Le RGIE et les normes harmonisées EN 60204 et EN 61439
Le RGIE est dérivé de la norme CEI 60364.
Les normes spécifiques concernant les machines, appareils, tableaux électriques, etc sont prioritaires
au RGIE : voir art. 5.01, art. 7b et art. 9.02.
- Art. 5.01 Le matériel électrique sûr
Ne sont mis en oeuvre dans une installation électrique que des machines, appareils et canalisations sûrs, c'est-à-
dire qui sont construits conformément aux règles de l'art et ne compromettent pas, en cas d'installation et
d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à leur destination, la sécurité des personnes ainsi que la
conservation des biens.
- Art. 7b
b) soit qui est conforme aux normes homologuées par le Roi ou enregistrées par l'I.B.N.
- Art. 9.02 Règles de l'art - conformité aux normes
Dans les cas où elles existent, les normes homologuées par le Roi ou enregistrées par l'I.B.N. sont considérées
comme des règles de l'art.
Sur base de ces articles, les normes européennes harmonisées doivent être considérées comme les règles de
l’art.
Norme de base pour les ensembles d'appareillage de puissance : EN 61439
Norme de base pour les installation électriques dans les machines : EN 60204-1
Une déclaration de conformité est à fournir lors de la vérification
- d’un ensemble d'appareillage de puissance (tableau électrique divisionnaire)
- d’une machine ou un équipement de travail
Sur la déclaration de conformité d’un tableau électrique (divisionnaire) les points suivants doivent
être mentionnés:
- la directive basse tension 2014/35/CE
- la directive EMC 2014/30/CE
- la norme EN 61439
Sur la déclaration de conformité d’un tableau électrique d’une machine ou d’un équipement de
travail les points suivants doivent être mentionnés:
- la directive basse tension 2014/35/CE
- la directive machine 2006/42/CE
- la directive EMC 2014/30/CE
- la norme EN 61439
- la norme EN 60204
Attention : les normes EN60204 doit être mentionné sur la déclaration de conformité de la machine
Voir AR 12/08/2008 (Directive machine transposée en loi belge)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&caller=list&cn=2008081266&la=f&fro
mtab=loi&sql=dt=%27arrete%20royal%27&tri=dd+as+rank&rech=1&numero=1
Pour info:
La directive basse tension s’applique au matériel électrique à une tension nominale comprise entre
- 50Vac et 1 000Vac
- 75Vdc et 1 500Vdc
Exceptions : voir annexe II de la directive (entre autre matériel électrique Ex, partie électrique des
ascenseurs et équipements de levage, etc)
La directive machine s’applique aux machines, équipements interchangeables, composants relatifs à
la sécurité, accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles, dispositifs amovibles de transmission
mécanique et quasi-machines.
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