1. Informations sur le vendeur
2. Informations sur le produit ou le service
3. Informations sur le prix
4. Informations sur le processus de commande
5. Formalisme et preuve

CHAPITRE 2 : LA CONCLUSION DU CONTRAT
Section 1 : Le consentement
§1L’obtention d’un consentement complet et éclairé
1. Les étapes de la conclusion du contrat
2. Le récapitulatif de la commande
3. Les possibilités de correction
4. La langue
§2 Les conditions générales de vente
§3 Le consentement échangé entre agents électroniques
Section 2 : Moment et effets de la conclusion du contrat
§1 Considérations générales
§2 Considérations spécifiques aux contrats de consommation
1. La confirmation des informations
2. Le droit de rétractation
§3 La livraison
CHAPITRE 3: LES PAIEMENTS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Section 1 : Typologie des modes de paiement
§1 Utilisation sur l’internet d’un instrument utilisé par ailleurs
§2 Les instruments de monnaie électronique
1. Le porte-monnaie électronique
2. Le porte-monnaie virtuel
3. Les systèmes dédiés aux micro-transactions
§3 Le paiement par un intermédiaire

Section 2 : Sécurisation technique du paiement
§1 Les risques de fraude sur l’internet
§2 Les systèmes existants
1. Le protocole SSL
2. Le standard SET
Section 3 : Sécurisation juridique du paiement
§1 La protection du consommateur
1. La directive relative aux contrats à distance
2. état de la question en droit français
3. état de la question en droit belge
§2 La recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 1997
1. Champ d'application et définitions
2. Le principe de transparence
3. Obligations et responsabilité des parties
4. Notifications et règlement des différends
5. Les projets de réglementation belges
§2 La labellisation
§3 Les Alternative Dispute Resolution Modes
CHAPITRE 4 : LA PREUVE DU CONTRAT
La problématique de la preuve
Finalités